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Le Lycée Est Un Lieu Régit Par Le Droit

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légués d’établissement, et des délégués de classe ; eux on le devoir de représenter leurs camarades, être a l’écoute, ou encore participé au règlement intérieur ou a des conseils de discipline pour défendre ou accusé leurs camarades. Puis nous avons les délégués de parents d’élèves, qui représente la communauté des parents, et qui ont le droit aussi de participer à un conseil d’établissement, et au règlement intérieur ; ensuite nous avons les proviseurs et l’équipe éducative qui veille a « l’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes » (d’après l’article L111-1). Tout droit entraîne des devoirs et engage la responsabilité de son détenteur. En démocratie, aucun pouvoir n’est illimité car il existe toujours un mécanisme de contrôle hiérarchique et juridictionnel.

Le lycée illustre ce que les juristes appellent la pyramide des normes : les normes juridique sont hiérarchisées et doivent respecter celles situées au dessus d’elles. Le pouvoir disciplinaire du Proviseur doit respecter le Règlement Intérieur qui lui-même doit être conforme au Code de l’éducation qui est conforme aux grands principes fondateurs de notre système politique et social. Par exemple, au dessus du Proviseur, il y a l’inspecteur d’Académie, lui-même subordonné au Recteur qui est nommé par le Ministre dont l’action est encadrée par le Premier ministre qui tire son pouvoir d’une majorité au Parlement, lui-même désigné par le peuple. Dans des situations difficiles, l’intervention juridique est possible. Nous allons illustrer avec l’exemple de parents qui ont contesté devant un tribunal administratif l’emploie du temps de leur fils. D’après les parents les cours prévus le mercredi après-midi empêchait la participation aux activités de sport scolaire, ils ont donc fait une demande d’annulation de l’emploi du temps en estimant qu’il y avait possibilité de programmer les cours le samedi matin. Cela ne convenait pas certains parents et le rectorat a souligné que la récente réforme des lycées rendait complexe l’élaboration des emplois du temps en raison des nombreuses options, pouvant ainsi obliger les établissements scolaires à inscrire des cours le mercredi après-midi. Le rapporteur public a donc conclu au rejet de la requête des parents, estimant que les emplois du temps scolaires relevait d’une « mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours ». Ce recours était le dernier moyen efficace.

Pour conclure on remarque, que le fonctionnement d’un lycée est semblable à celui d’une société, qui est régit par le droit, qui organise les rapports des hommes en société, et qui résout ou limite les conflits. Ainsi, effectivement, les lycées sont cadrés par la loi, et étant sous le contrôle de normes supérieurs, ils doivent suivre un système précis de fonctionnement.

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