Fondements De La Responsabilité Civile

es, aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation. Les commerçants détaillants sont obligatoirement imposables lorsque le chiffre d’affaires (CA) réalisé au cours de l’année est supérieur ou égal à 2.000.000 DH. Taux de la TVA Trois types de taux sont en vigueur :

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Un taux normal de 20 % Des taux réduits de 7% pour certains produits de grande consommation, de 10% sur certains produits alimentaires, boissons et l'hôtellerie notamment et de 14% pour d'autres produits Des taux spécifiques. Le schéma suivant présente le circuit de la TVA (collectée et déductible) au sein de l'entreprise.

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