Arret 27 10 2009 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 14 205 Arret 27 10 2009 dissertation gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Politique Et Media
tratégies de planification de la campagne. Cependant, a trop vouloir utiliser les influences des médias certain candidats ne réussissent pas vraiment, comme avec Jospin pendant l'élection en 2002,qu'il a manqué, de sa part, une plus grande malléabilité pour le contact direct avec l'électeur, et la capacité de réfléchir et, même, de refuser des stratégies de campagne plus tournées vers le marketing que vers la politique. Les dirigeants veulent exercer le pouvoir, et veulent atteindre une
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Discrimination à l'Embauche
nes plus ou moins touchées par le racisme, la discrimination. Elle consiste à la séparation d’un groupe social des autres en les traitant de manière plus dure. Bien que la devise de la démocratie française soit « liberté, égalité, fraternité », la parité dans quelques domaines que ce soit n’est pas encore acquise. Toute discrimination à l’embauche est un délit régi par la loi du 16 novembre 2001, qui élargit et complète les articles L.122-45
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Institution Juridictionnelles
s un procès qui a raison et qui a tord ,, la justice est une fonction de l 'etet qui dispose d un monopole pour execer cette fonction de juger cependant pour que cette fontion soit correctment méné , la justice doit etre independante . section 1 paragraphe 1 LE SENS DU MONOPOLE DE L ETAT LA JUSTICE NE PEUT PAS ETRE privée elle est nececaisserment publique , l existence d une justice publique repond
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L'Économie Expliquée à Ma Fille
i feraient de toi un individu plus libre et un citoyen ». Chapitre 2 : Ici, Fourçans nous...
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Amitié/Amour
mitié) "Dans l'amitié les âmes ne s'entretiennent pas, mais elles se mêlent et se confondent l'une dans l'autre d'un mélange qui ne retrouve plus la couture qui les a jointes". (Amitié) L'ami est-il une âme dans deux corps ? (Amitié) "Parce que c'était lui , parce que c'était moi" L'amitié peut-elle atteindre le corps? Etre un ami véritable est-ce faire preuve de vertu? Dans les faux monnayeurs, Bernard dit à Olivier :"Ce qu'il y avait
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Resume Dom Juan Moliere
retour, trouve Dom Juan baisant la main de Charlotte. Il se fâche, s’interpose mais doit vite quitter la scène sous les soufflets de celui qu’il vient pourtant de sauver de la noyade. Sganarelle essaye de s'interposer et reçoit quelques gifles qui ne lui étaient pas destinées. Dom Juan fait la cour à Charlotte. Mathurine, la jeune paysanne qu’il a séduit précédemment, apparaît . Les deux paysannes se jettent l'une à l'autre les promesses de
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Droit Du Travail Arret Du 14 Avril 2010
ps nous verrons, la lutte opéré entre le droit du travail et la liberté d'entendre (I). Puis dans un second temps, nous verrons que la Cour a rendue une décision surprenante (II). I- Droit du travail et libertés fondamentales Le code du travail prévoit plusieurs sanctions lorsque le licenciement n'a pas été effectué pour une cause réelle et sérieuse. L'une de ces sanction est la réintégration du salarié dans l'entreprise (A). Mais ce principe a
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Commentaire d'Arrêt : Civ. 1Ère 27 Avril 2004 n°02-16291
refus d’étendre au concubinage les règles du régime matrimonial (II). I. L’absence de présomption de solidarité entre concubins. La solidarité passive, manière d’être engagée à plusieurs qui conduit à rendre chacun débiteur de la dette, ne peut résulter d’indices (A), et doit être au contraire, stipulée expressément (B). A. L’inexistence de la solidarité entre concubins malgré des indices concordants. Les juges du fond afin de trancher la question de la solidarité, raisonnent sur la
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Code Ohada
organe est assisté du Secrétariat Permanent qui assure le secrétariat général de l’organisation. L’OHADA est également dotée d’une Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) chargée de veiller à l’application et à l’interprétation communes du traité et des Actes uniformes et d’intervenir en matière d’arbitrage. Il y’ a enfin l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature qui assure la formation des magistrats des Etats membres. En Janvier 2007, 16 Etats sont parties à l’OHADA : le
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L'Éducation Et Le Naturel
e de développer son esprit critique. En effet, connaître le passé permet de comprendre le présent et de prévoir le futur, dans certaines mesures. 2. L’éducation apporte les connaissances intellectuelles nécessaires au développement de l’individu. En effet, par certains cours comme la physique l’individu devient plus apte à comprendre le monde qui l’entoure. En effet, cela lui permet de démystifier certains phénomènes. 3. Comme l’affirme Maurice Barrés , l’éducation permet l’épanouissement de l’homme : -
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Dvp Durable
électricité sont les énergies dominantes d'une croissance fondée sur la production en masse de biens matériels (biens agro-alimentaires, automobiles, électroménagers) et immatériels (télécommunications, transports...), fortement consommateurs de matières premières et d'énergie. Le problème est qu'après deux siècles d'industrialisation, nombre de matières premières minérales, fossiles ou agricoles (charbon, pétrole, gaz naturel, poissons...), s'épuisent, à l'image des ressources halieutiques (en 2003, moins d'un quart des stocks de poissons dans le monde étaient gérés de manière durable, doc.
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Fiche E4 Acceuillir Et Informer
uation | | |Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le programme de l’examen) : Communication | |L’ORGANISATION CONCERNEE | |Nom : AIRCOM | |Adresse : PARIS | |Activité : Avionique et Informatique |Département ou service : Service Vente | |LE CONTEXTE DE LA SITUATION | |Contexte managérial : | | | |Le service commercial gère la prospection de clientèle, les propositions de prix, les commandes, leur suivi concernant l'informatique et l'avionique.|
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Luxe
). Mais pour 8 € on repartira chez les hommes avec une paire de bretelles, pour 26 € avec une paire de bottes en caoutchouc signée ou encore avec une chemise exclusive pour 70 €. Chez la femme pour un euro symbolique, on pourra facilement s’offrir un stylo bille, toujours signé, en forme de rouge à lèvres. Ici c’est très clair, ce qui définit le luxe ce n’est pas le prix mais la rareté. Si
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Pétrole Brut De Synthèse
e presque toujours sur d'autres ressources non renouvelables (bitumes, charbon et gaz), mais elle ajoute de complexes étapes de fabrication en amont pour l'industrie pétrolière, ce qui, sur le cycle complet de l'extraction à la consommation finale, réduit fortement le rendement global. Ainsi, au Canada, pour produire 10 barils de brut de synthèse, l'industrie consomme l'équivalent de trois barils en gaz naturel, et augmente d'autant les émissions de gaz à effet de serre.
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Gestion De Pack Informatique
rver le présent manuel pendant toute la durée d'utilisation du logiciel. Toute information ou modification relative à ce manuel devra être adressée à : CLARILOG France ZAC Bois de la Chocque 02100 Saint-Quentin France Tél. : +33 (0)3 23 65 65 95 Fax : +33 (0)3 23 65 80 25 E-mail : contact.france@clarilog.com Site internet : http://www.clarilog.com Table des matières CHAPITRE 1 Principe de CLARILOG – IT Asset Management…..2 Objet de l’application................................................................................................. 3 Installation de
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Dissertation Ses Croissance Economique Et Developpement Durable
on des ressources naturelles II)ON peut essayer de trouver des solutions pour les concilies 1)Des solutions économique -Nature de la croissance -Progrès technique 2)Des solutions politiques -nationales -internationales ->protéger environnement -> Lutter contre les inégalités
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Cas d'Entreprise
cture matricielle : elle combine les fonctions (fonctions commerciales, industrielles, administrative et financière, communication, systèmes d’information, développement internationale, logistique et ressources humaines). Et les activités (charcuterie, restauration hors domicile, plats cuisinés, repas froids, surimi) de l’entreprise. Il s’agit de mettre en place un fonctionnement transversal afin de développer les synergies de l’entreprise et d’éviter la dispersion des ressources (voir les conflits) entre les filiales, dispersion favorisée par l’ancienne structure divisionnelle. Celle ci ne permettais plus
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Commentaire d'Arrêt Introduction Au Droit
et donc prévaloir sur un article de Loi ? 3) La solution de Droit « Mais attendu que la Cour d’Appel pour écarter l’application en la cause de l’article 1341 du Code Civil fait prévaloir sur les dispositions de cet article l’usage dont elle a souverainement apprécié l’existence, mais a retenue, qu’en raison de cet usage, il y avait pour COLIN impossibilité morale de se procurer une preuve écrite, ce qui n’impliquait pas que
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Le Rire Selon Bergson
un entre une bonne blague, une farce, une pitrerie, un quiproquo de vaudeville, une scène de comédie ? Quelle est « l’essence, toujours la même, à laquelle tant de produits divers empruntent ou leur indiscrète odeur ou leur parfum délicat ? ». * * * 1. Trois observations préliminaires Bergson part de trois observations qu’il estime tout à fait décisives pour la compréhension du comique : 1) Il n’y a pas de comique en dehors
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Fiche d'Arrêt Cass Civ 10 Octobre 1995
ce d’une obligation civile préexistante prévue à l’article 1271 du code civil. Ensuite, la volonté de nover doit résulter clairement de l’acte, prévue à l’article 1273 du code civil. PBL de droit : La transformation d’une obligation naturelle en une obligation civile est-elle conditionnée par l’existence d’une obligation civile préalable ? Solution : « La transformation d’une obligation naturelle en obligation civile, laquelle repose sur un engagement unilatéral d’exécuter l’obligation naturelle, n’exige pas qu’une obligation
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Moimoi Moi Et Moi
ical Journal intitulé « Qu'est-ce qui prouve que la recherche sur les animaux est bénéfique à l’homme?». Après une analyse des travaux sur les animaux, ils ont conclu que peu ''D'élément'' disait que l’expérimentation animal à été bénéfique pour l'homme. «Si c'était pas sur les animaux, ce serait sur les gens qu'il faudrait tester les nouveau médicaments.» En réalité, les nouveaux médicaments sont déjà testés sur les gens et les essaie sur les humains sont
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Ses Corriger Synthése Marché Des Droits a Polluer
ncas des ressources naturelles. Celles-ci sont souvent gratuites. Elles ne sont pas produites. La logique de leur régulation est bien différente de celle des biens économiques. Par conséquent, il semble nécessaire de compléter le marché en ce domaine par d’autres instruments de régulation. Cependant, les mécanismes du marché peuvent aussi être utilisés, dans un cadre étroitement régulé, pour améliorer l’action publique. Après avoir montré que les mécanismes du marché ne permettent pas à eux seuls
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