Rapport De Stage

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Sommaire

Chapitre 1 : Presentation de l’ADII

1) Attributions et missions

Partie I : Présentation de l’ADII et de la DRCA

2) Organization

Chapitre 2 : Présentation de la DRCA

Partie II : Présentation du MEAD SDV

Chapitre 1) Contexte de création des MEAD

1) context

2) cadre réglementaire

Chapitre 2) Présentation du MEAD SDV :

1) Historique et organigramme

2) Données statistiques

3) Circuit de dédouanement des Mses au sein du MEAD SDV

Chapitre 3) évaluation et recommandations

Partie III : Les régimes économiques en douanes

Chapitre 1) Principes généraux :

1) Définitions et effets des RED

2) Obligations et autres principes généraux

Chapitre 2) Régimes suspensifs à l’importation

1) Entrepôt en douane ou entrepôt de stockage à l’importation

2) L’entrepôt industriel Franc

3) Le régime d’admission temporaire

4) L’admission temporaire pour perfectionnement actif

5) la transformation sous douane

6) Le transit

Chapitre 3) Les régimes suspensifs à l’exportation

1) Entrepôt de stockage l’exportation

2) L’exportation temporaire

3) L’exportation temporaire pour perfectionnement actif

Partie IV : L’expédition par la voie postale

Chapitre I : Généralités

1) préambule

2) Bases légales et conventionnelles

Chapitre II : Contrôle douanier des envoies par la poste

1) Principes

2) Accès des agents de douane dans les bureaux de poste

3) Ouverture des colis postaux

4) Contrôle douanier à l’importation

5) Ordonnancement et recouvrement des droits et taxes

6) Contrôle douanier à l’exportation

Chapitre IV : Conduite et mise en douane

1) Conduite en douane

2) Mise en douane

Partie V : Service fiscalité en douane

Chapitre I : droit et taxes

1) liquidation des droits et taxes

2) paiement au comptant

3) Crédits des droits et taxes

Chapitre II : Le contentieux douanier

1) l’avis de mise en recouvrement

2) la commission de conciliation et d’expertise douanière

3) Présentation de demande de remise ou de remboursement

Chapitre III : Dédouanement des véhicules

Partie VI : Garantie des métaux précieux

Introduction

Face à l’évolution du commerce international, à la multiplication des accords de libre échange et au développement de la logistique des transports internationaux, la décongestion des ports et aéroports s’est avérée nécessaire.

La création des magasins et aires de dédouanement (MEAD) s’inscrit dans le cadre de l’adaptation des procédures douanières à cette novelle donne, en vue d’assurer une meilleure fluidité et célérité du processus de dédouanement des marchandises.

L’objectif de ce travail est de confronter les données théoriques de la formation initiale sur les MEAD avec les données réelles du terrain.

Pour ce, nous allons effectuer une étude de cas portant sur le MEAD SDV, afin d’en appréhender l’organisation, le fonctionnement et le processus de dédouanement.

La démarche adoptée pour la réalisation de ce travail est la suivante :

D’abord, nous allons faire une présentation succincte des principales missions de l’ADII et de la Direction Régionale de Casablanca, notre structure d’accueil. (Première Partie)

Ensuite nous allons analyser du circuit de dédouanement au sein du MEAD SDV, après avoir décrit l’organisation et le fonctionnement de cette structure.(Deuxième partie)

Enfin, la troisième partie sera consacrée à la synthèse des principales remarques et observations relevées durant notre stage, ainsi qu’à la présentation de quelques propositions d’amélioration.

Partie I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et de la Direction Régionale de Casablanca

CHAPITRE 1 : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects

L’Administration des Douane et Impôts Indirects est un organe relevant du ministère de l’économie et des finances. Selon les termes de l’article 9 du projet de décret régissant les attributions du dit ministère, l’ADII est chargée de la mise en œuvre de politique douanière nationale.

I) Attributions et missions de l’ADII

L'ADII est une administration fiscale. Jusqu'à un passé récent, elle a vu ses activités essentiellement cantonnées dans ce rôle de collecteur de fonds pour le Trésor Public. L’action de l’administration ne cesse d’évoluer afin de se doter des mécanismes lui permettant d’assurer une réactivité et une efficacité plus accrue face aux différentes mutations et de fournir des produits et des services répondant au mieux aux attentes aussi bien internes qu’externes.

I-1 Attributions de l’ADII

En vertu de l’article 9 du décret n°995-07-2 du 23 octobre 2008, l’administration a pour attributions :

❖ Faire toute proposition et procéder à toute étude de nature à éclairer les choix stratégiques du gouvernement en matière de politique douanière ;

❖ Etudier et élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de douane et de taxes intérieures de consommation (TIC) et assurer leur exécution, une fois adoptés ;

❖ Contribuer à l’élaboration des dispositions juridiques et procédurales et adopter des procédures douanières simplifiées visant la promotion des investissements et des exportations ;

❖ Contribuer à l’élaboration des lois et règlements en matière de contrôle de commerce extérieur et de change et à leur mise en œuvre;

❖ Appliquer les lois et règlements en matière de T.V.A à l’importation;

❖ Participer à l’élaboration des projets d’accords et de conventions internationaux intéressant l’action douanière, assurer l’exécution des dispositions douanières nationales ou conventionnelles y contenues et suivre les relations de coopération internationale ;

❖ Concevoir et mettre en œuvre des mesures de prévention et de lutte contre les fraudes douanières et veiller à leur application ainsi que la mise en place de mesures en faveur de la protection du citoyen ;

❖ Collaborer à l’élaboration de législations non douanières relatives à la protection du consommateur dont l’application incombe aux services douaniers