Cours introduction de DCG

Cours Introductif DCG

«Le droit constitutionnel concerne autant^[a] le juriste que ^[b]le citoyen  et bénéfice, assurément de l’attrait de ^[c]l’actualité »  (jean Gicquel)

        Le juriste: ^[d]  Personne auteur ou encore connaisseur du domaine lié au droit, il le connait, il le pratique.  Ex :un magistrat, les juristes d’entreprises un étudiant en droit etc.

        Le citoyen : ^[e]Vivant dans la cité, droit de cité; Il possède différents droits comme celui de voter ou encore de résider et participé à la vie active de la société. Ex : Citoyen Romain

        L’actualité : ^[f]il faut la décrypter et la décrire, la description relève de l’objectivité tandis que le décryptage relève de la précision et de l’interprétation.  Ex : En ce moment 31/08/23 : Le pré référendum ( demander un avis) et le préférendum ( préférence )

        Pb de l’actualité: la fake news.

L’actualité en droit constitutionnel : l’actualité nationale et international Ex : droit à l’IVG au USA, article 49-3 ( majorité parlementaire). White house, suprême court, république tunisienne.

Cf : gouvernement, conseil constitutionnel, résidence de la république, sénat.

Le droit constitutionnel à une fonction d’éducation citoyenne:

        Transmettre une culture juridique, contribuer à l’instruction civique, devenir juriste citoyen…

Le droit constitutionnel c’est quoi ?:

- Un droit reconnu par la constitution  Ex : Le port d’armes ( constitution, (art II) USA), liberté de conscience, liberté d’expression, le droit au bonheur (Bhoutan) ( art 9 constitution du Bhoutan).

- Un ensemble de règle de droit : Autrement dit des normes au même titre de la constitution Ex : notre constitution le 4 octobre 1958. préambule.

- Une discipline juridique : Le droit constitutionnel est une branche du droit.

Distinction entre le droit privé et le droit public :

Droit privé : Rapport entre les personnes physiques ( individus) ou les personnes morales de droit privé ( sociétés, association)

Il comporte plusieurs branches :  - Droit civil

                                                    - Droit sociale

                                                    - Droit des affaires

Droit public : Rapport entre les personnes publiques entre elles ainsi que le rapport entre les particulier et les personnes publiques.

Il comporte également plusieurs branches :

- Droit constitutionnel

- Droit administratif

- Droit fiscal et finances publique

La simple différence entre le droit public et le droit privé est entre ceux qui touchent à chacun. Le droit public touche la société dans son ensemble, tandis que le droit privé touche les particuliers, les familles, les entreprises et les petits groupes. Si vous avez vu un homme s’enfuir d’un dépanneur avec quelques produits pillés sous le bras, il viole la loi publique. Il a commis le crime de vol et cela affecte tout le monde. D’autre part, si votre voisin a intenté une poursuite contre vous parce que votre fumée de barbecue a passé à travers sa cour, vous violez la loi privée. Vous avez violé le droit de votre voisin à l’usage pacifique de ses biens. Principalement, la différence entre le droit public et le droit privé est de savoir si l’acte ou les actes affectent la société dans son ensemble ou s’il s’agit d’un problème entre deux personnes ou plus.

1. La position du droit constitutionnel.

A / Une « branche » du droit public

La distinction « droit privé » / « droit public » est une distinction traditionnelle – la summa divisio – en droit français. À vrai dire, schématiquement, l’étude du droit français met en exergue deux aspects : le droit privé, qui réunit les disciplines juridiques régissant les rapports entre particuliers (ex. : le droit civil, le droit commercial, le droit des affaires) (ex : relation entre un individu et un particulier locataire/propriétaire) , et le droit public, qui repose sur l’intervention de la puissance publique, c’est-à-dire de l’État et de ses composantes (ex. : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques) ( ex : droit de vote). L’intérêt général peut priver par exemple d’une propriété (recours des pouvoirs publiques). Loi d’expropriation ( possibilité de faire un recours).

B / Une « branche » du droit public interne

La distinction « droit interne » / « droit international » vient s’ajouter à celle qui oppose le droit privé au droit public. C’est pourquoi, on peut différencier, au sein du droit public, le droit public interne et le droit public international, selon que l’on s’intéresse aux relations de l’État avec les gouvernés et/ou avec ses composantes (= les collectivités territoriales) ou aux relations de l’État avec les autres États et/ou des entités internationales (= les organisations internationales, OMS,ONU etc.) (art 52 constitution). En résumé, alors que le droit international public s’applique aux rapports entre États, le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur d’un État déterminé. (ex : La région Auvergne Rhones alpes, Grenoble.fr)  (Art 72 constitution).

L’objet du droit constitutionnel ne peut être saisi que par des approches successives. Dès lors, il faut, dans un premier temps, exposer les éléments traditionnels de la définition de ce droit (A) avant, dans un deuxième temps, de noter la « dilution » du droit constitutionnel « classique » dans la science politique (B). Dans un troisième (et dernier) temps, il conviendra d’identifier le contenu du droit constitutionnel « moderne » (C).

2. La composition du droit constitutionnel : Quel est l’objet du droit constitutionnel ( contenu)

A / Le droit constitutionnel « classique »

Longtemps, le droit constitutionnel a eu pour objet d’étude principal les institutions, les régimes politiques ou encore les différents pouvoirs (politiques). Pour cette raison, ce droit a été, souvent, considéré comme la « branche » du droit public interne ayant trait à l’organisation politique de l’État. Autrement dit, le droit constitutionnel est appréhendé sous l’angle des institutions, c’est-à-dire comme un droit « institutionnel ». Or, en l’espèce, la Constitution est un « instrument de gouvernement » et, en tant que tel, elle est liée au pouvoir politique ainsi qu’aux formes de gouvernement (ex. : le régime parlementaire, le régime présidentiel) ou aux formes d’État (ex. : l’État unitaire, l’État fédéral, l’État régional).