Regulation Financière

gations et surtout des produits dérivés, né des besoins de couverture des agents économiques face à la montée des risques liés à la volatilité des taux de change et des taux d’intérêt. De nouveaux acteurs sont apparus : marchés émergents, investisseurs institutionnels (fonds de pension, fonds mutuels……) débordant complètement le cadre des Etats nations.

Cette globalisation financière, si elle permet une grande fluidité du financement des agents, elle engendre également de nouveaux risques, et en particulier le risque systémique. Les crises récentes (Mexique en 1994, Sud-est asiatique en 1997-1998) en illustrent certains aspects.

Plus que jamais, la définition et la mise en place de règles prudentielles et d’une concertation internationale sont à l’ordre du jour.

Chapitre I : la globalisation financière : définition, perspective historique et nature.

Depuis un quart de siècle, le capitalisme a beaucoup changé dans les pays développés. La finance a été un vecteur décisif de ces changements depuis la disparition du système de Bretton Woods et la grande inflation des années soixante-dix. La globalisation financière est le nom donné à des transformations qui ont affecté les principes de fonctionnement de la finance. Ce sont des transformations très profondes qui associent étroitement la libéralisation des systèmes financiers nationaux et l'intégration internationale.

Section I : Définition de la globalisation financière

La globalisation financière est la mise en place d'un marché unifié des capitaux au niveau mondial. Cela signifie que les entreprises multinationales industrielles ou financières peuvent emprunter ou placer des capitaux sans limites où et quand elles le souhaitent, en utilisant tous les instruments financiers existants. Le système financier international est devenu alors un Méga- marché unique des capitaux, qui se caractérise par une double unité:

• +de lieu : les places sont de plus en plus interconnectées grâce aux réseaux modernes de communication.

• +de temps : il fonctionne en continu, 24 h sur 24, successivement sur les places financières d'Extrême-Orient, d'Europe et d'Amérique du Nord.

Désormais, celui qui investit (ou emprunte) recherche le meilleur rendement en passant d'un titre à l'autre, ou d'une monnaie à l'autre, ou d'un procédé de couverture à l'autre : de l'obligation en euro à l'obligation en dollar, de l'action à l'option au future etc.…Au total, ces marchés particuliers (financier, change, options, futures ...) sont devenus les sous-ensembles d'un marché financier global, lui-même devenu mondial. Cette globalisation financière accompagne le développement des échanges internationaux de biens et services. Dés lors, On assiste à la création d’un véritable marché planétaire.

Les multiples définitions de la globalisation financière :

La globalisation financière selon Michel Aglietta :

Dans les écrits de Michel Aglietta, elle est définie comme suit : « La globalisation financière est le nom donné à des transformations qui ont affecté les principes de fonctionnement de la finance. Ce sont des transformations très profondes qui associent étroitement la libéralisation des systèmes financiers nationaux et l'intégration internationale. Cette transformation des systèmes financiers est liée intimement aux Changements de régime de croissance dans les pays de capitalisme avancé. »

La globalisation financière selon Dominique PLihon :« La globalisation financière peut être définie comme un processus d’interconnexion des marchés de capitaux aux niveaux national et international, conduisant à l’émergence d’un marché unifié de l’argent à l’échelle planétaire. »

Définition de ZYGMUNT BAUMAN : La globalisation traduit non seulement l'extension géographique des échanges, mais également l'extension du domaine de ces échanges. Elle ne concerne plus seulement les marchandises, mais englobe les capitaux, la main-d’œuvre, les services, la propriété intellectuelle, les œuvres d'art.

Section II : l’historique de l’internationalisation des mouvements de capitaux.

a- l’évolution jusqu’aux années 1980

Deux grandes phases peuvent être distinguées.

• De 1870à1914 : les pays industrialisés dégagent des capacités de financement qui alimentent des flux de capitaux à grande échelle vers les pays neufs à fort potentiel de croissance : Amérique du nord et du sud, Australie... Selon le FMI, les sorties nettes de capitaux de Grande Bretagne atteignent à leur apogée (fin du XIX siècle) 9% du PNB, chiffre pratiquement atteint également par la France, l’Allemagne et les Pays Bas. Ces mouvements de capitaux sont fondés essentiellement sur des valeurs tangibles, comme les titres des lignes de chemin de fer et autres infrastructure, ainsi que sur les titres de la dette publique, peu risqué.

• La guerre de 1914-1918 marque une rupture très nette avec l’évolution des cinquante années précédentes. L’instauration du cour forcé, puis les difficultés pour reconstruire un ordre monétaire stable, la généralisation du contrôle des changes et des mouvements de capitaux, ont entrainé une véritable désintégration des marchés internationaux de capitaux, surtout dans les années 1930.

b- la situation actuelle : de nouvelles modèles de financement de l’économie.

La fin des années 1970 et le début des années 1980 marque le passage à une économie de marché financiers, qui ont connu depuis lors une croissance considérable, suscitant un développement extraordinaire d’innovation financières dans un contexte de concurrence accrue.

Il est difficile de donner un ordre de grandeur plausible. Une étude de la BRI indique que le volume des transactions journalières atteint, en 1999, 1500 milliards de dollars, soit près de 50 fois le montant quotidien du commerce mondial de bien et services. Dans les années 1970, ce chiffre n’était que de 10 à 20 milliards de dollars.

Section III : Facteurs à l’origine de la globalisation financière :

Cette globalisation est la conséquence de quatre réalités dont les impacts continueront à se faire sentir pendant longtemps. Elle se repose sur les quatre composantes suivantes

« Les 4 D » : La déréglementation, la désintermédiation, le décloisonnement des marchés financiers nationaux et enfin le développement des technologies et des communications.

Le décloisonnement et la déréglementation correspondent à l’abolition des frontières entre des marchés financiers jusque-là séparés et segmentés.

Il s’agit en fait d’un double mouvement :

- Une ouverture vers l’extérieur des marchés nationaux par l’abolition du contrôle des changes et des restrictions aux mouvements de capitaux. Aux Etats-Unis,par exemple,le décloisonnement s’est traduit par l’abolition, au cours des années 1980, des lois restrictives des années 1920 et 1930 comme le Mac Fadden Act de 1927, qui interdisait aux banques américaines de créer des filiales hors leur Etat d’origine, et le Glass Steagall Act de 1933 qui obligeait à une stricte séparation entre banques commerciales (spécialisées dans les activités de crédit et de gestion des dépôts ) et banques d’affaires (spécialisées dans les activités de financières).En Europe, un marché unifié des capitaux a été créé depuis 1990 avec l’abolition des mesures de contrôle des changes par les pays membres.

- Un éclatement des compartiments à l’intérieur des marchés nationaux, mettant fin à la séparation classique entre marché monétaire (financement de court terme) et marché financier (financement de long terme). Désormais, les opérateurs agissent sur un marché unifié des capitaux, du très court terme (quelques jours …) au très long terme, offrant ainsi un continuum d’échéances, ouvert aujourd’hui à l’ensemble des agents économiques alors qu’il n’était réservé jusqu’en 1986 qu’aux seuls ENBAMM (entreprises non bancaire admises au marché monétaire ).

La désintermédiation est le recours direct au marché financier parles agents à besoin de financement, sans passer par les intermédiaires financiers et bancaire. Il s’agit donc d’un financement de haut bilan, par émission de titre (on parle alors de titrisation du marché), plutôt qu’un financement de bas de bilan (par endettement auprès du système bancaire), caractéristique d’une économie d’endettement. Le circuit court du financement direct a donc supplanté le circuit long de l’intermédiation par le crédit bancaire. Ce rôle accru des marchés financier dans le financement de l’économie entraîne un déclin des activités traditionnelles des banques (collecte de l’épargne, par exemple) qui doivent se repositionner dans les nouvelles activités (bancassurance, par exemple).1

Développement des Technologies et des communications