Droit hospitalier et institutions sociales

DROIT HOSPITALIER ET INSTITUTIONS SOCIALES

DEVOIR KC14 0920

GOUSSET CELIA

ELEVE KK2.0422

1. La planification sociale permet de cordonner et d’harmoniser les interventions des différentes institution sociales et Medico sociales afin d’anticipé les évolution nécessaire et de répondre mieux a la demande de santé
2. Dans les établissements de santé la personne qui représente l’établissement en justice est le directeur de l’établissement il est nommée par décret sur proposition du ministre qui s’occupe de la santé
3. Elle consiste de procéder a des évaluation régulière de leur activité et de la qualité de leur prestation qu’il délivrent.
4. Le statut juridique des établissements public de santé sont des personnes morales de droit public ayant de l’autonomie administrative et financière
5. L’ARS c’est l’agence régionale de santé elle met en place la politique de santé et organisation des soins dans la région
6. Le CCAS c’est le centre communal d’action sociale il permet d’apporter un soutien d’urgence, il aide dans les démarche administrative apl , rsa .. Il permet d’aider les personnes âge afin d’avoir des prestations sociales qui peuvent leur être utile exemple le portage de repas a domicile

1.  L'État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. Sauf cas particulier , cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice