Choix Structure Droit

pas séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel. (L’unité de patrimoine)

Pour éviter cette inconvénient il faut choisir un régime matrimonial qui va permettre de séparer ses biens personnel de se de son activité professionnelle.

Régime de communauté

Tous les biens de la communauté

sont engagés + les biens personnels de l’entrepreneur

Seuls les biens propres du conjoint sont préservés

Régime de la séparation des biens

Seuls les biens de l’entrepreneur sont engagés

des biens du conjoint sont sauvegardé

​​​ Mariage

Pas de contrat de mariage ​​​Contrat de mariage

L’entrepreneur lorsqu’il veut protéger ces biens à intérêt à choisir le régime de la séparation des biens cependant il y a eu une loi sur l’iniative économique de 2003 qui permet à l’entrepreneur individuelle de déclarer par acte notarié l’insaisissabilité de la résidence principale

B)

Le créateur d’une société peut protéger son patrimoine personnel car la société a une personnalité juridique de celle de ces associés cette personnalité s’appelle une personnalité morale

La protection va varier selon le type de société

pour les société de personne ( SNC)) société en nom collectif les associés sont tous personnellement et indéfiniment des dettes de la société

Pour les société de capitaux : ( SA) la responsabilité est limité aux apports personnels

III : Les motivations liées au statut social et fiscal

a/ le statut fiscal de l’entrepreneur

1) L’imposition des bénéfices de l’entreprise individuelle

Si une entreprise individuelle fait des bénéfices elle est soumise aux BIC ( Bénéfices industriels et commerciaux ) ainsi qu’à l’impôt sur le revenu au noms de l’entrepreneur , l’entrepreneur n’est pas fiscalement assimilé à un salarié par conséquent il ne pourra pas déduire 10 % de frais professionnels

ainsi qu’un abattement de 20 %

2 l’imposition des bénéfices des société

à les sociétés de personnes

dans celle-ci elle sont assimilé à des entreprises individuelle par conséquent elle relevé de l’impôt sur le revenu mais il peuvent choisir d’être imposé au titre de l’impôt sur les société l’impôt sur la société représente 33 , 33 %

B) Le Statut social de l’entrepreneur

L’entrepreneur individuelle est soumis au régime sociale des travailleur indépendant le RSI

à dans le cadre de l’entreprise sociétaire

le régime social varie selon qu’il est gérant minoritaire ou gérant majoritaire

si vous êtes gérant minoritaire on est associé à un salarié au regard de la protection sociale

s’il est gérant majoritaire il est assimilé à un indépendant

pour le président du conseil d’administration de la SA , il est assujetti au régime salariée de la sécurité sociale mais il n’as pas d’assurance chômage