La Gestion Du Temps De Travail

ant, les prefets ont la possibilité d'imposer 1 jour de fermeture par semaine.

C. Les congés payés

Acquisition des droits à congés

L'ouverture des doits à congés: 2 cas de figure: CDD ou CDI

En CDD toujours l'indemnité de 10% au titre des congés payés. En CDI on ouvre son droit à partir de 10 jours. Calcul des congés payés: Les droits à congés sont conditionnés par le travail effectif. Le salarié est réputé avoir travailler de facon effective dès lors qu'il respecte l'horaire qui lui a ete imposé. Toute les fois que le salarié va être absent, cela va entrainer une reduction des droit à congés. Pour eviter de trop penaliser le salarié, certaine absence sont considéré comme des heures travaillé: Exemple:

– Les congés payés evidemment

– Les congés de maternités

– Les absences consecutives à un accident du travail dans la limite de 12 mois.

Calcul:

La periode de reference est du 01/06/N-1 à 31/05/N. Mais cette periode meut etre modifié dans 2 cas: Dans certaines professions il existe des caisses de congés payés (batiments et dockers) pour ces profession: 01/04/N-1 au 31/03/N Dans ces professions les salariés bougent beaucoup d'entreprises donc la gestions des congés payés est externalisé.

Autre cas dans les entreprises qui pratique l'annualisation des temps de travail, alors la periode de reference pour les congés payés peut être calqué.

Le code du travail stipule que chaque mois de travail effectif donne 2,5 jours de congés payés. Mais le droit du travail dit aussi que ce mois c'est 4 semaine et pas 4,53 comme en realité. DONC il suffit de capitaliser 48 semaines de travail dans l'année pour avoir tout ses congés payés.

Nombre de jour de travail théorique: 5*52= 260

si il y a eu 30 jours d'absence: 260 – 30 : 230.

230/20 = 11,5 11,5 * 2,5 = 28,75 = 29

Dans cette exemple la personne a ete absente 30 jours mais ne perd que un seul jour de congé (30 normalement).

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