Ses Corriger Synthése Marché Des Droits a Polluer

ncas des ressources naturelles. Celles-ci sont souvent

gratuites. Elles ne sont pas produites. La

logique de leur régulation est bien différente de

celle des biens économiques. Par conséquent, il

semble nécessaire de compléter le marché en ce

domaine par d’autres instruments de régulation.

Cependant, les mécanismes du marché peuvent

aussi être utilisés, dans un cadre étroitement

régulé, pour améliorer l’action publique.

Après avoir montré que les mécanismes du

marché ne permettent pas à eux seuls de gérer

correctement les ressources naturelles, nous verrons

donc qu’ils peuvent néanmoins contribuer à

cette gestion.2 pts

I) Les mécanismes du marché ne permettent pas de gérer les ressources naturelles

A Il s’agit souvent de biens collectifs

1. L’air, l’eau des rivières et des océans n’appartiennent

à personne. Ils ne font pas l’objet de

transactions sur un marché. Ce sont des ressources

communes. De ce fait, leur contribution à

la production et à l’utilité des consommateurs

n’est pas prise en compte. D’autres biens sont

non rivaux, comme les paysages.

2. De ce fait, comme avec tous les biens collectifs,

les procédures de marché ne permettent pas

une régulation correcte : les ressources naturelles

sans prix sont surconsommées (doc 1).

B Les externalités sont nombreuses

En matière de ressources naturelles, les

externalités négatives telles que la pollution sont

nombreuses. D’autre part, les éléments de l’environnement

naturel sont interdépendants, si bien

que l’atteinte à l’un d’entre eux (par exemple la

déforestation) a des effets induits (par exemple

une diminution des pluies).

Ces phénomènes échappent aux mécanismes

du marché.3 pts

II) Les mécanismes du marché peuvent toutefois servir d’instruments de régulation

A Les marchés de droits à polluer

1. Les marchés de droits sont des mécanismes

souples, qui permettent de prendre en compte certains

effets négatifs des activités économiques,

sans bloquer la production. Une fois fixé un

objectif d’émissions polluantes, l’adaptation à cet

objectif se fait en permanence (doc 2).

2. Cependant, les marchés de droits sont des instruments

complexes et d’application limitée, car

il faut disposer d’une unité homogène, telle

qu’une tonne de CO2, ce qui n’est pas toujours

possible.

B L’estimation indirecte de la valeur de l’environnement

1. Comme la première partie l’a bien montré, un

grave problème dans la gestion des ressources

naturelles est l’absence de prix permettant de

faire des arbitrages. Des procédures de marché

telles que le calcul des sommes dépensées dans

les parcs nationaux aident à fixer un prix.

2. Cependant, ce mécanisme est très imparfait. Il

peut conduire à sous-estimer certaines ressources,

simplement parce qu’il est impossible d’en estimer

correctement la valeur.3 pts

Conclusion.

Les mécanismes de marché peuvent être

astucieusement utilisés, dans un cadre réglementaire

contraignant, pour protéger l’environnement

de manière souple. Mais, fondamentalement,

marché et