Administratif

lité des ordres de juridiction

1. Le tribunal des conflits

2. Le critère de compétence

La question du critère de compétence est un problème de principe : celui de savoir autour de quelle idée-force se construit le droit administratif. C’est également un problème prosaïque : celui de permettre à un justiciable de déterminer quel ordre de juridiction il convient de saisir.

a. Le critère du service public

b. La crise de la notion de service public

c. La recherche d’un autre critère de compétence

§ 2. La dérogation au droit commun

A. Les prérogatives de puissance publique

B. Les sujétions de puissance publique

§ 3. Le principe de légalité

A.L’administration dans l’Etat de police

B. L’administration soumise au droit

§ 4. Le contrôle de l’administration

La question du contrôle de l’administration constituera la troisième partie de ce cours.

Seront préalablement examinés les organes de l’action de l’administration (première partie) et l’action de l’administration (deuxième).

Première partie : Les organes de l’action administrative

Propos liminaire : La distinction des personnes morales de droit public et de droit privé.

Il est utile de prendre une vue rapide des personnes de droit privé pour deux raisons : en premier lieu, c’est par rapport à elles que s’affirment les caractères propres des personnes de droit public, en second lieu, certaines d’entre elles intéressent au premier chef l’action de l’administration.

§ 1. Les personnes morales de droit privé

A. Caractères généraux

B. Typologie

§ 2. Les personnes morales de droit public

A. Caractères généraux

B. Typologie

C. Personnalité morale et autonomie des personnes publiques

D. Conséquences attachées à la qualification de personnes morales de droit public

§ 3. L’évolution de la distinction

A. L’évolution des personnes morales de droit privé

B. L’évolution des personnes morales de droit public

Compte tenu de l’évolution qui s’est produite, la description du système d’administration conduit à distinguer les organes de droit public (1ère sous-partie) des organes de droit privé (2 ème sous-partie).

Sous-partie 1 Les organes de droit public

Titre 1 L’administration d’Etat

Chapitre 1. L’Administration centrale de l’Etat

Section 1. Le président de la République

§ 1. L’évolution des rôles respectifs du président de la République et du chef du Gouvernement

§ 2. Les attributions administratives

A. Les pouvoirs en période ordinaire

1. La signature des décrets (délibérés en Conseil des ministres)

2. La signature des ordonnances de l’article 38

Rappel : le régime juridique des ordonnances

1. L'ordonnance, acte administratif

2. L'ordonnance, acte législatif

3. La nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat

4. Les attributions en matière de Défense nationale

B. Les pouvoirs issus de l’article 16 de la Constitution

§ 3. Les services de la présidence

Section 2. Le Premier ministre

§ 1. Les attributions administratives

A. L’action du gouvernement

B. L’exécution des lois

C. La nomination aux emplois civils et militaires

D. La responsabilité de la Défense nationale

§ 2. Les services du Premier ministre

A. Le Cabinet

B. Le Secrétariat général du Gouvernement

C. Les services rattachés au Premier ministre

Section 3. Les ministres

§ 1. Les attributions administratives

A. L’organisation de ses services

B. La gestion de la carrière de ses agents

C. Le pouvoir d’instruction

D. Le pouvoir de réformation des décisions des subordonnés

E. La question du pouvoir réglementaire des ministres

1) Le pouvoir réglementaire spécialisé

2) Le pouvoir réglementaire délégué

3) Le pouvoir réglementaire partagé par la technique du contreseing

§ 2. L’organisation-type d’un ministère

A. Le Cabinet

B. L’administration centrale

C. Les corps d’inspection et de contrôle

D. Les organismes consultatifs

Section 4. Les autorités administratives indépendantes (AAI)

§ 1. Les pouvoirs des AAI

§ 2. Le contrôle des AAI

Chapitre 2. L’administration territoriale de l’Etat

Section 1. L’essor de la déconcentration

Section 2. Les services régionaux de l’Etat

§ 1. L’harmonisation des circonscriptions régionales de l’Etat

§ 2. Les organes de la circonscription régionale

A. Le préfet de région

B. Les services du préfet de région

Section 3. Les services départementaux de l’Etat

§ 1. Le préfet

A. Le statut du préfet

1. Le recrutement

2. Les garanties de carrière

B. Les attributions du préfet

1. Le représentant de l’Etat

2. Le représentant du Gouvernement

3. Le préfet, organe de l’administration générale

a. Le maintien de l’ordre public.

b. Le contrôle administratif.

c. Les procédures d’intérêt général

4. Le préfet, chef des services de l’Etat dans le département

§ 2. Les services du préfet

Section 4. L’arrondissement

Section 5. La commune

Titre 2. Les autres personnes publiques

L’identification des collectivités territoriales ne pose pas de difficulté puisqu’elles sont énumérées à l’article 72 de la Constitution : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 ».

Se pose en revanche la question de la définition d’une collectivité territoriale

Sous-titre 1. Les collectivités territoriales

Chapitre 1. La commune

En dépit de la très grande hétérogénéité des situations, pour l’essentiel, le régime