Rapport De Stage

très ancienne qui a fait son apparition au début du siècle dernier aux Etats-Unis. A l’origine, les agences de travail temporaire, telles que nous les connaissons aujourd’hui avaient surtout les caractéristiques de bureaux de placements payants. C’est aux USA que les premières grandes Entreprises de Travail Temporaire (ETT) font leur apparition (durant les années 1940), d’après un rapport du Conseil de l’Europe en 1985. Cette période va ouvrir une phase d’internationalisation de leur activité. Par la suite, c’est la Grande Bretagne qui va jouer le rôle de relais dans la diffusion du travail temporaire au niveau de l’Europe.

Les entreprises de travail temporaire font leur apparition en France dans les années 1950. En 1956, il n’existe que 7 ETT dans toute la France, puis en 1962, on voit un incroyable essor avec 170 ETT qui font travailler 33 000 intérimaires.

A tel point que l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) est créée en 1967, notamment pour concurrencer ces « marchands d’hommes » qui faisaient du placement efficace.

Cette concurrence, d’une part, entre petites entreprises d’intérim et grandes et, d’autre part, entre intérim et ANPE sera stimulante pour le secteur puisque cela tirera vers le haut la profession. Les années 1960 sont celles de la structuration du secteur et de la naissance de l’ANPE, qui amèneront au début des années 1970 à la première loi légalisant le travail intérimaire (loi du 3 janvier 1972).

Sont issus de cette première loi, plusieurs principes forts :

* le travail intérimaire ne peut se substituer à l’emploi permanent ;

* il doit avoir une durée limitée ;

* il ne peut s’effectuer que dans le cadre de la loi ;

* les pratiques de double activité sont interdites : obligation d’exclusivité du travail temporaire ;

* les cas de recours sont définis selon l’activité de l’entreprise utilisatrice ;

* les agences de travail temporaire ne peuvent effectuer du placement.

Le cadre juridique du travail temporaire :

La législation est très dense en matière de travail temporaire, et en constante évolution. Par conséquent, nous ne l’exposerons pas dans sa globalité mais nous préciserons simplement les principes de base.

* Une répartition tripartite : Le travail temporaire repose sur une relation contractuelle entre trois parties : l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice et l’intérimaire. Les deux contrats qui précisent les engagements de chacune des parties sont :

* Un contrat de travail dit « contrat de mission », entre l’entreprise de travail temporaire et l’intérimaire (salarié de l’ETT)

* Un contrat commercial dit « contrat de mise à disposition », entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.

Aucun contrat n’est signé entre le travailleur temporaire et l’entreprise au sein de laquelle il est missionné. L’agence de travail temporaire est donc leur intermédiaire. C’est elle qui est l’employeur et par conséquent qui rémunère le salarié.

Nous pouvons résumer cette relation avec le schéma suivant :

* Les principaux cas de recours à l’intérim :

Les articles L.124.2.1 et L.124.2.2 du Code du Travail(3)(4) nous présentent les trois cas pour lesquels une entreprise peut avoir recours au travail temporaire :

Le remplacement : il peut s’agir du remplacement d’un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail, de l’attente de l’arrivée effective d’un salarié recruté en CDI appelé à remplacer un salarié dont le contrat a pris fin, du remplacement d’un salarié en cas de départ définitif, ou dans le cas où un salarié est passé provisoirement à temps partiel... Deux mentions sont obligatoires en cas de remplacement d’un salarié absent, les nom et prénom et la qualification de la personne à remplacer.

L’accroissement temporaire d’activité : Dans ce cadre, la justification du motif de recours doit être systématique (tâche occasionnelle précisément définie et non durable ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise, commande exceptionnelle à l’exportation nécessitant la mise de moyens exorbitants, travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité...).

Les emplois temporaires par nature : il s’agit des emplois à caractère saisonnier, dont les secteurs d’activité le plus souvent concernés sont : l’agriculture, les industries agroalimentaires et le tourisme. Il s’agit également des emplois « d’usage », dont les secteurs d’activité sont définis par décret, par voie de convention, ou par accord collectif étendu. Par exemple : les extra dans l’hôtellerie ou la restauration.

Les cas particuliers :

Des contrats de travail temporaires peuvent être conclus dans le cadre de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetages ou réparer des insuffisances de matériel, des installations ou des bâtiments de l’entreprise présentant un danger pour les personnes.

La mise à disposition d’un intérimaire auprès d’un utilisateur peut également intervenir :

* Lorsque la mission vise à faciliter l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (en application de dispositions législatives ou réglementaires,...)

* Lorsque l’ETT et l’utilisateur s’engagent à assurer un complément de formation professionnelle au salarié (pour une durée et dans des conditions fixées par décret ou par accord de branche étendu).

Par ailleurs, un contrat de travail temporaire ne peut être conclu pour réaliser des travaux dangereux, ni pour remplacer un médecin du travail

* La durée du contrat :

Le principal type de contrat est le contrat de date à date, notamment utilisé dans les cas d’arrêt maladie. Il est possible pour l’entreprise cliente d’avancer ou de reporter le terme de la mission de quelques jours. Il s’agit de la souplesse, qui représente un réel atout propre aux contrats de travail temporaire.

Il existe également des « contrats à durée minimale », lorsque le motif du contrat est le même sur une durée de trois mois, des contrats de huit jours peuvent être établis avec des avenants de report de terme.

Lorsqu’un contrat de travail temporaire prend fin, l’entreprise utilisatrice ne peut faire appel à l’intérim ou à un CDD sur le même poste qu’après un délai de carence d’une période égale au tiers de la durée du contrat (renouvellement compris). Si le poste de travail est différent à chaque mission, les missions d’un intérimaire peuvent se succéder sans interruption. Le contrat peut être renouvelé une seule fois.

Historique de l’Agence Intérim Adéquat :

Le groupe Adéquat est un réseau indépendant, crée en 1987 à Lyon, par Jean Marc BRUN, actuel PDG, pour la délégation de personnel spécialisé haut de gamme (ingénieur, cadre, technicien,..). Il offre aujourd’hui une prestation « globale RH » dans tous les secteurs et tous les métiers, c’est-à-dire :

* Des missions d’intérim,

* Des postes en CDD - CDI,

* Des formations pour optimiser les compétences et la sécurité du travail,

* Un suivi personnalisé des missions,

* Une expertise pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

La société intervient dans tous les secteurs d’activité :

* Industrie,

* Tertiaire,

* Commerce et Distribution,