Bale I à Bale Ii

se de données est également interdit.

Les Accords de Bâle II : quelles conséquences pour le financement bancaire extérieur des pays émergents ? 1

Basle II and the Implications for the Banking External Financing in Emerging Countries

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Jean-Marc Figuet *, Delphine Lahet ** LARE-efi Université Montesquieu-Bordeaux IV

Le crédit bancaire international est un moyen pour les pays émergents de financer leur développement et leur croissance. L’objet de l’article est d’étudier les conséquences de la réforme prudentielle dans les pays industrialisés sur le financement bancaire extérieur des pays émergents. Jusqu’en 2006, les établissements de crédit ont dû respecter le ratio Cooke. L’observation de ce ratio explique à la fois la raréfaction de l’offre de crédit, et l’endettement à court terme et en monnaie étrangère des emprunteurs du sud, ce qui, au vu de la crise asiatique, est une situation sous-optimale pour le développement des économies émergentes. Nous démontrons ensuite, grâce notamment à une simulation de la version de base des modèles IRB, qu’aucune des deux méthodes d’évaluation du risque de crédit dans les Accords de Bâle II ne modifiera favorablement la structure d’endettement prévalant actuellement. Nous mettons

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Les auteurs remercient les deux rapporteurs anonymes pour leurs commentaires sur une version antérieure de cet article. Les erreurs ou omissions pouvant figurer dans ce texte relèvent de la seule responsabilité des auteurs. Professeur, LARE-efi, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Ave. Léon Duguit, 33608 Pessac Cedex, figuet@u-bordeaux4.fr. Maître de Conférences, LARE-efi, Université Montesquieu Bordeaux IV. lahet@ubordeaux4.fr

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Jean-Marc Figuet, Delphine Lahet

alors en exergue les défauts de construction des Accords de Bâle II pour le financement bancaire des pays émergents.

Mots clés : réglementation prudentielle, IRB, pays émergents, financement bancaire, court terme, facteurs push et pull.

International banking credit is a major way for emerging countries to finance development and growth. The aim of this article is to study the responsibility of the Basle capital requirements in developed countries in the nature of the banking foreign claims towards emerging debtors. We find evidence that Basle I makes developed countries to reduce the credit supply but to increase short term claims in foreign currencies. The Asian crisis is the proof that the latter are a very destabilising source of funds. Then, we argument, with a simulation of the IRB models, that the foreign banking borrowing conditions for emerging debtors will not be improved by Basle II. So emerging countries are penalised.

Key words: prudential regulation, IRB, emerging countries, banking financing, short term, push and pull factors.

JEL Classification: F33 ; F34 ; G28.

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INTRODUCTION

Les banques internationales sont soumises à une nouvelle réglementation prudentielle connue sous le nom d’Accords de Bâle II 2. En particulier, elles doivent appliquer le nouveau ratio de solvabilité international qui remplace le ratio Cooke pour en pallier les défaillances. Ce dernier mis en place en 1988 est en effet depuis quelques années l’objet de doutes quant à son efficacité à garantir la solvabilité bancaire. Les critiques portent sur la mesure du risque, sur l’absence de techniques de réduction des risques, ou encore sur l’insuffisante incitation des banques à diversifier de façon optimale leurs portefeuilles de créances 3. Notamment, la réglementation Cooke ne favoriserait pas le financement à long terme des pays émergents, les banques étrangères étant fortement incitées à leur accorder essentiellement des prêts à court terme renouvelables (Bisignano [2003]). Cette situation aurait compromis l’accès des pays émergents à des sources de financement extérieures stables, donc les perspectives d’un développement de qualité. Selon Griffith-Jones et alii [2002], les Accords

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La réglementation prudentielle n’est supposée s’appliquer qu’aux banques actives au niveau international. Dans l’Union européenne, elle concernera tous les établissements de crédit, indépendamment de leur niveau d’internationalisation, par l’application de directive européenne sur l’adéquation des fonds propres (CAD III). Pour une critique du ratio Cooke, voir, par exemple, Dewatripont et Tirole [1994]. Pour une évaluation des Accords de Bâle II, on pourra se reporter au n°73 de la Revue d’économie financière intitulé Bâle II : enjeux et genèse.

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de Bâle II auront aussi un impact négatif sur le financement bancaire des pays émergents en raison d’exigences réglementaires trop strictes et de la procyclicité du ratio Bâle II. Dans cet article, nous nous interrogeons sur les conséquences quantitatives et qualitatives de la réglementation prudentielle, ratio Cooke et Bâle II, sur le financement bancaire extérieur des pays émergents. Ces deux ratios créeraientils le même biais allocatif ? Bien évidemment, la réglementation prudentielle ne constitue pas l’unique déterminant de la décision de crédit. Cette dernière est influencée par d’autres paramètres tels que le coût du risque, le coût du refinancement et des charges d’exploitation, et par une stratégie plus globale de positionnement sur les marchés. Le financement bancaire extérieur des pays émergents est une source non négligeable de ressources pour certains d’entre eux et un facteur significatif de développement. Les entrées de capitaux bancaires étrangers, aux côtés des IDE et des investissements de portefeuille, pallient le manque d’épargne nationale et participent à la stimulation des possibilités d’investissement et donc de la croissance. En moyenne sur 1995-96, les flux bancaires nets sont évalués à destination de l’ensemble des pays émergents à 44 Md$, contre 72 pour les investissements de portefeuille et 102 pour les flux nets d’IDE (source BRI [2003]). De plus, les montants octroyés aux pays émergents par les banques créancières déclarantes à la BRI s’élevaient fin 1996 à 708.2 Md$, contre 171 aux pays développés (source BRI, Consolidated International Banking Statistics, diverses années). Ces prêts bancaires internationaux (international claims) sont attribués en général en devises (dollars ou Yen) par les banques des pays développés, essentiellement l’Europe, les Etats-Unis et le Japon vers deux zones les plus dynamiques : Asie-Pacifique captant plus de la moitié des prêts en 1996-97 (389.4 Md$ contre 744.6 aux pays émergents), puis l’Amérique Latine (251.1 Md$). Si la crise mexicaine de 1994 a pris la forme d’une crise de liquidité consécutive aux retraits massifs des investissements de portefeuille et au non renouvellement des titres de dette publique, la crise asiatique de 1997 a été déclenchée par le rationnement de l’emprunt bancaire international par les banques créancières, notamment japonaises (King [2001]). La crise asiatique a donc constitué un choc sur le marché de l’emprunt international et a montré, comme le Mexique, les effets négatifs d’un financement à court terme : environ 60 % des prêts bancaires internationaux alloués étaient de courte maturité avant la crise asiatique. Après la crise, les banques créancières ontelles retrouvé la confiance dans les pays émergents ? Nous verrons que cela est le cas, que les conditions d’emprunt ne se sont pas beaucoup modifiées, faisant ainsi de la crise asiatique une simple interruption dans l’octroi international de crédit à court terme aux pays émergents. Nous montrons que la

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réglementation de 1988 a été un facteur push parmi d’autres qui a poussé les banques étrangères à prêter beaucoup et à court terme aux pays émergents depuis le début des années 1990 à nos jours. Serait-ce aussi le cas de Bâle II ? La question des conséquences de Bâle II sur le financement bancaire des pays du sud n’est pas celle qui préoccupe principalement les acteurs du