Ifrs

(IAS 40,

53

§ 33). Les variations annuelles de la juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de l’exercice.

¸

!

Remarque. L’évaluation au coût historique reste applicable si le groupe le préfère. L’option s’applique à l’ensemble des immeubles de placement du groupe. q

Subventions publiques d’investissement

4

FICHE

Choix entre deux méthodes (IAS 20, § 24) : e 1re méthode. La subvention reçue est inscrite au passif en « produits constatés d’avance ». Elle est rapportée aux résultats sur la durée d’utilisation de l’actif financé. e 2e méthode. La subvention reçue vient en déduction de la valeur comptable amortissable de l’actif financé. Le rapport aux résultats se traduit par une réduction de la charge annuelle d’amortissement.

¸

!

Remarque. Dans les RMCC : – la 1re méthode est tolérée ; – la 2e méthode est interdite.

B. Immobilisations incorporelles

q

Frais d’établissement

Les frais d’établissement ne sont jamais immobilisés. Ils sont comptabilisés en charges (cas général) ou imputés sur la prime de fusion (cas des frais d’augmentation de capital).

¸

!

Remarque. Cette méthode est préférentielle pour le PCG et les RMCC. q

Coûts de développement

Les coûts de développement satisfaisant aux conditions, doivent être comptabilisés à l’actif (IAS 38, § 57).

¸

!

Remarque. Cette méthode est préférentielle pour le PCG et les RMCC.

C. Questions communes à différentes catégories d’actifs

q

Frais d’acquisition des actifs

Le coût d’acquisition des immobilisations corporelles (IA 16, § 16b) et incorporelles (IAS 38, § 27b) comprend tous les frais directement attribuables à la mise en place de l’actif et à sa mise en état de fonctionner. De même, le coût d’entrée de la plupart des actifs financiers est majoré des coûts de transaction.

¸

!

Remarque. Il n’y a pas d’exception en faveur des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes. La même absence d’exception existe dans les RMCC.

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© Éditions Foucher

q

Réévaluation des immobilisations

Le modèle de la réévaluation (revaluation model) est un modèle d’évaluation permanent qui peut être choisi au lieu du modèle du coût historique (cost model) (IAS 16, §§ 31 à 42 et IAS 38, §§ 75 à 87). L’écart de réévaluation est inscrit directement dans les capitaux propres. À la différence du PCG : – les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur nette comptable ne diffère pas sensiblement de la juste valeur ; – il n’est pas nécessaire de réévaluer l’ensemble des immobilisations ; il suffit que les réévaluations portent sur une catégorie d’immobilisations ; – il est possible de réévaluer des immobilisations incorporelles s’il existe un marché actif pour ces immobilisations.

4

FICHE

II

q Actifs financiers

A. Classification des actifs financiers

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories (IAS 39, § 9).

q

Actifs financiers à la juste valeur avec contrepartie en résultat (financial assets at fair value for profit or loss)

Ces actifs appartiennent à l’une des deux sous-catégories suivantes : e Actifs acquis dans le but de réaliser un gain en les revendant à court terme. e Actifs désignés par l’entité, dès leur comptabilisation initiale, comme appartenant à cette catégorie.

q

Placements détenus jusqu’à l’échéance (held-to-maturity investments)

Ces actifs se caractérisent par des paiements déterminés ou déterminables et une échéance fixée. L’entreprise a l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Exemple

Titres d’emprunt que l’on a l’intention de conserver en portefeuille.

q

Prêts et créances (loans and receivables)

Ces actifs sont des prêts ou des créances qui seront normalement remboursés par des paiements fixes ou déterminables. Ils ont pour origine la remise directe à un débiteur, d’argent, de biens ou de services.

© Éditions Foucher

Exemple

Prêts non représentés par des titres, créances clients, dépôts en banque.

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q

Actifs financiers disponibles à la vente (available-for-sale financial assets)

Ce sont tous les autres actifs financiers. Exemple

Actions en portefeuille, titres d’emprunt acquis sans intention de les conserver jusqu’à l’échéance.

4

FICHE

B. Évaluation initiale des actifs financiers

Évaluation à la juste valeur (en pratique, au coût d’acquisition), majorée des frais d’acquisition (sauf dans le cas des « actifs à la juste valeur avec contrepartie en résultat ») (IAS 39, § 43).

C. Évaluation ultérieure des actifs financiers

Les deux modes d’évaluation ultérieure des actifs financiers sont la juste valeur ou le coût amorti.

q

Juste valeur

Le mode de la juste valeur s’applique : e aux actifs financiers à la juste valeur avec contrepartie en résultat ; la variation de la juste valeur est comptabilisée dans le résultat (IAS 39, §§ 46 et 55a). e aux actifs financiers disponibles à la vente ; la variation de la juste valeur est directement imputée aux capitaux propres (IAS 39, §§ 46 et 55b).

q

Coût amorti

Le mode du coût amorti s’applique : e aux placements détenus jusqu’à l’échéance et aux prêts et créances (IAS 39, §§ 46a et b). Les variations de valeur sont comptabilisées dans le résultat (IAS 39, § 56). L’amortissement est calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif. e aux instruments donnant accès aux capitaux propres qui n’ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut pas être évaluée de manière fiable (IAS 39, § 46c). La dépréciation éventuelle est comptabilisée dans le résultat et elle ne doit pas être reprise par la suite (IAS 39, § 66).

III

q Stock options attribuées au personnel e À la date d’attribution de l’option, la valeur estimée de l’option est inscrite en capitaux propres (prime d’émission). La contrepartie est une charge (IFRS 2, § 14).

e L’exercice de l’option est enregistré comme une émission ou une cession d’actions propres. Aucun produit ou charge ne doit être comptabilisé lors des

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© Éditions Foucher

e Si la société rachète ses propres actions (cas d’une option d’achat), le coût d’acquisition vient en déduction des capitaux propres. (IAS 32, § 33).

opérations sur actions propres. La contrepartie du paiement du prix est en capitaux propres.

IV

q Passifs

A. Engagements de retraite

B. Passifs financiers

q

Classification des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés en deux catégories (IAS 39, § 9). e Passifs financiers à la juste valeur avec contrepartie en résultat (financial liabilities at fair value for profit or