Le Contrat De Carte De Paiement Bancaire

Code pénale

V. voir

C.Paiem carte de paiement bancaire

JORT Journal officiel de la république tunisienne

Obs. Observation

P. Page

RJL Revue de la jurisprudence et de législation

RTD .Com Revue trimestrielle du droit commercial

TPI Tribunal de première instance

Bibliographie

Gavalda et Stoufflet : Christian Gavalda et Jean Stoufflet .Droit de crédit. Effets de com. Cheque, carte de paiement. Litec 1988.

Youssef KNANI : Droit com. . Les effets de com. Le cheque, le virement et la carte de paiement,3 éme édition, Centre de Publication Universitaire 2005

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PEROCHO et R. BONHOMME : Entreprise en diféculté, instruments de paiements et de crédit : LGDJ, 5 éd 2001.

RIVES-LANGE et M. Contamine Raynaud : Droit bancaire : Précis, D. 6 émé édi. 1995.

Présentation générale du lieu de stage

Historique :

Connu précédemment sous l’appellation de Bank de Sud, la société d’Attijari bank a entamé son processus de privatisation à partir de 1997.

En novembre 2005, 53,54 de la capitale de la banque est acquis par un groupe marocains Attijari wafa banque.

Le 9 décembre 2009 le processus s’achève par son changement de nomination. Désormais la banque devient connue sous le nom commercial « Attijari Bank ».

L’organisme d’accueil:

Il s’agit d’une société anonyme à un capital social de 150 MD. Elle est la deuxième réseau en Tunisie, elle représente 150 agence placé sur tout le territoire tunisien, ainsi que d’autre agences en Europe surtout en France .

INTRODUCTION

Le présent rapport concerne le droit bancaire, plus précisément le contrat de la carte de paiement bancaire. Nous avons jugé utile de traiter ce sujet en espèrent que l’entreprise ne soit pas dépourvu d’intérêt.

En Tunisie, la pratique bancaire est règlementé par un grand nombre du circulaire qui doivent normalement intéresser tous les juriste soucieux d’avoir une vue pratique du droit bancaire.

C’est ainsi l’étude du carte de paiement exige la définition de celle-ci, on vas commencer par la distinction de ce contrat avec d’autres contrats voisins.

En premier lieu on va distinguer entre la carte bancaire et certains contrats voisins.

Concernant l’opération de retrait du monnaies par un carte bancaire le client d’une tel banque n’est pas besoins nécessairement a un compte, car l’opération se fait même hors les horaires d’ouverture de l’établissement, autrement dit le porteur peut prendre ces argents auprès du DAB([1]) fixé souvent devant l’établissement bancaire ce qui n’est pas le cas avec les comptes de dépôt dans le quels le client ne peut retirer ses argents qu’après certains temps([2]) dans les horaires d’ouverture de l’établissement.

Entant qu'un commerçant le banquier a l’intention de réaliser des bénéfices dans ses affaires, c’est pour cela que la commission majoré aux opération de retrait par un carte bancaire est plus élevé que celle d’un carte postale. Mais cela n’empêche pas les clients de bénéficier du divers servies offerts par les cartes de paiement du banque qui peut aller jusqu’à la possibilité de recharger un ligne téléphonique. En effet la pratique montre l’augmentation remarquable du nombre du titulaire de la carte de paiement ([3])

La carte se présente matériellement sous forme d’un document plastique de format standardisé (5,5 x8,5cm) et qui porte le nom et le symbole de la banque émetteur ainsi que le nom et le prénom de son porteur. Elle comporte ainsi une piste magnétique permettant d’y insérer des mentions invisibles qui ne peuvent être lu que par la machine. Il en résulte de ce qui précède que la carte est un titre d’identification supposé difficile à falsifier.

C’est ainsi que la pratique bancaire montre la pluralité et la diversité du carte de paiement électronique, on va avancer quelque exemples.

La carte visa constitue un moyen de paiement et de retrait sécurisé et simple à utiliser. Elle permet de retirer de l’argent liquide auprès toutes les banques affiliées au réseau de votre carte et de payer vos achat de biens et de services auprès d’un très grand nombre de commerçant affiliés.

La carte interbancaire (CIB) est un moyen simple est rapide pour retirer de l’argent liquide et payer vos achats. Elle permet de régler tout achat de biens et services auprès des commerçants affiliés, de retirer de l’espèce auprès des DABs.

La carte salaire plus est une carte magnétique qui permet de saisir des occasions et acheter des biens même si votre solde ne le permet pas. Elle permet de régler vos achats auprès des grands surfaces ; hôtels, restaurants et de payer vos factures(STEG , SONED, téléphone …) via internet et de retirer de l’espèces 24h/24 et 7js/7 auprès des GABs([4]) Attijari Bank et ceux des autres banques.

La carte Gold est destiné aux clients privilégiés (hauts cadres diplomates, dirigeants, chefs d’entreprises) et permet un plafond de retrait et de paiement confortable, des retraits auprès des DABs locaux et internationaux et des paiements sur Internet auprès des sites affiliés…

La carte TAWA TAWA, cette carte prépayée est rechargeable. Elle permet le retrait ainsi que le paiement auprès des commerçants et sur Internet, elle est destiné aux clients et ou non clients de la banque, elle est disponible immédiatement et rechargeable dans n’importe qu’elle agence Attijari bank.

La carte JEUNE permet d’effectuer des opérations de retraits et des achats, sans toutefois dépassé le mentant de la recharge disponible sur la carte. Elles permet de bénéficier du tarifs préférentiels et du réduction promotionnelles pour des prestation de services ( salon de thé, salles de sport, cinéma…) payées via TPE([5]).

La carte bancaire est en rapport étroite avec la monnaie en ce sens qu’il sert à retirer des fonds et assurer des paiements. Elle renforce la rapidité et la sécurité des transactions commerciales.

Il est à noter que le paiement par C.Paiem se prête plus que le paiement en espèce au contrôle fiscale sachant que le secret professionnel ne joue pas à l’égard de fisc .

Le droit bancaire en Tunisie est dans une large mesure d’inspiration internationale, malgré cette tendance les C.Paiem ne bénéficient pas encor d’une réglementation législative. Elles sont encor utilisées sur la base du contrat d’adhésion établis par les banques.

Il s’agit d’un formulaire imprimé qui prévoie souvent les conditions générales d’utilisation de la carte.

Dans cette étude, on va analyser l’importance problématique qui se pose ici, à savoir : Quel est le régime juridique du contrat de carte paiement?

Une telle