Les incoterms

uses commerciales afin d'éviter tout litige d'interprétation. Comme les versions précédentes des incoterms restent valables, il est nécessaire de bien stipuler l'année de référence des incoterms ou le numéro de la brochure (n 560 pour les incoterms 2000). Incoterm CCI 2000 + les 3 lettres indiquant l'incoterm choisi + lieu d'effet + mentions complémentaires ou restrictions éventuelles.

Incoterm CCI 2000 - DDP New-York - à l'exclusion des droits et taxes - entrepôts XXX (avec adresse de livraison complète).

Les incoterms de vente au départ

Les incoterms de vente au départ font supporter par l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises.

• Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son organisation n’a pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le pays de destination ne sont pas satisfaisantes. L’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Les incoterms de cette famille sont les plus couramment utilisés dans les ventes réalisées par les PME, qui disposent rarement des ressources suffisantes pour assurer un service de transport complet jusqu’à destination.

On retrouve huit termes différents dans cette catégorie • EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP

Exw Ex Works (..named place)

Emballage Pré acheminement Formalités douanières export Chargement moyen de transport principal Transport principal Assurance transport Déchargement moyen de transport principal Formalités douanières import Post acheminement

Frais V A A A A A A A A

Risques V A A A A A A A A

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement L ’acheteur supporte tous les frais et risques inhérent à l ’acheminement des marchandises de l ’établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l ’obligation minimum pour le vendeur

FCA Free Carrier (…named place)

Emballage Pré acheminement Formalités douanières export Chargement moyen de transport principal Transport principal Assurance transport Déchargement moyen de transport principal Formalités douanières import Post acheminement

Frais V V V A* A A A A A

Risques V V V A* A A A A A

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise dédouanée à l ’exportation au transporteur désigné par l ’acheteur au point convenu L ’acheteur choisit le mode de transport et le transporteur il paye le transport principal

FAS Free Along Ship (..named port of shipment)

Emballage Pré acheminement Formalités douanières export Chargement moyen de transport principal Transport principal Assurance transport Déchargement moyen de transport principal Formalités douanières import Post acheminement

Frais V V V A A A A A A

Risques V V V A A A A A A

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire sur le quai L ’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Il dédouane la marchandise à l ’exportation

FOB Free On Board (named port of shipment )

Frais Emballage Pré acheminement Formalités douanières export Chargement moyen de transport principal Transport principal Assurance transport Déchargement moyen de transport principal Formalités douanières import Post acheminement V V V V ou A * A A A A A

Risques V V V V et A * A A A A A

Le vendeur doit acheminer les marchandises au port d’embarquement convenu et placer celles ci à bord du bateau Le transfert des risques a lieu lorsque les marchandises ont passé le bastingage

CFR = Cost and Freight ( ... named port of destination)

•

Frais Emballage Pré acheminement Formalités douanières export Chargement moyen de transport principal Transport principal Assurance transport V V V V V A

Risques V V V V ou A * A A

Déchargement moyen de transport principal

Formalités douanières import Post acheminement

V ou A*

A A

A

A A

Le vendeur choisit le navire et paye le fret maritime jusqu’au port convenu, effectue le chargement sur navire et les formalités douanières d’exportation Le point de transfert des risques est le même qu’en FOB

CIF = Cost, Insurance and Freight (named port of destination)

Frais Emballage Pré acheminement Formalités douanières export Chargement moyen de transport principal Transport principal Assurance transport Déchargement moyen de transport principal Formalités douanières import Post acheminement V V V V V V V ou A* A A

Risques V V V V ou A * A A A A A

Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport

CPT = Carriage Paid to ( ... named place of destination)

Frais Emballage Pré acheminement Formalités douanières export Chargement moyen de transport principal Transport principal Assurance transport Déchargement moyen de transport principal Formalités douanières import Post acheminement V V V V V A V ou A* A A

Risques V V V V ou A * A A A A A

Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret jusqu’à la destination convenue, dédouane la marchandise. Les risques sont transférés quand la marchandise est remise à l’acheteur

CIP = Carriage and Insurance Paid to ( ... named place of destination)

Frais Emballage Pré acheminement Formalités douanières export Chargement moyen de transport principal Transport principal Assurance transport Déchargement moyen de transport principal Formalités douanières import Post acheminement V V V V V V V ou A* A A

Risques V V V V ou A * A A A A A

Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CPT mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport Le vendeur dédouane à l ’exportation

Les incoterms de vente à l'arrivée

Les incoterms de vente à l’arrivée ne libèrent le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivent à destination. Les coûts et les risques liés au transport principal sont à charge du vendeur.

• Le vendeur décharge ainsi l’acheteur de toute une série d’obligations et de risques, ce qui peut constituer un excellent argument de vente. De plus, il est parfois préférable pour le vendeur de rester maître du transport de ses marchandises jusqu’à leur livraison. Une des conséquence négatives cependant de l’utilisation des incoterms de cette famille est que le moment de la livraison et donc, souvent, le moment du paiement du solde du prix est postposé à l'arrivée des marchandises à destination. En outre, ces incoterms seront évités par le vendeur s’il ne dispose d’aucune expérience en matière de

transport, notamment vers la destination visée par l’incoterm.

Les incoterms de ventes à l’arrivée regroupent quatre termes • DES DEQ DDU DDP

DES = Delivered Ex Ship ( ... named port of destination)

Frais Emballage Pré acheminement Formalités douanières export Chargement moyen de transport principal Transport principal Assurance transport Déchargement moyen de transport principal Formalités douanières import Post acheminement V V V V V Pas obligatoire A A A

Risques V V V V V Pas obligatoire A A A

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise non dédouanée à l’importation est mise à la disposition de l’acheteur à bord du navire au port de destination convenu Le vendeur supporte tous les frais et risques inhérent à l’acheminement de la marchandise jusqu’au port de destination convenu

DEQ = Delivered Ex Quay ( ... named port of destination)

Frais Emballage Pré acheminement Formalités douanières export Chargement moyen de transport principal Transport principal Assurance transport Déchargement moyen de transport principal Formalités douanières import Post acheminement V V V V V Pas obligatoire V A A

Risques