Dm De Management Term Stg

|centres socioculturels, 3 maisons de |

| |Les ressources sont diverses : impôts locaux |quartiers… |

| |(taxe d’habitation, taxe foncière sur le Bâti|Humaines : salariés et bénévoles |

| |et le non bâti, subventions de l’Etat et de |Financières : subvention municipale de 12 |

| |la communauté urbaine |millions d’€ + prix des services rendus aux |

| | |jeunes |

|Système de décision |Maire + conseil municipal |Présidente + un conseil d’administration où |

| | |siègent le maire, des membres représentatifs |

| | |des usagers et des associations. |

|Champ d’action |Local, voire régional (en terme de |local |

| |rayonnement dans le département ou la région)| |

|Objectifs |Non lucratifs |Non lucratifs |

Les deux organisations poursuivent une mission commune : assurer un service public de proximité pour les jeunes grâce aux structures d’accueil mises en place. La ville de Nantes délègue en effet un service public auprès d’une organisation privée l’Accord, en mettant en place une convention et en attribuant une subvention. (1 pt)

2 - Établissez le diagnostic interne de la ville de Nantes et montrez que les décisions prises permettent de satisfaire les besoins collectifs de la population. 4 points

- extraire des informations pertinentes de la documentation fournie

- établir un diagnostic interne de la ville construit sous la forme forces/faiblesses

- identifier les deux décisions prises par la ville

- montrer que les décisions prises visent à satisfaire les besoins collectifs mis en évidence lors du diagnostic interne

|FORCES |FAIBLESSES |

|DE LA VILLE DE NANTES |DE LA VILLE DE NANTES |

|croissance démographique de la ville : 5 000 habitants |des besoins de services publics de proximité afin de maintenir le |

|supplémentaires chaque année dans l’agglomération nantaise, une |lien social dans les quartiers (formation, loisirs pour les jeunes) |

|population jeune : 27% (75 870/281 000 * 100) de la population |un développement inégal : 15% de la population en dessous du seuil |

|nantaise a moins de 20 ans |de pauvreté |

|dynamisme économique de la ville : (attractivité) 28 455 entreprises|besoin en logements (afflux de la population, prévisions dans |

|sur Nantes Métropole, 1er pôle de construction navale, 2ème pôle |l’agglomération d’ici 2020 : 100 000 à 150 000 personnes |

|national de l’aéronautique |supplémentaires) |

|présence d’infrastructures : aéroports, port de Nantes- St Nazaire, |besoin en transports collectifs |

|TGV Atlantique, autoroutes, des modes de transports performants | |

|(tramway...) | |

|un réseau associatif dynamique (3 000 associations) et soutenu | |

|(matériellement et financièrement) par la ville | |

|respect de l’environnement (développement durable) (Agenda 21 | |

|communautaire) | |

Les deux décisions prises par la ville sont :

• renouvellement de la convention de délégation de service public auprès de L’Accord (association). Justification : maintien d’un réseau socioculturel dans les quartiers et importance du rôle éducatif et social joué par l’Accord (maintien du lien social), services destinés aux jeunes de 3 à 17 ans (environ 1/5ème de la population nantaise)

• Projet de réhabilitation de l’Ile de Nantes. Justification : construction de logements en centre ville, de pôles d’entreprises (création d’emplois)

4 points :

* 2 points pour le diagnostic interne :

0.5 point par idée, 4 idées attendues, 0 point si la réponse n’est pas structurée en forces et faiblesses

* 1 point pour l’identification des deux décisions (0.5* 2)

* 1 point pour la justification (satisfaction des besoins collectifs) ( 0.5* 2)

3 - Identifiez et justifiez la nature des deux décisions prises par la ville de Nantes. 4 points

- exploiter la notion de décision au programme de Terminale et justifier la nature de la décision prise

* la décision de renouvellement de la délégation de service public à l’Accord : décision tactique (engagement à moyen terme - sur 3 ans-, en application de la stratégie de la ville : renforcer les services de proximité) (nature de la décision 1 point + justification 1 point)

* la décision du projet de réhabilitation de l’île de Nantes : décision stratégique (engagement de la ville de Nantes à long terme (20 ans), avec un impact à long terme sur la ville voire sur le département et la région, des investissements importants (budget 120 millions d’€), une prise de décision collective (la commune + Nantes Métropole + La Samoa avec des actionnaires comme le Conseil général, les CCI…) (nature de la décision 1 point + justification 1 point)

4 - Montrez que le service fourni par l’Accord répond aux principes du service public et justifiez l’utilisation du terme « usager » pour les services fournis. 3 points

- appliquer deux notions du programme de première : les principes du service public (l’égalité, l’équité, la continuité et l’adaptabilité) et la notion d’usager

|Principe d’égalité |L’accès au service de l’Accord repose sur une inscription et une réservation |

| |assortie du paiement. Les usagers ont donc un accès égalitaire aux services |

| |proposés. |

|Principe d’équité |La tarification n’est pas égalitaire, mais équitable (prise en compte du quotient |

| |familial) afin de permettre l’accès au plus grand nombre. (justice sociale) |

|Principe d’adaptabilité |Possibilité de réserver pour une seule journée, adaptation aux besoins |

|Principe de continuité |Fonctionnement minimum à l’occasion des ponts de longue durée |

0.5 Point par principe justifié (0.25 point