Pauline De Dumas

(précisez la spécialité) : ( acquis en : …

AUTRES DIPLÔMES (Précisez) ………………………………………………. ( en cours

…………………………………………………………………………………… ( acquis en :…

Choix des matières (choix définitifs)

a) ADMISSIBILITE :

1ère Epreuve : Note de synthèse

2ème Epreuve juridique obligatoire comprenant :

- Droit des obligations

Et au choix

Soit (cochez la matière choisie parmi les 3)

- Procédure civile (

- Procédure pénale (

- Procédure administrative contentieuse (

3ème épreuve juridique (épreuve pratique)

Au choix (cochez l’une des matières)

- Droit des personnes et de la famille ( - Procédures collectives et sûretés (

- Droit patrimonial ( - Droit administratif (

- Droit pénal général et spécial ( - Droit public des activités économiques (

- Droit commercial et des affaires ( - Droit du travail (

- Droit international privé ( - Droit communautaire et européen (

- Droit fiscal des affaires (

* N.B : le résultat de la 2ème session n’est pas pris en compte, seuls les admis à la 1ère session peuvent

se présenter à l’examen.

Choix des matières (choix définitifs)

b) ADMISSION :

1ère épreuve obligatoire : Exposé-discussion sur les Libertés et Droits fondamentaux

2ème épreuve

Au choix (cochez l’une des matières non choisies lors de l’admissibilité)

- Droit des personnes et de la famille ( - Procédures collectives et sûretés (

- Droit patrimonial ( - Droit administratif (

- Droit pénal général et spécial ( - Droit public des activités économiques (

- Droit commercial et des affaires ( - Droit du travail (

- Droit international privé ( - Droit communautaire et européen (

- Droit fiscal des affaires (

3ème épreuve

Au choix (cochez la matière choisie)

- Procédures civiles d’exécution ( Si Demande de dispense (

- Procédure communautaire et européenne ( Note obtenue : …...

4ème épreuve

Au choix (cochez la matière choisie)

- Comptabilité privée ( Si Demande de dispense (

- Finances publiques ( Note obtenue : ……

5ème épreuve

Langues vivantes (un seul choix) :

- Allemand ( - Hébreu (

- Anglais ( - Italien (

- Arabe classique ( - Japonais (

- Chinois ( - Portugais (

- Espagnol ( - Russe (

Je certifie exact l’ensemble des indications qui précèdent

J’ai coché les cases correspondant aux demandes de dispenses que je formule.

Fait à Nanterre, le Signature

Note sur les conditions de l’examen du CRFPA

Session 2010

1. Dispenses prévues pour les épreuves d’admission

- Un semestre suffit.

- Les cours pris en compte sont ceux dispensés au cours des quatre années de la maîtrise de science juridique, ainsi que ceux dispensés en Master 2 ou DEA et DESS de science juridique ; à titre complémentaire, les cours de capacité pourront être validés.

- Si l’intitulé de la matière ne correspond pas à l’intitulé de l’épreuve pour laquelle une dispense est demandée, il est obligatoire de remettre le plan du cours visé par l’enseignant ou le secrétariat pédagogique de l’année de la validation de la matière.

- Les dispenses sont accordées sous condition d’avoir obtenu 10/20 à l’épreuve.

2. Documents autorisés pour l’examen

- Tous les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, les conventions internationales et le droit communautaire.

- Tous les codes, à l’exception du Mega Code DALLOZ.

- Les codes ne devront comporter aucune annotation personnelle, ils pourront être stabilotés et contenir des signets.

NOTE A L’ATTENTION DES ETUDIANTS

PRESENTANT UN HANDICAP

Toute personne présentant un handicap et candidate à un examen ou un concours est fondée à déposer