Cours De Droit Ag2

éfaillance : il n’y a pas de responsable : si la victime d’apporter la preuve. Les contrats sont bilatéraux.

Le consensualisme :

Les deux se mettent d’accord, c’est un contrat bilatérale. Entre ces deux personnes, il doit y avoir un consensus. Ce qui est valable pour un et valable pour l’autre. Chaque partie doit être consentente.

3- Les conditions de validité d’un contrat

Il y en a 4 : si une des 4 n’est pas remplie le contrat n’est pas conclu

o Les deux parties doivent être juridiquement capable (+ de 18 ans et pas sous tutelle)

o Il faut y avoir consentement, on le VEUT (pas de harcèlement)

o Il faut que la cause soit légale

o Il faut que l’objet soit légal

La nullité

Contrat nul : il faut qu’il y est une condition ne soit pas remplie.

Nullité absolue : on fait comme si le contrat n’avait pas exister, disparition du contrat (annulation de mariage)

Nullité relative : on annule un contrat en cours, après. (Le divorce)

Le juge prononce la nullité.

Le contrat peut être annulé en cas de manquement d’une des deux parties à une obligation. Dans le contrat il y a une clause. (Clause résolutoire).

Nullité : licenciement

: Divorce

Le vice de consentement

Consentement peut être faussé.

On ne nous a pas tout dit, par négligence = erreur

On fait exprès de ne pas nous dire, volontaire = dol

Si vous donner des informations fausses, l’employeur a été visé : il peut annuler le contrat.

Contrat forcé = violence : contrainte morale ou physique

4- la négociation du contrat = période précontractuelle

L’offre préalable :

Notamment dans les contrats de prêt. On peut l’assimiler à un devis. Pas d’engagement. Il faut qu’il y ai une acceptation. Il y a une durée de validité.

La promesse

Promesse d’embauche : une des deux parties est engagée (le futur employeur)

Promesse de vente : le vendeur est tenu. Si les deux ne s’y tiennent pas, il y a défaillance. On peut demander des dommages et intérêts

Le compromis

Compromis de vente : les deux sont tenus, acheteur + vendeur sont engagés. La réalisation du contrat de vente est liée à l’acceptation d’un contrat de prêt. Si le prêt est refusé, vous n’êtes pas obligé d’acheter. Si le prêt est Ok, on doit acheter aussi non on doit des dommages et intérêts.

L’option

Proposition que l’on nous fait qui va être valable 5/6 ans. Je propose de mettre de coté des options qui vous sont réservés, simplement je fixe le prix maintenant. Donc c’est avantageux.

Contrat d’option : l’employer n’est pas obligé de les prendre.

Segment : le monnaie.

La représentation =contrat de mandat

Qqn s’exprime à votre place. Notamment en vente immobilière.

5- la loi contractuelle

Tout contrat contient des clauses :

o Implicites : ne sont pas écrites mais qui découle de la loi. Ex : on doit être de bonne foi, loyauté. Si une des obligations sont de résultats ou de moyens

o Expresses : issue de la négociation et doit être écrites. Ex : le salaire, le poste, la durée,…

o Abusives : elles posent des problèmes. Il y en a dans les transports. Clauses qui créent un déséquilibre, qui peut être négociés. Une des deux parties a un super avantage et l’autre est lésé.

Les gendarmes des contrats : Adopi, Commission des Clauses Abusives CCA. Chaque année elle rend un rapport sur les enquêtes qu’elle a mené.

o Dans les contrats de transport : clauses de non remboursement, non modifiable : le lésé les voyageurs = clause abusive

o Dans les contrats d’abonnements : la clause de résiliation du contrat d’abonnement.

o Clauses de réserves de propriété : Contrat de vente : > tant que la marchandise n’a pas été payé le vendeur reste propriétaire.

o Clauses d’exclusivité : Contrat de concession > dans une certaine zone géo délimité vous êtes le seul.

o Clause de confidentialité : Contrat de travail > il faut se taire.

o Clause de dédit : c’est une clause qui dit que si on résilie avant vous paierez des dommages et intérêts.

o Clauses résolutoire : si manquement : contrat nul

o Clauses d’exonération de responsabilité : clauses abusives, toutes personnes physiques ou morales engagent sa responsabilité.

o Clauses de conditions de paiement

6- l’exécution des contrats = post contractuelle

Les effets du contrat sont bilatéraux.

Tout contrat crée des obligations bilatérales ou synallagmatiques.

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