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Économie Et Droit dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 2 218 Économie Et Droit dissertation gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 28 Juin 2015
  • Droit

    i�adre sup�eur qui laisse d�b�ment �a vue de l’une de ses subordonn� des messages �ctroniques ainsi que des clich��tiques relatant sa vie intime et que cette faute peut �e sanctionn�sans qu’il soit n�ssaire qu’il f�sult�pour la salari�concern� un pr�dice psychologique m�calement constat�d�lors que la gravit�’une faute n’est pas n�ssairement conditionn�par l’existence d’un pr�dice effectif en r�ltant ; qu’en �rtant le grief mentionn�ar la lettre de licenciement, pris de ce que M. X... avait laiss��b�ment des

    2 303 Mots / 10 Pages
  • Droit Administratif

    héorie de la séparation des pouvoirs. Théorie qui a pour origine Montesquieu. Pour Montesquieu 3 pouvoirs : législatifs (faire la loi) c’est le parlement, exécutif (appliquer la loi) c’est le gouvernement, judiciaire (trancher les litiges nés de l’application de la loi) c’est les tribunaux. Ils doivent être séparé et équilibré. Autrement le régime serait abusif. L’administration est au cœur de l’exécutif et au service du gouvernement. Les révolutionnaires français ont interprété Montesquieu d’une certaine manière.

    9 476 Mots / 38 Pages
  • Droit Positif Marocain

    roit musulman : * Avant 1912 : Les sources dominantes du système juridique marocain avant le protectorat, sont : le droit musulman et les coutumes. A cette époque, le droit musulman (Shari’a) réglementait les rapports entre citoyens, principalement dans le droit de la famille : le rite dominant est « malikite » qui est un rite conservateur. Le rite malikite a fait l’objet de réformes depuis 1957 (Elaboration de la Moudouwana par Allal Fassi) appelé

    2 099 Mots / 9 Pages
  • Synthèse De Droit

    tes qu’on appelle droit objectif. Elle donne aux personnes des prérogatives que l’on appel des droits subjectifs. Les droits subjectifs font naitre des obligations entre les personnes . L’ evement donnera lieu si necesaire un fait juridique . Cet acte donnera la valeur reelle du droit a chaque personne. Les biens sont des choses susceptibles d’appropriation privée c’est-à-dire qu’ils appartiennent a une personne qui en a hérité ou qui en a fais l’acquisition . Il

    414 Mots / 2 Pages
  • L'Économie

    gents économiques soit négatives dans le cas contraire. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées,

    396 Mots / 2 Pages
  • Economie

    ées par les économistes? 2- méthode scientifique en 4 phases : modèle...

    291 Mots / 2 Pages
  • Droit Civil Des Obligations

    ère deux obligations de donner, le vendeur a l’obligation de transférer la propriété du bien à l’acheteur ; l’acheteur a aussi une obligation de donner : transférer la somme d’argent due au vendeur. Les obligations de faire portent sur les services : obligations qui impliquent un fait positif imposé au débiteur, elles impliquent l’accomplissement d’une prestation. Obligation d’une prestation quelconque. EX : obligation qui pèse sur un salarié, obligation de faire son travail, obligation de

    10 213 Mots / 41 Pages
  • L'Europe : Construction Et Economie

    vient d’unir. Le service militaire confère la citoyenneté romaine. L’esprit pratique des Romains mais en norme les réflexions des penseurs grecs. La victoire du christianisme : Au 4ème siècle les empereurs romains, d’abord méfiant vis à vis du christianisme, finisse par s’appuyer sur lui. En 381, l’Empereur Théodose fait du christianisme la religion d’Etat. Si les racines de l’Europe sont largement chrétiennes, l’antiquité gréco-romaine, le judaïsme et l’islam en ont enrichi la substance. De l’Europe

    6 643 Mots / 27 Pages
  • Droit International Public

    tre les Etats. Définit le droit des gens comme l’ensemble des règles que la raison naturelle établit entre les peuples. Les autres théologiens affirment qu’il s’agit d’un ensemble de règles applicables entre les hommes. Francisco Suarez (professeur de philosophie et de théologie) : l’unité fondamentale du genre humain constitue le fondement de la communauté internationale. Le droit des gens se distingue du droit naturel car il est lié à l’appréciation et à la volonté des

    8 278 Mots / 34 Pages
  • Economie

    centage du PIB) et le ratio entre la balance commerciale et le PIB. Ce travail a permis de mettre en évidence des phases distinctes de sur/sous-évaluation du dirham. Ces mésalignements sont globalement cohérents avec ce que peuvent donner d’autres études, avec des modèles théoriques différents. Par ailleurs, l’utilisation des méthodes non paramétriques et non linéaires permet de mieux apprécier l’évaluation du taux de change effectif réel en fonction des fondamentaux de l’économie. Classification JEL :

    10 079 Mots / 41 Pages
  • Droit Du Travail

    du droit du travail. Le droit du travail n’intervient que lorsque la relation de travail présente une particularité dominante. Il faut que le travail soit accompli sous la subordination d’autrui. Les règles de droit du travail ne règle pas l’ensemble de l’activité humaine mais uniquement le travail juridiquement subordonné. On peut retenir la définition de Gérard Couturier selon laquelle le droit du travail est celui qui régit l’ensemble des relations juridiques liées au travail salarié.

    10 620 Mots / 43 Pages
  • Droit Commercial

    e. Par ailleurs, lorsque la saisie conservatoire porte sur une créance, le créancier, muni d'un titre exécutoire, peut en demander le paiement. II. Le recouvrement des créances A) La mise en place des mesures d’exécution forcée du droit commun. Une fois les mesures provisoires pratiquées, le débiteur doit assigner au fond, c'est-à-dire saisir le Tribunal compétent (les juridictions civiles lorsqu’il s’agit d’une créance civile et Tribunal de commerce, lorsqu’il s’agit d’une créance commerciale) pour faire

    1 402 Mots / 6 Pages
  • Histoire Droit International Public

    es sont des états souverains. Le premier principe de base du droit inter. Nait. Les états sont égaux en droits et intérêts. Les états sont aussi indépendants. Il y a donc une interdiction d’intervenir dans les affaires d’un autre état car il est libre et souverain. On appelle ca le domaine réservé (champs de compétence réservé à l’état ni à un ... Le principe de Westphalie voulait dire aussi que c’était la 1ere fois que

    1 177 Mots / 5 Pages
  • Droit Comunautaire

    aux du travail, les tribunaux de commerce qui existent dans certains Etats comme le Congo, la Centrafrique et le Mali; - en appel: les cours d'appels ; - en cassation, la Cour de cassation lorsque la cassation n'est pas confiée à une chambre spécialisée de la Cour suprême. En matière répressive, l'on distingue généralement les crimes confiés à la cour d'assises ou à des chambres criminelles, les délits relevant des tribunaux correctionnels et les contraventions

    9 614 Mots / 39 Pages
  • Droit Travail

    des prud’hommes ayant fait droit aux salariés, l’employeur s’était pourvu en cassation aux motifs qu’une différence detraitement ne constitue pas une discrimination illicite dès lors qu’un accord d’entreprise prévoit que l’entrée en application d’une disposition sera différée pour un des établissements et que cette disposition ne méconnait le principe de « à travail égal : salaire égal » alors que les capacités budgétaires de l’entreprise ne permettaient pas l’application immédiate à tous les salariés de

    1 282 Mots / 6 Pages
  • Droit Sociale De Tourisme

    es textes : Le contrat de travail doit respecter le règlement intérieur. Le règlement intérieur doit respecter les usages. Les usages doivent respecter les conventions collectives. Et ainsi de suite … qui doivent tous respecter les conventions internationales. Système pyramidal = C’est le même principe intellectuel pour tous les pays sauf que les lois ne sont pas les mêmes. Organes du droit social En France, le Code du Travail est extrêmement favorable aux salariés. Aucun

    12 916 Mots / 52 Pages
  • Christian Byk, « L'Euthanasie En Droit Français »

    traitement curatif. Ils ne hâtent ni ne retardent le décès, leur but est de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu’à la mort. Nouvelle mission du service public de la santé, les soins palliatifs sont progressivement devenus partie intégrante du droit à la santé. Le texte fondateur des soins palliatifs en France est la circulaire du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement des malades en phase terminale, elle

    1 619 Mots / 7 Pages
  • U-E Économie

    ns alimentaires, vêtements. c) L’emplois Sur les 50 dernières années, le taux d’emplois dans l’agriculture et l’industrie a chuté au profit des services. Le chaumage touche 7,5 % de la population active, mais cela varie d’un pays à l’autre car il y a plusieurs marchés du travail dans l’UE. Les travailleurs sont peu mobiles dans l’UE (contrairement aux USA) à cause notamment des différentes langues. d) Les différentes activités dans l’UE Secteur primaire : Agriculture,

    3 091 Mots / 13 Pages
  • Droit Constitutionnel

    istinction. Les deux définitions ne se recouvrent pas nécessairement. • Dans certain Etat il n’y a pas de Constitution au sens formel alors qu’il y en a une au sens matériel, au Royaume-Unis la Constitution est coutumière. • Parfois une Constitution formelle contient des règles qui ne sont pas matériellement constitutionnelles. • C’est l’inverse, certaine règle matériellement constitutionnelle ne sont as contenu dans la Constitution formel alors même qu’elles sont relatives à l’organisation du pouvoir

    1 772 Mots / 8 Pages
  • Le Droit n'Est Il Qu'Une Contrainte Pour l'Entreprise

    Sud et 31 pour cent à New York. Elle est dirigée par Maurice Flanagan qui en 1985 qui après avoir été navigateur dans la RAF après avoir travaillé pendant près de 25 ans pour British Airways et British Overseas Airways Corporation. Le taux d'occupation moyen de la compagnie aérienne Emirates a atteint 80%: un chiffre supérieur de 4 points à la moyenne des compagnies du Moyen-Orient. La compagnie aura transporté durant cette période 31,4 millions

    3 235 Mots / 13 Pages
  • Sanctions Civiles Et Sanctions Pénales De La Règle De Droit.

    ctionnée par des sanctions contraignantes et réparatrices. Les sanctions civiles contraignantes sont au nombre de 5. Effectivement, nous pouvons relever la saisie, l'exécution en nature, le droit de rétention, l’exception d'inexécution et enfin, l'astreinte. A propos des sanctions civiles réparatrices, nous pouvons constater qu'il existe là aussi, différentes sanctions. La première sanction étant la nullité. Ensuite, vient la résolution et la résiliation, puis pour finir, la troisième sanction, étant le dommage-intérêt. B) Les différentes sanctions

    1 308 Mots / 6 Pages
  • La Privatisation Des Sociétés d'Etat En Droit Ivoirien

    aux partenaires privés nationaux, parfois eux-mêmes assistés par l'Etat. Le nombre et le poids des entreprises ou sociétés publiques et para-publiques atteignent leur apogée au début des années 80 .On estime alors que leur effectif s'élève à environ 1.500 en Afrique noire francophone, et plus encore en Afrique du Nord, comparé au cas français: 3.000 environ pendant la même période. Les données relatives sont plus explicites: au Maroc, les 700 entreprises publiques représentaient alors 17

    10 085 Mots / 41 Pages
  • La Privatisation Des Sociétés d'Etat En Droit Ivoirien

    aux partenaires privés nationaux, parfois eux-mêmes assistés par l'Etat. Le nombre et le poids des entreprises ou sociétés publiques et para-publiques atteignent leur apogée au début des années 80 .On estime alors que leur effectif s'élève à environ 1.500 en Afrique noire francophone, et plus encore en Afrique du Nord, comparé au cas français: 3.000 environ pendant la même période. Les données relatives sont plus explicites: au Maroc, les 700 entreprises publiques représentaient alors 17

    10 085 Mots / 41 Pages