Cours de Droit Civil Première année de droit

une fonction, il sert à désigner qui est sujet de droit. C'est donc une qualification juridique, il y a donc des droits et des obligations. Le concept de personne, obéit à une fonction.

Le concept de personne va connaître une évolution qui va se rapprocher de la première idée romaine, et elle va concerner tout homme. Il va y avoir une évolution de tel manière que l'être humain va équivaloir au mot personne.

L'évolution montre que ce concept va être rattaché au droit de la personne, puis au terme de l'évolution conceptuel on va parler de la personnalité.

A. Droit de la personne

Au départ à Rome, les juristes romains ne nient pas que les esclaves soient des hommes. Ce sont des hommes, mais ne sont pas acteurs de la vie juridique. Au départ, tous les hommes naissent égaux, ils ont tous des droits. Sauf qu'en suite, il y a les libres et les non-libres. L'esclavage est expliqué comme une institution du droit de la guerre. Si les esclaves ne sont plus ainsi des personnes, que sont-ils ?Juridiquement ce sont forcément des choses car dans le droit il n'y a que deux catégories. L'esclave est donc traité comme une chose, il n'est pas sujet de droit mais objet de droit. Le maitre est propriétaire, donc il a le droit de tout sur sa chose car c'est une chose. L'esclave n'a aucun droit.

Toute les peuplades pratique l'esclavage comme une institution du droit de la guerre, ce n'est donc pas un sujet juridique. Mais il va y avoir une transformation de l'esclavage. Et il va y avoir un « servage », juridiquement ce sera un cap sera franchi, car le servage commence à avoir des droits. Il va avoir une capacité juridique personnelle. Il va avoir un lopin de terre, il y aura possibilité de se marié et d'être chef de famille. Mais n'est pas libre pour autant mais c'est une personne. Et ce mouvement de l'esclavage vers le servage est développé par le christianisme et le régime de féodalité. L'esclavage rattaché à un fief et un seigneur.

Puis à la fin du moyen âge, l’Europe va connaître un fort développement économique, les régimes de féodalité existe mais s'estompe, on a ainsi de plus en plus d'hommes qui sont des personnes à part entière. Car il y a de moins en moins de serf. Le problème est que même si en Europe occidental le concept de personne s'humanise, il y a les colonies qui se développent. Au 16ème siècle, il a quasiment plus d'esclavage, et la France va par exemple réglementer l'esclavage, il va exister en France un édit royal de 1685 « Le code noir » abolit qu'en 1848. Bien après 1789, bien après la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cela dit à partir de 1789 malgré quelques résurgences, l'évolution va continuer et l'humanisation du concept de personne va s'accroitre. La puissance du christianisme va faire continuer le mouvement, l'esclavage va être transformé en servage et le servage va tendre à disparaître. Car le christianisme accorde une primauté intellectuelle. Tout être humain comme sujet de Dieu.

Il y a également le poids de l'école de droit naturel, un courant de doctrine qui est très attaché à l'esprit des lumières. Le droit doit s'approcher le plus possible de la nature, or dans la nature l'homme qui n'est qu'un animal parmi d'autres, l'homme est donc a priori l'égale d'un autre homme. Tous les hommes doivent naitre égaux. Donc dans le système juridique on doit retrouver cette égalité. D'où l'aboutissement de la DDHC de 1789. En terme de texte écrit il n'y a plus d'inégalité, ni de privilège, il y a le même traitement pour tous.

Une fois cette déclaration de 1789 adopté, les révolutionnaires vont construire ce droit. Et il y a une réflexion sur le droit des personnes. Beaucoup de projets sont nées, mais finalement le seul qui a abouti est celui de 1804. Dans ce code civil on retrouve notamment un livre qui s'intitule « Des personnes ». Les révolutionnaires ont mis à plat ce droit de la personne et ont humanisé ce concept et sa fonction. Toutes les différences entre les hommes ont disparu. Toute cette frontière libre et non-libre a disparu.

Le problème est que ce droit de la personne, fixé en 1804 n'était pas applicable sur l'ensemble du territoire français, il y avait les colonies, et il a fallu attendre l'abolition de l'esclavage, intervenue qu'en 1848. Pendant tout ce temps il y avait sur la métropole, un concept de personne presque totalement humanisé et sur l'autre partie du territoire il y avait un concept pas totalement humanisé.

Jusqu'en 1854 il existait la « mort civil », qui était une sanction pénal qui frappait ceux qui était condamné aux peines perpétuel, la prison à vie ou le bagne à vie. Il y avait une « mort civil », la personne n'avait plus aucun droit. Plus aucun attribut qui faisait la personnalité juridique. Plus la possibilité d'être acteur de la vie juridique.

Pour la France, le mot « être humain » s'est apparenté au mot « personne » seulement le 31 mai 1854.

Il ne restait qu'à voir le développement du droit.

Alors à partir de 1854, va se développé les droit de la personnalité.

B. Droit de la personnalité

Les droits de la personnalité sont une création récente, ils ont commencé à se développé sous l'impulsion de la jurisprudence à partir du 20ème siècle et au 21ème siècle ils se sont multiplié.

Ils suivent un courant philosophique accès sur l'individu. Et ce regard plus crue porté sur l'individu fait qu'on a voulu lui reconnaître plus de droit. On peut transcrire l'intégrité corporelle, la tranquillité spirituelle. Pour être un individu « complet, heureux » il faut qu'il puisse penser ce qu'il veut. Une liberté de penser et une liberté de conscience, ainsi que le droit à l'honneur, le droit à la réputation. L'essence de l'individu va être traduite en droit de la personnalité.

Ces éléments intrinsèques de l'individu, le juge les met en avant, on devrait considérer que toute personne a un droit à la réputation et à l'honneur. Il faut un fondement juridique, une base pour qu'il y ait un écrit. Art 1382 du CC, par exemple, il définit ce que l'on appelle, la responsabilité civil. « Celui qui cause à autrui un dommage par sa faute est obligé de réparer son dommage. » Il n'y a pas de dénomination de faute ou du dommage mais dès lors qu'il y a faute ou dommage, il faut réparer.

La jurisprudence a utilisé un subterfuge en utilisant un droit assez général pour tout y inclure. Mais au fil du temps, il est apparu insuffisant. Il impose un raisonnement juridique simple mais particulier. Il faut démontrer l'existence du dommage, et le lien de causalité qu'il y a entre le préjudice et la faute. Il faut prouver que la faute a causé le dommage. Il a trois choses à démontrer :- La preuve de la faute

- La preuve du dommage

- La preuve du lien de causalité.

S'agissant de la faute, elle est nouvelle, à la fin du 19ème siècle, on n’a pas conscience que porter atteinte à la vie privée de quelqu'un est une faute. Puis, il faut démontrer le préjudice, mais comment ?

Avec les droits de la personnalité, le préjudice est souvent morale et donc difficile à prouver. Il y a une difficulté, donc il faut trouver une technique spéciale. Et cette technique va se développé à partir des années 40 (guerre mondial), et va apparaître une autre branche, les droits de l'homme.

Paragraphe 3 : La personne et les droits de l'homme

On a une conviction philosophique. La personne a des droits et a forcément, et essentiellement ces droits, mais ne sont pas protéger. Alors on va construire ces outils afin de protéger ces droits. Et ce mouvement va se généralisé et se développé « droit de l'homiste », ce que la loi reconnaît à tout être humain en raison de cette qualité. Droit intrinsèque, consécutif. Et vont regrouper des prérogatives, et sont de l'essence de l'être humain et ils sont là avant le législateur, avant le droit. Personne ne peut y toucher. Ils sont en haut de l'échelle juridique. Personne ne peut remettre en cause, ni diminuer ces droits.

Ces droits de l'homme on les retrouve, en France, dans la constitution du 4 octobre 1958. Et on peut raccrocher le bloc de constitutionnalité. Le 10 déc. 1948 l'AG de l'ONU proclame la déclaration universelle des droits de l'homme, au niveau mondial. En Europe il y a la convention européenne de sauvegarde des libertés individuelles et des droits de l'homme. (Conv EDH) signé à Rome le 4 novembre 1950 ratifié par la France en 1974. Et c'est l'instrument international le plus accompli qui soit.

A. Le statut juridique de la ConvEDH en droit français

Le plus accompli qui soit car il obéit à 2 principes,

le principe de l'applicabilité direct de la convention, principe original, car n'importe-quel ressortissant de n'importe quel pays signataire peut agir en justice pour se prévaloir directement de la

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