Incoterms

er

1. emballage

2. Dédouanement export 3. pré-acheminement

4. Manutentions de chargement dans le transport principal

Par air

Par terre

8. Dédouanement import 6. Assurance de bout en bout 9. Post-acheminement 7. Manutention et déchargement

Comprendre les incoterms

 Définition

 Les familles d’incoterms

 Les treize incoterms

Définition

 International Commercial TERMS élaborés en

1936 par la Chambre de Commerce Internationale  Définissent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat international de ventes de marchandises  Permettent de contourner 3 obstacles  Définissent avec précision les transferts de frais et de risques ainsi que les documents que le vendeur doit fournir à l’acheteur.

Définition

Transfert de frais Transfert de risques

Qui paie quoi ?

Détermine le partage des responsabilités durant l’acheminement de la marchandise

Depuis l’exportateur jusque dans les locaux de l’importateur

Depuis l’emballage jusqu’au post-acheminement.

Les familles d’incoterms

Groupe E Vente départ usine Le vendeur ne prend aucun élément logistique à sa charge hormis l’emballage export.

Incoterm concerné : EXW

Les familles d’incoterms

Groupe F F = « franco » Vente au départ Le vendeur remet la marchandise à un transporteur désigné, mais n’acquitte pas le transport principal.

Incoterms concernés : FCA , FOB, FAS

Les familles d’incoterms

Groupe C C = « coût » Vente au départ Le vendeur doit supporter certains frais après le point de transfert des risques. Cela signifie que le transport principal a été acquitté.

Incoterms concernés : CFR, CIF, CPT, CIP

Les familles d’incoterms

Groupe D D = « destination » Vente à l’arrivée Le vendeur assume les coûts et les risques qu’entraîne l’acheminement de la marchandise jusqu’au pays de destination.

Incoterms concernés : DAF, DES, DEQ, DDU, DDP

Les familles d’incoterms

Groupes E, F et C

Incoterms de vente au départ

La responsabilité du vendeur s’arrête sur son propre territoire

Les familles d’incoterms

Incoterms du groupe D

Incoterms de vente à l’arrivée

La responsabilité du vendeur est engagée jusqu’à un point de destination finale située sur un territoire étranger

Les 13 incoterms

Incoterms EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAF DES DEQ Explications Ex Works Free Carrier Free Alongside Ship Free On Board Cost and Freight Cost, Insurance, Freight Carriage Paid To Carriage, Insurance, Paid Delivered At Frontier Delivered Ex Ship Delivered Ex Quay

DDU DDP

Delivered Duty Unpaid Delivered Duty Paid

EXW : Ex Works / Départ usine (lieu convenu)

V

Départ usine

A

Vend.

Acheteur

FRAIS

Vend.

Acheteur

RISQUES

EXW : Ex Works / Départ usine (lieu convenu)

•EXW est l’obligation minimale pour le vendeur dont la seule obligation repose sur l’emballage export. • Le vendeur aura accompli son obligation lorsqu’il aura mis la marchandise emballée à la disposition de l’acheteur au lieu convenu (généralement les locaux du vendeur). •L’acheteur doit supporter tous les frais & risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur (douane, transport, assurance). •L’obligation de l’acheteur est de prendre livraison de la marchandise quand elle a été mise à sa disposition. Le vendeur doit, quant à lui, fournir une facture commerciale. •Dès que le vendeur a accompli son obligation, il n’est plus responsable.

FCA : Free Carrier / Franco transporteur (lieu convenu)

V

Remise au premier transporteur Vendeur Vendeur Acheteur Acheteur

A

FRAIS RISQUES

FCA est un incoterm multimodal. Le vendeur remplit son obligation quand il remet la marchandise emballée au transporteur désigné par l’acheteur, après avoir effectué le dédouanement export. L’acheteur n’a donc pas à se soucier des formalités douanières : il se contente de choisir le transporteur principal. Le vendeur assure le pré-acheminement des marchandises. Mais le point de livraison choisi peut être les locaux du vendeur (=EXW avec les formalités douanières en plus) ; dans ce cas, c’est au vendeur d’assumer les frais & risques du chargement. Si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n’est pas responsable du déchargement. Le vendeur doit fournir une facture commerciale et une preuve de la livraison de la marchandises au transporteur.

FAS : Free Alongside Ship Franco le long du navire (port d’embarquement

convenu)

V

Vendeur Vendeur Quai Acheteur Acheteur

A

FRAIS RISQUES

FAS est un incoterm exclusivement maritime. Le vendeur doit livrer la marchandise le long du navire après avoir exécuté le dédouanement export. C’est l’acheteur qui désigne le port d’embarquement convenu, s’occupe du contrat de transport et de toutes les autres formalités (chargement, assurance, douane import, post-acheminement). Le transfert de risques et de frais se fait au moment où la marchandise est placée le long du navire. Le documents exigés du vendeur sont la facture commerciale et un reçu « le long du bord ».

FOB : Free On Board / Franco à bord (port d’embarquement convenu)

V

Vendeur Vendeur Passage du bastingage du navire Acheteur Acheteur

A

FRAIS RISQUES

FOB est un incoterm exclusivement maritime. L’exportateur doit dédouaner la marchandise à l’export et la livrer à bord du bateau. C’est l’acheteur qui choisit le navire et qui paie le transport principal. Le transfert des frais et risques se fait au « passage du bastingage dans le port de départ ». Le vendeur doit ainsi payer les frais de chargement non inclus dans le fret. À partir du passage du bastingage, l’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Si les parties ne veulent pas fixer le point de transfert de risques au passage du bastingage du navire, elles doivent alors choisir l’incoterm FAS. Le vendeur doit fournir une facture commerciale et un reçu « net à bord ».

CFR : Cost & Freight Coût & Frêt (port de destination convenu)

V

Vendeur Vendeur Acheteur Acheteur

A

FRAIS RISQUES

CFR est un incoterm exclusivement maritime. Le vendeur prend en charge le transport principal jusqu’au port de destination. Le transfert de frais a donc lieu à l’arrivée des marchandises au port d’arrivée. Mais le vendeur n’est plus responsable de la marchandise dès que celle-ci a passé le bastingage du navire au port de départ. Le transfert de risques est donc le même que pour l’incoterm FOB et se situe ici avant le transfert de frais. Le vendeur a, comme pour tous les incoterms (sauf EXW), effectué le dédouanement export. Il doit fournir une facture commerciale et le document de transport (connaissement maritime).

CIF : Cost, Insurance, Freight Coût, Assurance, Frêt