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Le Vin Corse

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royée à la société.

Publication au moniteur belge :

L’acte de constitution doit être publié au moniteur belge.

Enregistrement :

Pour les sociétés constituées par un acte authentique, c’est le notaire qui procède à l’enregistrement. L’acte de constitution d’une société doit toujours être enregistré auprès d’un bureau de l’enregistrement. Le notaire doit enregistrer dans les 15 jours. Le coût représente 0,5% du capital souscrit.

Les investissements de la région Wallonne :

Après quelques recherches, nous avons découvert que la région Wallonne participait à l’aide de nouvelles entreprises par le biais d’aides publiques que ce soit par des subventions, des primes ou encore des réductions fiscales.

* N°49 : subvention pour l’achat de mobiliers et matériels destinés aux activités touristiques.

* N°169 : prime à l’investissement et aide fiscale complémentaire au PME

* N°210 : déduction fiscale

* N°195 : subvention pour le développement touristique

* N°87 : subvention pour la modernisation, la création et l’agrandissement d’établissement hôteliers.

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