Normes Ifrs

Adoptée UE Adoptée UE

1er janvier 2005 1er janvier 2005 1er janvier 2005 1er janvier 1999 31 mars 2004 (sauf si IFRS 3 est appliquée avant cette date) 1er juillet 1999 31 mars 2004 (sauf si IFRS 3 est appliquée avant cette date) 1er janvier 2005

Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE

IAS 37 IAS 38

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Immobilisations incorporelles

Adoptée UE Adoptée UE

IAS 39

Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

Adoptée UE (sauf l'option "juste valeur" et certaines

IAS 40 IAS 41 IFRS 1 IFRS 2 IFRS 3

Immeubles de placement Agriculture Première adoption des IFRS Paiement fondé sur des actions Regroupements d'entreprises

dispositions concernant la comptabilité de couverture) Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE

IFRS 4 IFRS 5

Contrats d'assurance Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Libellé

Adoptée UE Adoptée UE

1er janvier 2005 1er janvier 2003 1er janvier 2004 1er janvier 2005 31 mars 2004 (si application anticipée, mise en œuvre de IAS 36 et IAS 38) 1er janvier 2005 1er janvier 2005

N° Interprétation SIC 7 SIC 10 SIC 12 SIC 13 SIC 15 SIC 21 SIC 25 SIC 27 SIC 29 SIC 31 SIC 32 IFRIC 1 IFRC 2

Observations

Date d'entrée en vigueur prévue par l'IASB

"A compter de la date"

Introduction de l’euro Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles Consolidation – Entités ad hoc Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs Avantages dans les contrats de location simple Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location Informations à fournir – Accords de concession de services Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant sur des services de publicité Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites Web Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires Parts sociales des entités coopératives et investissements similaires

Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE CE 1073/2005

1er juin 1998 1er août 1998 1er juillet 1999 1er janvier 1999 1er janvier 1999 15 juillet 2000 15 juillet 2000 31 décembre 2001 31 décembre 2001 31 décembre 2001 25 mars 2002 1er septembre 2004 1er janvier 2005