Économie Et Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 218 Économie Et Droit dissertation gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les Droits De l'Enfant
ormation. On dispose aussi d’un renseignement plus accessoire, à savoir le nom de la personne à qui est dédiée cette poésie : Marianne Oswald dont on nous précise qu’elle est une amie de Prévert. (En fait, elle chantera plus tard ce texte, mais on s’en tient à ce qui est fourni). 0186 C01 – 1/6 En ce qui concerne le contenu, on dispose d’une longue introduction dont on ignore qui l’a écrite. Elle présente d’abord
4 106 Mots / 17 Pages -
Droit Des Affaires Et Ses Sources
onales (§2). §1.- Le droit étatique : La loi d’un Etat (lex contractus) ► L’assujettissement (dépendance) des contrats internationaux à la loi d’un Etat correspond à la situation la plus courante et normalement prévisible. C’est la source naturelle du droit du commerce international. D’ailleurs la Cour de cassation a eu l’occasion de déclarer que « tout contrat est nécessairement rattaché à la loi d’un Etat ». Ainsi, elle a entendu rappeler que les contrats internationaux
3 647 Mots / 15 Pages -
Droit d'Entreprise
que. Le pouvoir réglementaire peut parfois s'exercer dans les matières législatives (ex : les ordonnances prises par le gouvernement avec l'accord du parlement). Ce sont des normes de portée générale applicables dans toutes les matières autres que celles réservées par la loi et sur tout le territoire national. Les arrêtés : Emanant des autorités exerçant les compétences réglementaires (les ministres, les gouverneurs...) mais il y a aussi les règles de droit non écrites : la
2 293 Mots / 10 Pages -
Cas 7 - Droit
ntacte en raison de son travail ne relevaient PAS de sa vie personnel et justifié donc le licenciement pour faute grave . Selon Article L1153-1 du code du travail. « Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits » . En conséquence, en matière de harcèlement - moral ou sexuel - les propos à caractère sexuel et
441 Mots / 2 Pages -
Economie
ic] Mesure en valeur et en volume B. Production marchande et non marchande La production de biens et services marchands se mesure facilement puisqu'elle est vendue sur le marché, elle pourra donc logiquement être évaluée par son prix de vente. Par contre la production non marchande ne peut se mesurer de la même façon. En effet elle consiste en des services non-marchands financés principalement par les prélèvements obligatoires et fournis gratuitement ou à moins de
5 841 Mots / 24 Pages -
Droit
nait On Le Droit Quand On Connait La Loi Connait-on le Droit Quand on connait la Loi? Le droit est l'ensemble des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes dans une société, il organise donc la société. Les règles de droit sont obligatoires, générales et abstraites, extérieurs et légitimes. Le droit englobe, toutes les règles, segmentées dans différentes sources de droit. C'est pour quoi il prend en compte les lois. Les lois
685 Mots / 3 Pages -
Comment Le Droit Intervient t-Il Sur Le Pouvoir De Décision Exercé Dans l'Entreprise Pour Protéger l'Intérêt Général Et Prendre En Compte l'Inégalité Des Parties En Présence
e au paiement l'objet d'une saisie droits de mutation II- la propriété : La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Droit de propriété = droit le plus complet que l'on puisse avoir sur une chose. Le propriétaire peut: -utiliser à sa guise sa propriété ---> c'est le cas du propriétaire
492 Mots / 2 Pages -
Vous Montrerez Comment La Naissance Du Capitalisme, Issu De l'Industrialisation Amène Une Première Internationalisation De l'Économie (1880-1914)
ours plus surs s’accompagne du développement des réseaux de transports nationaux et internationaux Le capitalisme industriel porte en lui son propre mécanisme d’expansion Les états et les sociétés privées se lancent dans le développement des moyens de transports Tout cela se traduit par un développement des échanges de marchandises (et de personnes) III- La domination économique que permet le capitalisme triomphant explique la mise en place d’une économie monde (ou d’un monde hiérarchisé), des échanges
416 Mots / 2 Pages -
Droit Des Sureté
enne satisfact° : - insolvabilité du débiteur = Insuffisance du patrimoine. - concours de créanciers. Quand L’assiette du droit de gage est insuffisante : Plusieurs techniques existent pour combler le déficit et reconstituer le patrimoine par : • L’action oblique : vient pallier à l’inaction du débiteur principal ; article 1166 du code civil. • L’action Paulienne : permet au créancier de pouvoir attaquer les actes faits par le débiteur dans le cas ou
1 626 Mots / 7 Pages -
Intro Au Droit
La coutume est déraisonnable. On ne peut pas tirer du droit des faits. Pour conclure, toute cette évolution de ces réflexions s'explique par la montée en puissance des autorité législative : le roi, l'empereur ou le pape. Tend vers un unique but : affirmer que la coutume ne peut être qu'une source du droit que si elle est approuvée par une autorité législative. B- Coutumes et lois. Les romains ont toujours distinguer la loi
3 269 Mots / 14 Pages -
-
Droit
equiers, il acquiert, nous requérons, ils acquièrent. Indicatif imparfait : j’acquérais, nous requérions, etc. Indicatif passé simple : j’acquis, il requit, nous acquîmes, ils acquirent. Indicatif futur simple : je requerrai, tu acquerras, nous requerrons, ils acquerront (pas d’accent aigu sur le e puisque la consonne r est redoublée). Subjonctif présent : que j’acquière, qu’il requière, que nous acquérions, etc. Subjonctif imparfait : que je requisse, que tu acquisses, qu’il requît, que nous acquissions, qu’ils
1 754 Mots / 8 Pages -
Droit Consitutionnel
ales es partis politiques et à la corruption qui pouvait en découler. Ce système permet à l’Etat de prendre partiellement en charge le financement des partis. En contre partie de l’aide publique accordée, la loi du 19 janvier 1995 interdit aux personnes morales de participer au financement des partis politiques. Elle limite par ailleurs, par partis et par année les dons que les personnes physiques peuvent faire aux partis politiques. Ces dons se retracés par
1 666 Mots / 7 Pages -
Les Sources Du Droit
tion étrangère essentiellement du droit français suite au colonialisme. B – Sources modernes : En plus de sources historiques, il était nécessaire pour un pays du 20 ème siècle de poser des règles juridiques modernes pour être capable d’évoluer au sein de la communauté internationale. Ces règles dérivent essentiellement des conventions internationales conclues entre le Maroc et les autres Etats (exemple : conventions de Genève sur chèque). En plus des conventions, on trouve la constitution
517 Mots / 3 Pages -
Bts Assistante De Gestion Cours De Droit Le Contrat Électronique
vier 2008 prévoit un délai de 30 jours pour l'exécution de la commande. Dans le cas contraire le commerçant doit délivrer un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalent. Le commerçant ne peut s'exonérer de sa responsabilité que si il prouve que l'inexécution est lié à un cas de force majeur , au fait d'un tier ou à la faute du cocontractant la garantie d'éviction est l'obligation pour le vendeur d'attester que
560 Mots / 3 Pages -
Introduction Au Management Licence Économie
tion requièrent la collaboration d'hommes aux compétences et attentes diverses. Tous les collaborateurs de l'entreprise travaillent ensemble avec des règles de conduite communes. Ces règles sont les moyens par lesquels les tâches sont exécutées et coordonnées avec les produits fabriqués et vendus. Le management, est l'ensemble de techniques d'organisation de ressources, qui sont mises en oeuvre pour l'administration d'une entreprise. Règles=> réglementation formelle. Vis à vis de son personnel, l'entreprise remplit deux fonctions : -
824 Mots / 4 Pages -
Économie
ng qui fut mise en place pour la première fois chez Procter & Gamble à la fin des années 20. Le courant de pensée Marketing de Harvard est fondée sur 4 idées principales (à partir des idées d’ADAM SMITH. 1776) : 1. Ce que les individus recherchent ce sont des expériences gratifiantes pour eux ; 2. Ce qui est gratifiant dépend des choix individuels. Ces choix sont fonction des goûts, des cultures, des systèmes de
2 566 Mots / 11 Pages -
Td n°2 Droit
employeur est l’appelant et donc qui est l’intimé. * La CA dans un arrêt du 19 février 2007 déboute (rejette) de Mme X de sa demande qui se pourvoi en cassation. Etape 5 : Les thèses en présence * D’un côté position CA de l’autre argument pourvoi. Moyen de la cassation. L’arrêt attaquer considère que : créée une association afin d’exploiter la méthodologie développer dans le cadre de son activité salarié constitue un manquement
601 Mots / 3 Pages -
Economie
, et la division internationale du travail qui en résulte, correspondent a la meilleure situation possible pour chaque pays et pour l’ensemble de l’économie mondiale. Par ailleurs,le libre-échange stimule la concurrence entre les entreprises des differents pays ce qui les pousse a rationaliser leur production,a produire a de meilleurs coûts,a vendre a de meilleurs prix ,a innover et a améliorer la qualité de leurs produits.Ce phénomène est renforcé par le fait qu’en élargissant les perspectives
837 Mots / 4 Pages -
Le Droit De Grève Et Ses Limites
juillet 1938, du droit de réquisition des personnes dont la désobéissance est réprimée pénalement.
311 Mots / 2 Pages -
Droit
le 23 octobre 1954. Ben qu'il s'agisse de la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité, l'UEO (union de l'Europe occidentale) reste bien impuissante vis à vis de l'OTAN. Par le traité de l'Elysée en 1953, l'Allemagne et la France mettent fin à une période de réconciliation pour aborder une période de collaboration. Plus tard, le traité de Maastricht marquera une étape décisive avec la création de la P.E.S.C. (
1 218 Mots / 5 Pages -
Les Droits De l'Enfant
xte sur ce sujet. Enfin, tout en bas du texte, on peut voir le nom de l’auteur, le titre du journal « Le Monde Diplomatique » dont il est extrait ainsi que sa date de parution, juin 2002. 2. Identification des genres, des types et extraction du propos directeur (12 points) 1. Ce document appartient au genre poétique, c’est un poème en vers, qui est du type argumentatif puisque J. Prévert dénonce la chasse à
1 175 Mots / 5 Pages -
Economie
tional. 2- Le taux de couverture : la valeur des exportations / la valeur des importations x 100. Ce taux va permettre de montrer qu’elles sont dans chaque domaine d’activité des pays les plus importateurs et exportateurs. Si le commerce extérieur d’un pays est équilibré le taux de couverture sera égal à 100 %. Conclusion : ces trois indicateurs permettent de faire des comparaisons entres les pays mais aussi pour chaque pays en fonction des
702 Mots / 3 Pages -
Td Économie Sur Le Marché Des Pétroles
0,83 | Il est nécessaire de distinguer pays importateur et pays consommateurs car selon les pays les besoins sont diversifiés et la quantité en consommation n’est pas la même que la quantité qu’importe un pays. 3/ Les éléments susceptibles de faire varier la demande sur le marché du pétrole : ❖ Le cours du pétrole ❖ Le besoin du pays demandeurs ❖ La consommation des ménages Choc de demande positif : Les consommateurs sont
2 546 Mots / 11 Pages -
Droit Des Sociétés
rs sanction= requalification en scté commerciale. Secteur lucratif : On a le fait de réaliser, partager des bénéfices, et la possibilité de réaliser, rechercher des économies. Penser GIE pour développer activité (une personne morale regroupant plusieurs personnes morales). Entreprise individuelle : personne qui agit en son nom propre.pas de capital min requis. pas de personnalité morale= entrepreneur et entitée c’est la même entitée au niveau juridique. Confusion du patrimoine=danger car responsable indéfiniment des dettes de
704 Mots / 3 Pages