Droit Des Contrats.

écrit au-delà d’une somme de 1500euros déterminé par décret.

. Les conditions de fond : il faut 4 conditions : CAPACITE – CONSENTEMENT – OBJET – CAUSES

Dans le consentement, il y a 4 vices : l’erreur, la violence, le dole, la lésion.

OU

SynallagmatiqueUn contrat est dit synallagmatique lorsqu’il comporte des obligations réciproques. Ex : le baille locative : l’un s’engage à fournir un logement, l’autre à le payer. | Unilatéral Lorsqu’il ne comporte pas d’obligations réciproques. Ex : la caution : être caution pour quelqu’un signifie que si la personne ne paye pas, on se substitue à elle. Celui qui est caution s’engage à se substituer alors que l’autre ne s’engage à rien. |

à titre onéreuxChacune des parties reçoit un avantage qui est la contrepartie de celui qu’elle procure à l’autre. | A titre de bienfaisance (gratuit)Une partie procure un avantage, sans rien recevoir en échange. Ex : un testamentContrat synallagmatique et de bienfaisance : un prêt à taux zéro puisque l’un s’engage à prêter l’argent et l’autre à rembourser. L’un va tirer avantage, l’autre non puisqu’il va récupérer simplement son argent. |

CommunautatifLorsque les prestations sont connues à l’avance et parfaitement déterminées. Ex : j’achète un pain, je connais le prix. | AléatoireLorsque les prestations sont incertaines. L’avantage que l’on veut tirer du contrat dépend d’un évènement incertain. Ex : contrat d'assurance. L’obligation de l’assurance ne se déclenche que si l’assuré a un problème. |

Exécution successive Lorsqu’au moins une des obligations principales, la réalisation des obligations s’échelonnent dans le temps.Par exemple, un contrat de travail. Ou encore contrat de prêt d’une maison | Exécution instantanée Lorsque la réalisation des obligations s’effectuent en une seule fois. Par exemple, j’achète un tee-shirt : je paye en une fois et on me le délivre en une fois. |

ConsensuelLorsqu’il se forme uniquement par l’accord des partis. | SolennelLorsque le consentement doit être donné sous une forme déterminée par la loi. Par exemple : l’achat d’un bien immobilier, puisque l’achat se fait en présence d’un notaire. |

De libre discussion, « de gré à gré »Chaque parti a le droit de discuter chaque élément du contrat. | D’adhésionOn ne discute pas les termes du contrat, on adhère ou pas. On estime que l’une des parties est plus forte que l’autre partie qui subit la puissance commerciale de la partie co-contractante. Par exemple, contrat de téléphonie, assurance |

Contrat de travail : synallagmatique, exécution successive, communautatif, à titre onéreux, d’adhésion

Une assurance voiture : synallagmatique, aléatoire parce que l’une des obligations de l’assureur, ne se déclenche que si un évènement se déclenche, contrat d’adhésion, consensuel, exécution successive, à titre onéreux

Un ticket de loto : synallagmatique, aléatoire, à titre onéreux, instantannée sauf si abonnement et tirage mercredi et samedi, consensuel et d’adhésion

J’emprunte à mon voisin 10000 euros, je dois lui rembourser :Synallagmatique, de bienfaisance,