Le Telechargement Sur Internet
Rapports de Stage : Le Telechargement Sur Internet. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresde téléchargements illégaux, par exemple le gouvernement français avec la loi Hadopi.
Pour des informations sur les usages illégaux du téléchargement :
pour les problématiques de droit d'auteur, voir infraction au droit d'auteur
pour les problématiques de légalité des logiciels de chiffrement, voir Chiffrement
L'âge d'or du Peer to Peer : Napster, Audiogalaxy, WinMX, KaZaA, eDonkey, Emule,Utorrent
Lois hadopi :
La loi Hadopi ou loi Création et InternetNote,du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet», est une loi française qui vise à mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur
Droit auteur :
Le droit d'auteur accorde deux types de prérogatives distincts :
Le droit moral
Les droits patrimoniaux, qui sont limités dans le temps, et qui permettent d'autoriser ou d'interdire l'utilisation d'une œuvre de l'esprit.
L'utilisation d'une œuvre, en dehors du champ des exceptions légales, nécessite ainsi une autorisation de son auteur, et généralement une contrepartie financière qui permet la rémunération des efforts de l'auteur.
Pour favoriser la diffusion de son œuvre, un auteur peut céder ou concéder ses droits patrimoniaux à un tiers qui dispose des moyens nécessaires en assurer l'exploitation commerciale.
En France, une cession de droits fait l'objet d'un contrat qui définit les conditions d'exploitation convenues entre l'auteur et l'exploitant (éditeur, par exemple). Le droit moral de l'auteur, ne peut être cédé, il est "inaliénable" et perpétuel.
Le droit anglo-saxon fondé sur le système du copyright obéit à des principes différents.
Les personnes a qui sont transférés les droits d'auteur d'une œuvre sont qualifiés d'ayants droit. Cela peut désigner les héritiers de l'auteur, ou une entreprise à qui ont été cédés ou concédés les droits patrimoniaux sur l'œuvre.
Depuis la fin des années 1970, la baisse du prix des équipements et technologies grand public a favorisé la reproduction des œuvres (magnétoscope, ordinateur, etc.).
...