Faut-Il Reformer L'Onu ?

ntes de la structure, comme en témoigne la création de la Cour pénale internationale et du Conseil des droits de l’homme.

Ainsi, l’Organisation des Nations unies se heurte à un grand nombre de difficultés au niveau international. Il est vrai qu'elle a souvent cherché à mener sans encombre de nombreux pays vers l’indépendance; mais ne disposant pas du droit d’ingérence (comme le stipule la Charte des Nations unies), il lui est difficile de protéger les ressortissants d'un pays en conflit. De plus, elle bénéficie rarement de l’aide des pays membres lorsque ceux-ci ne trouvent pas leur intérêt dans une situation. Même si ses missions humanitaires ont permis d’améliorer les conditions de vie de certaines populations, l’ONU a une longue mission à entreprendre avant d’assurer de façon permanente et légitime son rôle initial.

Il est donc primordial de créer une nouvelle organisation internationale qui garantit les valeurs de la mondialisation, d'engager des reformes, en quelques mots l'ONU est tenue de se rattacher de plus en plus aux valeurs de sa charte telles que veiller au droit des peuples a disposer d''eux mêmes et au respect des droits fondamentaux de l'homme, le maintien de la justice et de la paix internationale, mettre un terme a la violence et a la force entres les Etats.

La reforme de l'ONU est a l'ordre du jour depuis de nombreuses années, la question serait donc de connaitre les raisons qui suscitent ces changements tellement souhaites. Quelle est la nature de ses reformes? En quoi consistent-elles?

Nous verrons de ce fait dans une première partie les reformes internes au Conseil de Sécurité et a l'Assemblée Générale qui tendent a la démocratisation de cette institution (I) afin de s'attarder par la suite aux reformes inhérentes au domaine financier, du développement, la gestion des ressources humaines, les règles du commerce, la protection de l'environnement. Une réflexion est également engagée sur les façons de mieux répondre aux défis posés par la multiplication et la complexité croissante des opérations de maintien de la paix.(II)

I- Les reformes institutionnelles : le Conseil de Sécurité et l'Assemblée Générale

Toute reforme de l'ONU doit aboutir a la démocratisation de cette institution mondiale. Or , les institutions de cette dernière ne sont pas parfaitement démocratiques, c'est une évidence. Le poids des vainqueurs de la seconde guerre mondiale est rendu très important par le droit de veto que ces cinq pays détiennent au Conseil de Sécurité (A). De même l'Assemblée Générale doit connaitre des reformes touchant principalement ses résolutions (B).

A- La reforme interne du Conseil de Sécurité

Le Conseil de Sécurité connait un déficit démocratique qui lui est inhérent. Cela est d'abord lie au système de représentation inégalitaire des Etats au sein de cet organe. En effet le Conseil de Sécurité est composé de cinq membres permanents (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Chine et Russie) et dix non permanents élus pour deux ans n’a été réformé qu’une fois en 1963, lorsque quatre nouveaux sièges non permanents ont été créés. La réforme du Conseil nécessite l’accord d’au moins les deux-tiers des Etats membres de l’ONU et celui de tous les membres permanents, qui disposent du droit de veto (article 108 de la Charte). Cette procédure, très contraignante, nécessite de définir une réforme qui puisse recueillir le soutien d’une vaste majorité d’Etats membres.

Ce déficit démocratique est ensuite lié au fait que le mécanisme décisionnel en cours au sein du Conseil de Sécurité est totalement déséquilibré au profit de la seule minorité constituée par les cinq membres permanents. En effet, au sein de cet organe, quand on en vient à la prise d’une décision touchant aux questions autres que procédurales (c’est-à-dire donc aux questions importantes), le vote négatif d’un seul membre permanent suffit à faire obstacle à la décision visée. C’est ce qu’on appelle le droit de veto conféré aux seuls cinq membres permanents, lequel les dote de l'exorbitant pouvoir individuel de paralyser tout le Conseil de Sécurité quand on vient à la prise d’une décision portant sur une question importante ;ils en avaient fait une condition non négociable de leur participation à l’ONU.

Ce droit de veto est d’autant plus abusif qu’il porte sur les questions fondamentales : sanctions militaires et économiques, nomination du SG, admission, suspension, ou exclusion d’un Etat, révision de la Charte, etc. Ce droit de veto constitue un véritable privilège dont se servent les bénéficiaires pour protéger non seulement leurs propres intérêts mais également ceux de leurs alliés, au détriment des autres membres de l’Organisation. Il suffit d’en être détenteur, ou de se savoir protégé par un Etat le détenant, pour, à la différence des autres Etats membres, pouvoir se permettre les agissements les plus contraires à la Charte sans craindre les réactions du Conseil de Sécurité. En somme, par son fait et dans certaines circonstances, certains Etats se retrouvent tout bonnement au-dessus de la loi internationale.

Il est donc nécessaire d'aboutir à un élargissement du Conseil de Sécurité de manière a ce que le principal organe de l'ONU reflète davantage le monde d'aujourd'hui et non plus seulement les plus grandes puissances du lendemain de la seconde guerre mondiale. Il est donc question de la composition de cet organe. On pourrait proposer de supprimer le statut de membre permanent ce qui conduit a dire que tous les membres seront élus. Ensuite le nombre des membres doit être plus élevé ce qui serait favorable a une plus grande représentativité de l'organe par rapport a la communauté mondiale. Cela s'explique de même par le fait que les membres de l'ONU de 1963 (date de la Charte) jusqu'a aujourd'hui ont quasiment double, cela devrait avoir une certaine incidence, de manière parallèle, sur le nombre des membres au Conseil de Sécurité.

Ensuite le droit de veto doit être supprime. Une fois cette condition réalisée, les résolutions seront prises à la majorité absolue des voix des membres composant l'organe. De même un contrôle de la légalité des résolutions doit être instaure : les décisions qui seront prises ne pourront lier les Etats que dans la mesure où ils ont été conformes a la Charte, celle-ci étant la loi fondamentale de l'Organisation mondiale.

En réalité, les décisions prises par cet organe sont indiques dans le Chapitre 7 de la Charte. Cependant un problème d'interprétation peut survenir, afin d'éviter ce litige il faudrait que la Charte soit claire , précise et non équivoque ( exemple: La Charte doit être précise en ce qu'elle entend par "menace a la paix".)

Notons que en 2008 50 ambassadeurs auprès de l'ONU dont ceux de l'Allemagne et de la Grande Bretagne ont proposes aux Nations Unies u projet de reforme qui ferait passer le Conseil de Sécurité de 15 a 22 membres. Sur les septs nouveaux sièges prévus, deux seraient alloues a des pays africains, deux autres a des pays asiatiques, un a l'Amérique latine et aux Caraibes, un a l"Europe de l"Est et un a l'Europe de l"Ouest.

B- La Reforme interne de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est créée par la Charte des Nations Unies en 1945. Elle est l’un des six organes principaux des Nations Unies. Elle réunit les 192 Etats membres de l’ONU, qui disposent chacun d’une voix, et constitue un lieu universel pour les discussions multilatérales. Ses fonctions sont très larges puisqu’au titre de l’article 10 de la Charte des Nations Unies, elle " peut discuter de toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes prévus par la présente Charte. " Elle est ainsi un lieu de débat (notamment pour " toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationale " (article 11). Elle provoque des études fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans des domaines les plus variés (article 13). Elle examine, approuve le budget de l’ONU et définit la répartition des contributions entre les Etats membres (article 17). Elle élit les membres non permanents du Conseil de sécurité et les membres d’autres organes de l’ONU (article 18) et nomme le Secrétaire général (article 101). Elle examine et, le cas échéant, approuve à la majorité des deux-tiers la candidature d’un Etat souhaitant adhérer à l’ONU. Le débat sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale occupe une place importante dans la réforme des Nations Unies

En réalité les résolutions de l’Assemblée Générale doivent ils être avec force obligatoire? En effet, l’Assemblée Générale, en tant que seul organe plénier de l’ONU et, par conséquent, seule structure de l’Organisation où tous les Etats membres sont représentés, est