Incoterm

les Incoterms 2010. L’Incoterm est un élément juridique à intégrer dès la négociation commerciale. Les incoterms permettent d’avoir un langage commun et seule la version anglaise fait foi, toutes les autres versions (française, espagnole…) ne sont que des traductions. Pour être utilisable, l’incoterm choisi au contrat doit être clairement précisé sur le plan géographique.

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Beaune : 03.80.26.39.41 Dijon : 03.80.65.92.71 Assurance transport

Mis à jour Janvier 2011

Concernant l’assurance transport, tous les incoterms ne mentionnent pas d’obligation particulière. Seuls les incoterms CIP et CIF prévoient cette obligation. Dans les autres cas, le vendeur et l’acquéreur auront le choix de s’assurer. A noter toutefois, que la responsabilité du transporteur est limitée à 8,5€/kg pour le transport terrestre, 2000€/tonne pour le transport maritime et 20€/kg pour le transport aérien. Transfert de risque La notion de transfert de risque s’entend du transfert de responsabilité des marchandises du vendeur à l’acheteur. Il peut s’opérer indépendamment du transfert de propriété, lors de la remise du document de transport.

4 familles

Le groupe E : Le vendeur met les marchandises à la disposition de l’acheteur, dans ses propres locaux à l’usine. Le groupe F : Le transport principal n’est pas acquitté par le vendeur : il remet seulement les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur. Le groupe C : Le transport principal est acquitté par le vendeur, qui assume les frais mais ne supporte pas les risques encourus pendant le transport (risques de perte ou de dommage des marchandises) ni les frais supplémentaires dus à des faits postérieurs à l’embarquement ou l’envoi. Le groupe D : Le vendeur supporte tous les frais et tous les risques qu’entraîne l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu.

Principales évolutions apportées par les incoterms 2010

Pour s’adapter aux évolutions du commerce international, les incoterms ont subi une refonte en 2010, passant de 13 incoterms à 11 incoterms. Ainsi, les quatre incoterms de l’ancien groupe D ont été regroupés en deux règles nouvelles, à savoir le DAT (livraison au terminal) et le DAP (livraison au lieu choisi). En outre, les incoterms ont été répartis en 2 classes. La première regroupe les règles pour tout mode de transport, la seconde regroupe quant à elle, les incoterms concernant le transport maritime et le transport par voies fluviales. La communication des documents par voie électronique a également été facilitée, les règles applicables aux incoterms 2010 donnant aux moyens de communication par voie électronique le même effet que les communications sous forme papier. De même, a été prévu la répartition des obligations en matière de contrôle de sécurité et dédouanement des marchandises, afin de répondre à l’évolution des règles applicables en matière de sécurité des produits. Nous vous précisons que l’ouvrage de la Chambre de Commerce Internationale « les Incoterms 2000 » est commercialisé auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie de Dijon et de Beaune.

Sources : Brochure ICC « les Incoterms 2

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Beaune : 03.80.26.39.41 Dijon : 03.80.65.92.71

incoterms EXW :

A l’usine

Mis à jour Janvier 2011

Présentation Règles pour tout mode de transport

*Marchandise mise à la disposition de l’acheteur qui doit prend à son compte le chargement (si vendeur charge, c’est à ses risques et périls). *L’acheteur : supporte les frais et risques liés au transport de la marchandise, effectue les formalités en douane *Le vendeur : n’a pas la maîtrise des formalités en douane à l’export et pourtant c’est lui qui doit récupérer la preuve informatique de la sortie de l’Union européenne ( s’il n’y arrive, problème en cas de contrôle fiscal). *Pas d’assurance de transport obligatoire *Le vendeur : Remet la marchandise au transporteur choisi par l’acheteur, au lieu et date convenus. Il supporte le transport et risques jusqu’au local du transporteur. Il effectue les formalités en douane. *L’acheteur : choisit le mode transport et le transporteur, paye les frais de transport et assume les risques dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur. *Pas d’assurance de transport obligatoire * Le vendeur : Prend en charge le frêt jusqu’au lieu de destination convenu et effectue les formalités de dédouanement. *L’acheteur : Supporte les risques de perte et de dommage dès le départ, le lieu de livraison étant le lieu de remise de la marchandise au transporteur. *Pas d’assurance de transport obligatoire *Le vendeur : Paye l’assurance au profit de l’acheteur et le transport jusqu’au lieu de destination. La valeur assurée doit être au minimum de 110% de la valeur des marchandises et de même devise. *L’acheteur : Assume le transfert de risques dès le lieu de livraison choisi. DAT « entrepôt du quai de débarquement » *Le vendeur : Supporte les frais d’embarquement, le frêt maritime, les frais de débarquement, et accomplit les formalités en douane. *L’acheteur : Prend possession de la marchandise dès sa livraison au quai de débarquement, lieu de transfert de risques *Pas d’assurance de transport obligatoire *Le vendeur : Prend à sa charge le transport jusqu’au lieu de destination convenu et notifie à l’acheteur la date de mise à disposition, Assume le risque du transport jusqu’à destination. *L’acheteur : Prend possession des marchandises dès leur livraison, décharge la marchandise, supporte les frais et risques dès la livraison. *Pas d’assurance de transport obligatoire *Le vendeur : Supporte les frais de transport, les risques de perte et dommage jusqu’au lieu de destination. Effectue toutes les formalités en douane. Paye la TVA et autres taxes exigibles dans le pays de l’acheteur. *L’acheteur : Ne prend à sa charge que le déchargement de la marchandise. *Pas d’assurance de transport obligatoire

FCA :

Franco transport « FCA locaux du transporteur »

CPT :

Port payé jusqu’à

CIP :

Port payé assurance comprise jusqu’à…

DAT :