Frise De La Chronologie De Loi Des Femmes

issance à leur époux. | hommes = femmes. | sexuelle de quelque nature | | qu’il soit, commis sur la | | personne d’autrui, par violence, |__Une ordonnance d'Alger accorde aux femmes | contrainte ou surprise est un viol". le droit de vote et le droit d'éligibilité. | Les femmes sont admises dans les jurys d'assises. | Toute propagande en matière de contraception et d'avortement reste interdite. L'avortement est toujours inscrit au Code Pénal. |

1990 1992 1993 2000 2001 2007 2008

La Cour de cassation Loi qui sanctionne |__ L'autorité parentale devient conjointe, | |___Le délai légal pour procéder à un | Loi qui favorise l'égal reconnaît le viol le harcèlement | quelle que soit la situation des parents Le conseil constitutionnel avortement passe de 10 à 12 semaines. | accés des femmes et entre époux. sexuel sur le | (mariés, divorcés ou concubins). ` valide le texte sur la parité. | et des hommes aux lieu de travail. | | | mandat electoraux et | __ Dépénalisation de l'auto-avortement. Loi sur la contraception d'urgence : Loi tendant à promouvoir _ _| fonctions élèctives pilule du lendemain en vente l'égal accès des femmes et des hommes ainsi qu'aux libre en pharmacie, aux mandats électoraux responsabilités gratuite pour les mineures. et fonctions électives. professionnelles et sociale. |