Droit Constitutionnel

chef de l’Etat 21

b – Le gouvernement 21

c – Le Parlement 21

C – Les révisions constitutionnelles nécessaires à la ratification d’un engagement international 21

D – Les révisions constitutionnelles sur les collectivités territoriales 21

E – La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : la remise à plat de la V° République 21

Deuxième Partie : La garantie des droits : Le Conseil constitutionnel et la justice constitutionnelle 21

Section I : Le statut du Conseil constitutionnel 21

Paragraphe I – La composition 21

Paragraphe II – Le fonctionnement 22

Paragraphe III – L’indépendance 22

Section II : Les compétences du juge constitutionnel 22

Paragraphe I – Le constrôle de conformité à la Constititution (décision DC et QPC) 22

A – Le contrôle facultatif de constitutionnalité des lois par voie d’action 22

B – La question préjudicielle de constitutionnalité 22

C – Le contrôle facultatif des projets de loi 22

D – Le contrôle obligatoire des règlements des assemblées et des lois organiques 22

E – Le contrôle facultatif des engagements internationaux 22

F – Le contrôle exceptionnel et prétorien du droit communautaire dérivé 22

G – L’incompétence pour contrôler des lois référendaires et des lois constitutionnelles 23

Paragraphe II – Les compétences éléctorales 23

A – Le contrôle de la régularité des élections 23

B – Les autres compétences électorales 23

Paragraphe III – La répartition des compétences entre la loi et le règlement 23

Paragraphe IV – Les compétences consultatives 23

Paragraphe V – Les compétences « ultra-marines » 23

A – Le contrôle de conformité à la Constitution des lois du pays de Nouvelle-Calédonie 23

B – La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités d’outre-mer disposant d’une autonomie 23

Section III : Bloc de constitutionnalité et normes de références du contrôle de constitutionnalité 23

Paragraphe I – Les normes de référence « nationales » non constitutionnelles 23

Paragraphe II – Les normes internationales et communautaires comme norme de référence 23

A – La coutume internationale 23

B – Le droit international conventionnel 23

C – Le droit de l’Union européenne 24

Troisième partie : La séparation des pouvoirs 24

Titre I : Le peuple, source des pouvoirs 24

Section I : Le référendum 24

Paragraphe I - La diversité des types de référendum 24

A – Le référendum législatif de l’article 11 24

B – L’initiative populaire de l’article 11 24

C – Le référendum d’auto-détermination de l’article 53 alinéa 3 25

D – Le référendum communautaire de l’article 88-5 de la Constitution 25

E – Les référendums locaux 25

Paragraphe 2 – Le contentieux du référendum 25

Section II : L’élection 25

Paragraphe I – Les différentes élections nationales en France 26

A – L’élection présidentielle 26

B – L’élection des députés 26

C – L’élection des sénateurs 26

D - L’élection des représentants de la France au Parlement européen 26

Paragraphe II – Le droit de suffrage 26

A – L’électeur, l’éligible, et l’élu 26

B – L’élection 26

Titre II : La séparation des pouvoirs de l’Etat 26

Chapitre I : Un exécutif bicéphale dominant 26

Section I : Le Président de la République 26

Paragraphe I : Le statut 26

A - L’absence 26

B – La responsabilité pénale 26

a – La responsabilité pénale avant 2007 26

b – Vers une responsabilité politique avec la révision de 2007 26

Paragraphe II : Les attributions 26

A – Le rôle symbolique 27

B – Les pouvoirs réels : la distinction pouvoirs propres / pouvoirs partagés 27

C – L’étude d’une compétence particulière : le droit de dissolution 27

a – La procédure 27

b – La pratique 27

Section II : Le Premier ministre et le gouvernement 27

Paragraphe I – Le statut 27

A – La nomination 27

B – La hiérarchie « politique » au sein du gouvernement 27

a – La direction politique reconnue au Premier ministre 27

b – L’ordre protocolaire des ministres 27

C – La responsabilité du gouvernement 27

a – La responsabilité politique 27

b – La responsabilité pénale 27

Paragraphe II – Les attributions 27

A – Le Premier ministre 28

B – Le gouvernement 28

Section III : Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre 28

Paragraphe I – Des rapports conditionnés par la pratique politique 28

Paragraphe II – Des rapports complexifiés par le texte constitutionnel 28

A – Le pouvoir de nomination 28

a – Les nominations en Conseil des ministres 28

b – Les nominations par le Chef de l’Etat seul 28

c – Les nominations du Premier ministre par délégation du chef de l’Etat 28

B – Le pouvoir réglementaire national 28

a – Le principe : un pouvoir reconnu au profit du Premier ministre 28

b – Les exceptions 28

Chapitre II : Un pouvoir législatif en voie de renforcement 29

Section I : Le statut des parlementaires 29

Paragraphe I – Les obligations des parlementaires 29

Paragraphe II – Les droits des parlementaires 29

Section II : La procédure législative 29

Paragraphe I – L’élaboration de la loi 29

Paragraphe II – L’adoption de la loi 29

Section III : La loi 29

Paragraphe I – les contraintes qualitatives pesant sur la loi 29

Paragraphe II – Le domaine de la loi et du réglement 29

A – La présentation classique 29

B – La présentation moderne 29

a – La multiplication des sources de compétence législative 29

b – La non-utilisation ou la neutralisation des mécanismes de protection du domaine réglementaire 29

C – La délégation de la compétence législative : les ordonnances 29

Section IV : Le contrôle du gouvernement par le Président 30

Paragraphe I – les techniques d’information et d’investigation 30

Paragraphe II – L’engagement de la responsabilité politique du gouvernement 30

A – Le poids des Républiques précédentes 30