Cours De Libertés Fondamentales

ession, de manifestation, et syndicale.

Les libertés sont souvent mises à mal, d’où une forte dénonciation des violations et autres atteintes. Celles-ci sont ainsi dénoncées par des hommes politiques, ou juristes, qui dénoncent certaines pratiques en matière de libertés en France. Cela va parfois jusqu’à la discrimination, quelle qu’elle soit : H/F, la race, la religion etc… Dans la Caraïbe, on peut parler du trafic de nourrissons ou d’organes, du pb de l’euthanasie, ou encore de la lutte anti-terroriste qui sert de prétexte aux pouvoir pour abuser de leurs compétences, comme les scanners déshabillants (permettant de voir un individu nu afin de s’assurer d’aucun danger). Il y a aussi la lutte contre le tourisme sexuel.

2) La place de ces libertés et droits F dans la vie des citoyens.

Si l’actualité leur fait une aussi large place, c’est que ces libertés et droits (D&L) occupent une place centrale dans la vie de la Sté. Or, il s’agit de prérogatives reconnues aux personnes, qui sont indispensables à l’épanouissement de l’être humain qui a donc un besoin d’agir. Pour se réaliser et exister, l’individu a besoin de prendre des initiatives, et c’est en vertu de ces D&L qu’ils peuvent agir.

L’intérêt de ces D&L est de garantir la liberté des citoyens afin de ne pas créer de frustrations qui pourraient déboucher sur des révoltes. Rien n’es en effet définitif, car ce qui est aujourd’hui consacré peut être remis en question demain : il s’agit d’ailleurs de la tendance politique actuelle à savoir remettre en cause les droits acquis par nos prédécesseurs.

B) Intérêt des D&L pour les juristes.

Pour le juriste, cet intérêt est en rapport avec l’importance de ces D&L dans le droit positif. En effet, si l’on peut parler de règne, les droits en question ne se réduisent pas à un catalogue les énumérant. Il faut aller au-delà de cette idée : ces données font partie du Droit, de l’ordre juridique.

1) Sur le plan du Droit fr.

a) S’agissant du système juridique fr dans son ensemble.

La notion mm de droits fait partie des fondements de l’ordre juridique fr libérale, et des autres Stés démocratiques. En effet, elle tire partie de la séparation des pouvoirs qui comprend 2règles :

* La 1ere qui dit que les pouvoirs, cad les f° étatiques (exécutive et législative) ne doivent pas être concentrés entre les mains d’un seul organe.

* La 2nde dit qu’il faut que ces pouvoirs soient conférés à des organes différents.

Ces règles ont été édictées afin de préserver la liberté des individus. C’est pour cela qu’on retrouve ces règles dans la DDHC. De ce fait, l’un des pouvoir devra ainsi être transmis à un organe disposant d’une certaine crédibilité et capable de garantir les libertés P et droits F : il s’agit donc du Parlement. Les représentants du peuple par logique ne vont à l’encontre de la volonté du peuple.

b) S’agissant de certaines données du Droit positif fr.

L’architecture du D.fr qui repose sur la notion de D&L ne peut exister sans eux. Il existe ainsi différentes lois ayant pour but de limiter les pouvoirs. On peut dc citer :

* Loi du 11juillet 1979 : obligation de motiver les décisions A défavorables aux administrés, dans le souci de préserver les droits.

* Loi du 31décembre 1997 sur les CAA. Avt il n’y avait que 2juridictions (TA et CE, sans juridictions intermédiaire). Ceci afin de désencombrer les juridictions de base dont le submergement entrainait un rallongement des délais.

* Loi 15juin 2000 : présomption d’innocence.

* Loi 30juin 2000 : création d’un référé A, le « référé liberté » si l’administré s’estime lésé (rapidité procédurale).

* Loi 30aout 2007. Le contrôleur G des lieux privatifs de libertés : organe individuel (institution).

* La q° préjudicielle de constitutionnalité : dispositif qui vient compléter les moyens mis à disposition du CC qui a depuis 1991 bcp fait évoluer le D. des libertés. Ainsi, le 23juillet 2008 y eut une réforme : elle a permit la création d’un défenseur des droits, et l’exception de constitutionnalité.

Concernant maintenant certaines notions du Droit fr :

* La notion de voie de fait A : mesure ou une action gravement illégale de l'administration, qui porte atteinte à une liberté individuelle ou au droit de propriété. Une loi du 30juin 2000 a inséré la notion de Libertés F. Dernière réédition : 23juillet 2008, tjs pour mieux garantir le D. des individus.

2) Sur le plan du D.I.

a) S’agissant du D. européen.

Le D. européen et la Jsp de la Cour européenne des DH a bcp fait évoluer le D. fr et le D. national des pays membres qui dépendent de la convention et de la Cour européenne.

b) S’agissant du DI G.

Considérant les avancés réalisées grâce à la notion de droits des individus. Sont ici concernés :

* Les institutions dépendantes de l’ONU dont l’Ass. G des N-U. Elles édictent des textes qui consacrent les D&L, comme la reconnaissance de droits à certains peuples indigènes.

* Les avancés de la Justice pénale I à travers la création de 3 nouvelles juridictions :

* Le TPI ad hoc pour l’ex-Yougoslavie créée en 1993 par le Conseil de sécurité de l’ONU pour connaitre des atrocités subies par ce pays.

* Le TPI ad hoc pour le Rwanda créé en 1994 pour connaitre des génocides et crimes subis par le pays.

* La CPI créée en juillet 1997 par le Traité de Rome dont le siège est à la Hayes (comme la CIJ).

Ouvrage :

Les libertés P de Théron, Collection MEMENTO THERIS (800p).

1ere Partie : Notions de Libertés & Droits Fondamentaux.

Que signifie cette notion et cmt s’est-elle constituée ?

Chapitre 1 : Signification de la notion.

Section 1 : Définition de la notion.

Le Droit positif ne donne pas de définition de la notion. Les auteurs eux en avancent une.

I. Absence de définition formelle.

A) Une expression, un terme, utilisé.

C’est en effet le terme de « libertés F » ou encore de « droits F » qui est actuellement en usage dans le Droit positif. Egalement usé par les textes et la Jsp.

1) Une expression utilisée par les textes.

* La CESDHLF (CEDH) rédigée en 1950 et entrée en vigueur en 1953, qui utilise le terme de Libertés F tant dans son intitulé que dans ses textes.

* La Charte de l’U.E proclamée aux Sommets de Nice en décembre 2000, textes et intitulés.

* Le texte initial de la C° 1958 n’utilise pas cette notion, mais celle de libertés P. ce sont les révisions C°L notamment celle de 1993 qui introduira pour la 1ere fois à l’art.53.1 de la C° le terme de Libertés F.

* Les textes de Lois utilisent de + en + cette notion, comme la Loi 30octobre 2007 qui institue et définie la mission du Contrôleur G des Lieux de privation, à savoir la prise en charge et le transfert des personnes privées de libertés afin d’assurer le respect de leurs droits F. Aussi la Loi sur la protection de la santé du 4mars 2002, et Loi 12juin 2002 contre les dérives sectaires qui tend à renforcer la prévention et répression des mouvements sectaires portant atteinte aux DH et libertés F.

2) Une expression utilisée par la Jsp.

* En Droit interne fr, le terme est utilisé par certaines décisions du CC°L, comme les décisions du 10&11 octobre 1984 sur la Liberté de communication des pensées et opinions. Aussi, décision du 29juillet 1994 sur la Langue fr et les langues régionales.

* Egalement dans la Jsp du CE comme l’arrêt du 8avril 1987 Ministre de l’intérieur c/ Pelletier qui use le terme de Liberté F d’aller et venir sur le territoire.

B) Malgré son usage, cette notion n’est tjs pas définie par les textes.

II. Les éléments constitutifs de la notion.

Toute notion juridique consiste elle mm en une signification.

A) Compréhension de la notion.

Le sens de cette notion est composé de 2grandes idées :

* Le Droit F appartient à la personne individu.

* Ces droits sont opposables aux pouvoirs.

1) Des droits appartenant à la personne.

Cette idée

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