Droit constitutionnel : la période révolutionnaire

1• LA PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE

Durant la période révolutionnaire qui va de 1789 à 1870, six régimes se sont succédé.

A - La Constitution de 1791 où la première expérience d'un régime libéral en France

En 1789, c'était encore la monarchie absolue: le roi Louis XVI détenait tous les pouvoirs.

Mais devant l'agitation grandissante, Louis XVI a décidé de convoquer les états généraux du royaume pour leur demander conseil.

Les états généraux se sont proclamés assemblée constituante. Bien que l'émeute populaire du 14 juillet ait accéléré l'évolution, l'assemblée mettra deux ans pour élaborer la Constitution.

En revanche, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, qui sert de préambule à la Constitution de 1791, a été très vite rédigée. Cette Déclaration de 1789 énumère les droits de l'homme (liberté, propriété, sûreté, et résistance à l'oppression), les droits du citoyen (essentiellement le droit de vote) et pose deux grands principes qui seront mis en œuvre dans la Constitution: la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.

La Constitution de 1791 applique la souveraineté nationale car elle institue une assemblée législative élue pour deux ans au suffrage censitaire et indirect.

La Constitution impose également une séparation rigide des pouvoirs :

Le roi

L'assemblée

Il détient le pouvoir exécutif mais ne peut dissoudre l'assemblée. Il ne peut

Elle ne peut pas renverser

qu'opposer son veto suspensif aux lois qui ne lui plaisent pas.

les ministres du roi.

En pratique, cette Constitution n'a guère été respectée :

Le roi

L'assemblée

Forte de sa légitimité démocratique, va réussir à faire démissionner des ministres du

Il ne réussira pas a faire usage de son veto. C'est 6

10 août 1792.

essayant qu'il a provoqué une émeute populaire de

J'accarbida Inidlative a alors aranoncé la Suemension de Louis XVI et a provoous ra.. d'une assemblée constituante appelée la Convention. Réunie le 20 septembre 179)

Convention a aboli la royauté dès le 21 septembre.

B - La fre République: les Constitutions de 1793 et 1795

La Convention a élaboré une Constitution, celle de 1793, qui ne sera pas appliquées cause de la guerre avec l'Autriche et la Prusse. A la fin de la guerre, elle en a élab une autre, celle de 1795, qui sera la première Constitution républicaine effectiveme

appliquée.

1) La Constitution de 1793: une construction Montagnarde

Les membres de la Convention avaient été d'accord pour proclamer la République, ma ils avaient des opinions politiques divergentes: les Jacobins étaient centralisateurs

Girondins étaient décentralisateurs. Après avoir fait arrêter tous les Girondins, les lao bins ont pu élaborer la Constitution de 1793 sans opposition.

Ratifiée par référendum, cette Constitution dite de l'an I (calendrier républican commence par une Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui ajoute à ce de 1789 des droits nouveaux, préfigurant les droits-créances (la société a le devoi d'assurer l'instruction, le travail ou l'assistance aux citoyens).

La Constitution politique prévoit un régime d'assemblée et une souveraineté populaire

- régime d'assemblée, car l'exécutif est étroitement soumis à une assemblée élue al suffrage universel direct;

- souveraineté populaire, car si l'assemblée élabore les lois, il faut que ce soit peuple qui les accepte par référendum.

Cette Constitution n'a jamais été appliquée car pendant la guerre, la Convention a di gouverner provisoirement elle-même :

- dans une première phase, elle a nommé un exécutif provisoire qui lui éta soumis, instaurant ainsi le premier régime d'assemblée de l'histoire française; ces d'ailleurs pour cela que ce type de régime est aussi appelé conventionnel;

- dans une deuxième phase, elle s'est fait confisquer le pouvoir par un Comit de Salut Public dirigé par Robespierre, qui a fait régner la Terreur;

- dans une troisième phase, on a guillotiné Robespierre et le régime d'assemblée été rétabli. Mais, à la fin de la guerre, on a préféré élaborer une autre Constituton

2) La Constitution de 1795: la Première République française fondant le Directoire

Appelée aussi Constitution de l'an Il (calendrier républicain), elle a été rédigée par des membres de la Convention traumatisés par la Terreur. Elle a ensuite été ratifiée par réfé-rendum. Très modérée, elle s'efforce de maintenir la République grâce à la séparation des pouvoirs.

C'est un régime très modéré car la Déclaration qui sert de préambule à la Constitution comporte beaucoup moins de droits que les déclarations précédentes et ajoute des devoirs de l'homme. De plus, le régime électoral est censitaire, le suffrage est indirect et la souveraineté est nationale. La séparation des pouvoirs est très rigide.

Le pouvoir législatif est confié à deux assemblées car on craignait qu'une assemblée n'exerce une dictature. Le Conseil des cinq-cents prend l'initiative des lois et les adopte; le Conseil des anciens (40 ans minimum) ne peut qu'approuver ou rejeter les lois faites par les cinq-cents sans les modifier. Ces deux conseils sont élus pour trois ans et renouvelés par tiers tous les ans.

Le pouvoir exécutif est confié à cing « directeurs» (d'où le nom de Directoire donné au régime). Ils ont des pouvoirs égaux car là aussi, on a eu peur que l'un d'eux n'exerce une dictature. Ils sont nommés par les Conseils pour cinq ans et renouvelés par cinquième tous les ans. Mais une fois en place, ils sont totalement indépendants des conseils.

Ces précautions n'ont pas permis d'éviter les coups d'État. Il s'en produisait un à chaque renouvellement annuel du tiers des conseils. La République a survécu jusqu'au 9 novembre 1799. Ce jour-là (18 brumaire de l'an VIII dans le calendrier républicain), un général nommé Napoléon Bonaparte a réussi son coup d'État.

C - La Constitution de 1799, l'instauration du Consulat Plus connue sous le nom de Constitution de l'an Vill, elle a été élaborée par Bonaparte et ratifiée par un plébiscite. Elle permet une confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif.

Le pouvoir exécutif est très fort. Il est composé de trois consuls dont un est placé au-dessus des autres. C'est le Premier consul (Bonaparte). L'exécutif a le monopole de l'initiative des lois. Un Conseil d'État, dont les membres sont nommés par le Premier consul, rédige les projets de loi et les transmet au pouvoir législatif.

Le pouvoir législatif est divisé et impuissant, soumis à l'exécutif. Il est composé de trois assemblées:

- le Tribunat, qui discute les projets de loi sans les voter;

- le Corps législatif, qui vote les projets sans les discuter ;

- le Sénat, qui examine si les lois sont conformes à la Constitution.

Les trois consuls sont nommés par le Sénat, pour dix ans. C'est le consulat décennal.

Mais les membres du Sénat avaient été nommés à vie par Bonaparte avant même l'adoption de la Constitution. Quant aux membres du Tribunat et du Corps législatif, ils sont recrutés selon une procédure qui ressemble à une élection.

Le suffrage est universel, mais :

- les électeurs de base désignent 1/10° d'entre eux pour former des listes communales;

-les membres de ces listes choisissent choisissent d'entre eux pour former des listes

provinciales;

- les membres des listes provinciales élisent 1/10° d'entre eux pour former une líste

- les membres de cette liste ne sont que des candidats parmi lesquels le Sénat choisira les députés.

Bonaparte a fait modifier la Constitution pour être consul à vie. Cette modification a d'abord été ratifiée par un plébiscite, puis, elle a été entérinée par une décision sénato-riale: le sénatus-consulte de l'an X (1802), instituant le consulat viager.

Puis, Bonaparte a voulu devenir empereur, titre qu'il transmettrait à sa descendance

L'Empire a donc été institué par le sénatus-consulte de l'an XII (1804) ratifié par un plébiscite.

En 1807, Napoléon I*' a supprimé le Tribunat, qui avait des velléités d'indépendance

L'Empereur a régné jusqu'en 1814. Cette année-là, le Sénat a prononcé sa déchéance à la suite de ses défaites militaires.

D - Les monarchies limitées: les Chartes de 1814 et 1830

Il y a eu après l'Empire deux régimes de monarchie limitée

1) La Restauration: la Charte de 1814

Le roi Louis XVIII a restauré la monarchie en octroyant à la nation française la Charte de

1814. Cet octroi marquait le retour à la souveraineté royale. Le préambule de cette Charte rétablit le lien avec Louis XVI comme si la Révolution ne s'était pas produite, mais il ne revient pas sur toutes les libertés.

La grande nouveauté de la Charte est l'institution d'une séparation souple des pouvoirs.

Le pouvoir législatif est confié à deux chambres :

- la Chambre des députés, élue au suffrage censitaire pour cinq ans;