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Livrets d’épargne réglementés

Fiche de lecture : Livrets d’épargne réglementés. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par   •  6 Mai 2024  •  Fiche de lecture  •  632 Mots (3 Pages)  •  48 Vues

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Livrets d’épargne réglementés 

Placements réglementés

Particularités

Dépôts min. ouverture

Plafonds de versements

(hors capitalisation des intérêts)

Taux de rémunération

(intérêts calculés par quinzaine)

Fiscalité

Livret A

Toute personne physique, majeur ou mineur, peut en détenir.

1 seul livret A par personne.

1,50 €

22 950 €

0,5 %

Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux

Livret Bleu

Le Livret Bleu fonctionne comme le Livret A.

Seul le Crédit Mutuel peut distribuer ce compte.

10 €

22 950 €

0,5 %

Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux

LDDS

Livret de Développement Durable et Solidaire (ex LDD / ex CODEVI)

15 €

12 000 €

0,5 %

Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux

LEP

Le Livret d'Épargne Populaire est destiné à encourager l'épargne des foyers les plus modestes. Il est réservé aux personnes physiques domiciliées en France et qui justifient chaque année que leur revenu fiscal de référence n'excède pas certains plafonds.

30 €

7 700 €

1 %

Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux

Livret jeune

Le livret jeune est un produit d'épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France.

15 €

1 600 €

De 0.50% à 2.50% selon les banques

Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux

LEE (ante 2014)

Le Livret d'Epargne Entreprise est conçu pour faciliter la création ou la reprise d'entreprises artisanales, mais il peut aussi financer des investissements amortissables. Contrairement aux autres souscripteurs de comptes sur livret, le titulaire d'un LEE prend l'engagement d'effectuer des versements réguliers minimums. Ceux-ci s'élèvent à 540 € par an. Pendant la phase d'épargne, les fonds déposés sur ces livrets sont indisponibles. Au terme de la phase d'épargne, le souscripteur devient titulaire de droits à crédit utilisables pendant 2 ans. Le crédit obtenu est réservé :

  • d'une part à l'acquisition ou à la création d'entreprises (quelles que soient leurs formes juridiques ou leurs secteurs d'activité, comme par exemple un commerce, une profession libérale),
  • d'autre part au financement d'investissements amortissables (uniquement pour les entreprises artisanales : 35 % du chiffre d'affaires correspond à la rémunération de salariés).

15 €

45 800 €

0,25 %

Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux.

LEE (post 01/01/2014)

15 €

45 800 €

0,25 %

Livret fiscalisé. Imposable à l'impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux.

CEL (ante 2018)

Le Compte Epargne Logement est un produit d’épargne bancaire qui permet à son souscripteur de se constituer une épargne disponible, et d’obtenir à terme un prêt immobilier à un taux privilégié. Il y a une phase d’épargne pendant laquelle le souscripteur alimente à son rythme le compte et cumule des droits à prêt, puis, si le souscripteur en fait la démarche, une phase de prêt dont les caractéristiques évolueront selon le montant des droits accumulés pendant la première phase.

Pour les comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 2017, le rendement contractuel du CEL peut être augmenté par une prime d'État versée exclusivement lors de la réalisation d'un emprunt par le titulaire. Cette prime est égale à une fraction des intérêts acquis et utilisés pour le calcul du crédit, et dépend de la date d’ouverture du compte. Elle est limitée à 1 144 € par opération de prêt. Le montant du prêt est plafonné à 23 000 €.

300 €

15 300 €

0,25 %

Exonération d'impôt, brut des prélèvements sociaux.

CEL (post 01/01/2018)

300 €

15 300 €

0,25 %

Intérêts soumis à la Flat tax 30% ou IR + prélèvements sociaux selon option, dès la première année.

PEL (ante 2018)

Le Plan d’Epargne Logement est un produit d’épargne bancaire qui permet à son souscripteur de se constituer une épargne et d’obtenir à terme un prêt immobilier à un taux privilégié. Contrairement au CEL, pendant la phase d’épargne les sommes versées sur le plan sont indisponibles, en contrepartie, le taux de rémunération du plan est plus élevé que celui du CEL.

225 €

61 200 €

1 %

PEL ouvert avant le 01/01/2018, moins de 12 ans, exonération d'impôt, brut des prélèvements sociaux. PEL de plus de 12 ans, imposition à la flat tax 30% ou IR selon option.

PEL (post 01/01/2018)

225 €

61 200 €

1 %

Intérêts soumis à la flat tax 30% ou IR selon option, dès la première année.

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