Les sujets de Droit

Chapitre 7 : Les sujets de Droit

A partir de vos recherches dans votre manuel ainsi que sur internet vous répondrez aux questions suivantes en surlignant d'une couleur les éléments les plus importants. Ce travail pourra être noté sur 10 si vous souhaitez le rendre et constituera votre note de cas pratique.

1/ Définir la personnalité juridique et différenciez : (page 86 du bouquin + internet)

• La capacité de jouissance : c’est le fait de posséder une chose afin de s’en servir et de tirer des profits. Ex : jouir d’un appartement dont on est locataire

• La capacité d'exercice : c’est exercer les droits dont on est titulaire. Ex : vendre sa voiture

2/ Un mineur dispose-t-il des deux capacités ? doc 4 p 88

Le mineur est une personne titulaire d’un droit mais ne peux pas en jouir car il est sous la responsabilité de ses parents, il dispose alors de la capacité d’exercice.

Dans le cas d’un mineur émancipé, il dispose d’autant de droit qu’un adulte.

3/ A quoi est limitée la capacité juridique des personnes morales ? pourquoi ? doc 8

Elle est limitée par leur activité, c’est-à-dire que si une entreprise vend des voitures d’occasion elle ne pourra pas vendre des bateaux.

Son statut est défini par le droit, elle ne peut pas le changer

4/Qu'est-ce que le patrimoine d'une personne ? (doc 9 page 89)

Le patrimoine d’une personne est constitué des droits appelés actifs et des dettes appelé passifs. Elles sont indivisibles, on ne peut pas les séparer. Elles correspondent pour l’actif à de l’argent sur un compte bancaire, ou encore une maison, le passif correspond aux emprunts bancaires.

5/ Peut-on être propriétaire de plusieurs patrimoines ?

On ne possède qu’un seul patrimoine indivisible, mais on peut hériter de l’actif et du passif du patrimoine d’une autre personne juridique.

6/ Que se passe-t-il si une personne hérite à la fois d'une maison et d'une dette ? Peut-on demander à ne bénéficier que de la maison sans les dettes ? Peut-on refuser un héritage ? (doc 9 page 89)

La personne disposera de la maison ainsi que les dettes car l’actif et le passif sont indivisibles.

Il est possible de refuser l’héritage, il devient donc étranger à la succession.

7/ Qu'est-ce qu'un légataire universel ?

Un légataire universel est le bénéficiaire d’un legs, c’est-à-dire qu’il se voit attribuer par le testateur une partie ou la totalité de sa succession alors qu’elle ne lui était pas normalement destiné.

Il peut également s’agir d’un héritier légal qui bénéficie