Bale Iii

euvent que formuler des recommandations que les régulateurs nationaux pourront imposer. 
En 1988, le Comité a publié l'accord, dit de Bâle I, qui a fixé les exigences minimales de fonds propres à 8% des engagements pour les banques actives à l'échelle internationale.
Constatant une difficulté à définir l'ensemble des fonds propres comme la nature des engagements, les règles ont été révisées en 2004, formant Bâle II. Dans la réforme actuelle de Bâle III, que la crise financière a rendue nécessaire, le débat porte toujours sur ces deux mêmes questions.

- Le ratio de solvabilité ou niveau de capital exigé : Pour apprécier si une société n’est pas trop endettée et dispose des fonds de trésorerie suffisants, on établit le rapport entre l’endettement financier net (diminué des disponibilités et des valeurs mobilières de placement à l’actif) et les fonds propres. Appelé ratio de Cooke dans la première version du cadre réglementaire de Bâle, ce ratio avait été fixé en 1988 à 8% des engagements et a été maintenu depuis. Dans sa troisième version, le niveau ne change pas, mais avec l'ajout des "coussins", il sera porté à 10.5% au minimum.

-Le Tier 1: Il consiste en la partie jugée la plus solide (le noyau dur) des capitaux propres des institutions financières. Il rassemble essentiellement le capital social, les résultats mis en réserve et les intérêts minoritaires dans les filiales consolidées.

-Le Core Tier 1 : Cette sous-catégorie du Tier 1 est exclusivement constituée des réserves et des actions ordinaires. Certains titres de capital, comme les titres de préférence, devront être exclus sous Bâle III. Le core tier 1 est dès lors une norme plus sévère que le tier 1, se basant sur des critères laissant moins de doutes : les « vraies » actions, les primes d’émission, les réserves constituées.

-Le coussin de sécurité : Il s'agit de constituer une "super réserve" de fonds propres. Une banque qui entamerait ce matelas devrait suspendre le paiement de ses dividendes ainsi que le rachat d'actions.

-Le coussin contracyclique : L'idée est que les banques puissent se constituer cette réserve de fonds propres hors temps de crise, au moment où les capitaux sont disponibles. L'application du coussin contracyclique, dont la date n'a pas encore été définie, ne sera pas systématique. Les régulateurs nationaux auront leur mot à dire sur le niveau, qui pourra aller jusqu'à 2.5% des fonds propres