Reglement Paintball

le de son titulaire. L’Association Algérienne de Paintball est dégagée de toutes responsabilités relatives aux dommages non couvert par la licence. Tout dossier d’inscription ou de renouvellement non complet, mal renseigné, non signé, non accompagné du règlement total sera refusé.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU LOGO OU DU NOM DE L’ASSOCIATION L’utilisation du logo ou nom de l’association à des fins commerciales est interdite. Pour toute autre utilisation, le Bureau Administratif doit au préalable être consulté et donner un avis favorable par écrit et signé par le président.

ARTICLE 5 – MATERIELS, D’EQUIPEMENTS COLLECTIFS OU INDIVIDUELS, D’ACCESSOIRES L’Association Algérienne de Paintball met a disposition des joueurs, équipes, clubs et entreprises, le matériel étant destiné a la pratique du Paintball, notamment : les lanceurs, bouteilles d’air comprimé, billes et protections, a condition qu’ils soient utilisés dans un terrain conventionné avec l’Association Algérienne de Paintball.

ARTICLE 6 – COMPETITIONS, ACTIONS ET MANIFESTATIONS Chaque membre se doit de participer aux actions et manifestations organisées par l’Association conformément à l’article 2, notamment a l’organisation de compétitions. Chaque membre peut proposer une action, une manifestation ludique, un projet sous le couvert de l’Association Algérienne de Paintball avec l’accord préalable du Bureau Administratif. Il doit cependant respecter les règles suivantes :

Alger, le 20/11/2011 – Règlement Intérieur 1.1 Association Algérienne de Paintball *** agrément N°19 du 18/09/2011 *** ‫الجمعية الجزائرية لكرة الطالء‬ E-mail: paintball-algerie@live.fr *** Tel: 0661.238.238 *** Facebook: www.facebook.com/paintballdz

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En accord avec son responsable Wilaya/Régional, faire la demande au Bureau Administratif au moins deux mois avant la date effective de la manifestation, projet ou Compétition. Respecter les démarches légales et/ou nécessaires dans le cadre de l’opération. Les profits financiers éventuels doivent être reversés à l’association. Les documentations au nom de l’Association Algérienne de Paintball distribuées ou utilisées sont soit celles officielles de l’association ou des variantes présentées au préalable au Bureau Administratif qui les aura approuvées après validation du responsable Wilaya/Régional.

II – FONCTIONNEMENT ARTICLE 7 – LE BUREAU ADMINISTRATIF Le Président: o Représente le l’Association auprès des instances civiles, institutionnelles, administratives et juridiques. o Décide de l’ordre du jour des réunions qu’il anime o Fait fonction de médiateur o Partage les tâches et veille à leur exécution o Prépare l’assemblée générale o Détermine la politique de l’association. o Préside la commission de discipline. o Peut se faire seconder par un membre du Bureau Administratif, notamment par son vice président. Le trésorier : o Etablit le budget prévisionnel o Règle et contrôle les dépenses dans le cadre du budget o Encaisse les recettes o Donne un avis sur tous les engagements nouveaux o Tient la comptabilité de l’Association o Soumet les comptes de l’exercice à l’assemblée générale o Applique les procédures en matière de non paiement de licence ou cotisation o Fait partie de la commission de discipline o Assiste le président dans sa fonction o Prend en charge le montage des dossiers de subventions o Peut se faire aider dans sa tâche par un membre du Bureau Administratif, notamment par le trésorier adjoint. Le Secrétaire Général : o A la tâche primordiale de contrôler le fonctionnement administratif de l’Association o Assure le secrétariat des réunions et l’administration générale o Diffuse les informations au sein de l’Association o Assure la gestion des licences, l’expédition et la réception du courrier et éventuellement des réclamations o Fait partie de la commission de discipline o Assiste le Président dans sa fonction o Peut se faire aider dans sa tâche par un membre du Bureau Administratif, notamment par son secrétaire général adjoint. Dans le cadre de leur fonction respective, les frais du comité directeur liés à l’exécution de leur charge, seront pris en compte par l’association sur présentation de justificatifs précisant le motif des frais engagés.

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ARTICLE 8 – ACCES A LA PRATIQUE ET AUX INSTALLATIONS : a) Toute personne désirant s’essayer à la pratique du Paintball au sein de l’association Algérienne de Paintball ou sur l’un des terrains conventionnés avec cette dernière, le pourra après acquisition de la licence qui convient. Pour les mineurs, une autorisation parentale pourra être demandée. La carte Licences est personnelle, et est valable pour une année renouvelable sur tous les terrains de l’association, et sur l’ensemble des terrains conventionnés avec cette dernière, et avec un nombre d’entrée illimité. Les membres Fondateurs et adhérents à jour dans leurs cotisations pourront prétendre avoir accès aux terrains de Paintball de l’Association et de ses partenaires uniquement sur présentation de carte de membre en cours de validité. L’Association se préserve le droit de suspendre ou retirer une licence a une personne qu’elle soit physique ou moral, si elle le juge nécessaire.

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ARTICLE 9 – REGLES DE SECURITE : Les accidents qui surviendraient en dehors du terrain sont sous la pleine et entière responsabilité des licenciés, ou des parents ou responsables légaux pour les mineurs. A l’intérieur des terrains agréés par l’Association, les accidents liés strictement à la pratique sont couverts par la licence qui englobe l’assurance responsabilité civile. En aucun cas, la responsabilité de l’Association Algérienne de Paintball ne pourra être engagée pour tout autre incident (perte, vol, bagarre, dégradations des locaux, etc…) non liés directement à la pratique.

Alger, le 20/11/2011 – Règlement Intérieur 1.1 Association Algérienne de Paintball *** agrément N°19 du 18/09/2011 *** ‫الجمعية الجزائرية لكرة الطالء‬ E-mail: paintball-algerie@live.fr *** Tel: 0661.238.238 *** Facebook: www.facebook.com/paintballdz

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La responsabilité de l’association Algérienne de Paintball ne pourra être engagée en cas de non respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur. Chaque membre, Joueur, invité et chaque spectateur doivent veiller au bon respect des lieux. Chaque joueur est responsable du matériel qui lui est confié lors des séances de jeu.

III – HYGIENE, SECURITE ET DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE : ARTICLE 10 – HYGIENE ET SECURITE : Tout membre se doit de respecter la charte d’utilisation en vigueur des équipements. Dans l’enceinte du terrain ou dans le cadre d’une activité de l’association, il est interdit de pénétrer ou de demeurer en état d’ébriété. Il est interdit à tout mineur de consommer ou de transporter des produits illicites et nuisant à la santé. Les joueurs devront satisfaire à un minium d’hygiène corporelle et avoir une tenue correcte. Tout joueur est tenu de se soumettre aux examens médicaux prévus par la réglementation.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS RELATVIES A LA VIE DU CLUB ET A LA DISCIPLINE : l’Association Algérienne de Paintball se doit d’être une association respectueuse de ses membres. C’est pourquoi tout licencié tenant des propos antisportif, injurieux, sexiste ou raciste pourra être sanctionné par une exclusion immédiate et définitive. Toute personne s’engage à entretenir un bon esprit, à faire preuve de convivialité, de loyauté et à respecter les autres. Toute personne s’engage également à respecter les autres membres, les joueurs adverses, et toute personne participant à la vie associative. Il s’engage également à respecter les locaux, les terrains, et équipements et matériel mis à sa disposition. Les membres s’engagent également à aider au bon fonctionnement du club (accueil des équipes, lavage de l’équipement textile,…) et à apporter leur concours à la vie de l’association en général. Dans l’exécution des activités organisées par l’association, les joueurs doivent se conformer aux consignes qui leur sont communiquées.

ARTICLE 12 – COMMUNICATION : PRESSE, INTERNET, FORUM : Tout membre a la possibilité de communiquer sur la pratique et le club, en informant au préalable le Bureau Administratif ou son responsable wilaya/région. Le site internet de l’association, le forum, la page Facebook et tous les autres supports web seront gérés et mis à jour de manière régulière par une commission informatique, dirigé par le président. Nos supports Web sont avant tout des lieux d’informations et d’échanges. Il ne sera toléré aucun manquement aux règles de bonne conduite énoncées précédemment. Tout propos à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, antisportif, sera également sanctionnable. Seuls, les licenciés à jour dans leurs cotisations auront un accès illimité au forum.

IV – COMMISSION DE DISCIPLINE : ARTICLE 13 – COMPOSITION, ROLES ET FONCTIONS : La commission est placée sous l’autorité du Président a) Composition : o 2 membres du bureau administratif