COMMENTAIRE D ARRET CASS CRIM 14 DECEMBRE 2010 dissertations et mémoires
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Commentaire Arret Communes De Béziers 2011
ommune de Béziers, rejeta le recours. Le Conseil d’Etat est donc saisi en cassation et, le 21 mars 2011, il décide de régler l’affaire au fond. Quels sont alors les pouvoirs du juge dans le contentieux de la résiliation ? Le conseil d'Etat annule l'arrêt de la cour d'appel de Marseille et rejette la requête de la ville de Béziers, et cette dernière doit verser la somme de mille euro à la commune de Villeneuve
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Commentaire Niacurangal
te loi se verra frappée d'une lourde amende, un chèvre ou un mouton à donner ». D'une importance capitale, cette fête est considérée comme une bénédiction et une chance pour les femmes mariées qui ont la possibilité d'y prendre part. C’est pourquoi, les femmes bédiks vivant dans les autres régions du Sénégal viennent y participer et se doivent de respecter les règles en vigueur. Des conditions très strictes régissent le droit à la danse et
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Commentaire Composé Zone Apollinaire
ublié le nom Neuve et propre du soleil elle était le clairon Les directeurs les ouvriers et les belles sténo-dactylographes Du lundi matin au samedi soir quatre fois par jour y passent Le matin par trois fois la sirène y gémit Une cloche rageuse y aboie vers midi Les inscriptions des enseignes et des murailles Les plaques les avis à la façon des perroquets criaillent J'aime la grâce de cette rue industrielle Située à Paris
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Commentaire Arrêt Ben Haddadi
AS D’ATTEINTE A PLUSIEURS VALEURS SOCIALES PROTEGEES Le pourvoi est rejeté confirmant ainsi la décision de la cour d’appel de l’application dans cette affaire d’un concours réel d’infraction (A), solution justifiée par l’atteinte à plusieurs valeurs sociales protégées (B) A. Le rejet de pourvoi : la confirmation d’un concours réel d’infraction L’argument essentiel du pourvoi est que pour un même fait (avoir lancé une grenade dans un café), les 2 accusés sont condamnés à la
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Commentaire Arrêt Dit "Lemaistre"
éaffirme le principe d’indisponibilité de la couronne et de nationalité (B). A. L’affirmation du principe de catholicité L’arrêt Lemaistre énonce l’arrivée d’un nouveau principe dans les règles de dévolution de la couronne de France : c’est le principe de catholicité. Ce principe est exprimé à deux reprises : - Tout d’abord, le Parlement de Paris réaffirme son « intention de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine de l’Etat et couronne de France, sous la
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Commentaire Arrêt M.X
ce référer sont-ils remplis ? De plus la mesure de police prise par le président a fin d’interdire l’accès aux locaux été-elle nécessaire ? Dans un premier temps, nous verrons que la condition d’urgence relative au référer suspension est une application de l’arrêt Confédération nationale des Radio libre (I) et dans un deuxième temps que la condition relative à la mesure de police est une application de l’arrêt Benjamin (II) I-la condition d’urgence une application
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Commentaire Ce Koné 3 Juillet 1996
tions ; qu'elle précise notamment que les faits reprochés à M. Kone constituent les infractions de "complicité d'atteinte aux biens publics et enrichissement illicite" prévus et réprimés par la loi malienne n° 82-39/AN-RM du 26 mars 1982 et l'ordonnance n° 6/CMLN du 13 février 1974, dont la copie figure au dossier, d'une peine d'emprisonnement de trois à cinq années ; que l'erreur matérielle sur la date de ladite ordonnance dans l'une de ces copies n'est
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L'arrête Des Comptes
obligations de fond et de forme prévues par les prescriptions comptables et fiscales. 1 La date de clôture des comptes est celle prévue dans les statuts de la société et représente la fin de l’exercice social. Lorsque l’exercice social correspond à l’année civile, cette date est le 31 décembre. 1 BIP N° 111 février - mars 2002 Dans ce contexte, il est particulièrement important de réaliser des contrôles de cohérence des comptes permettant de
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C.G.I 2010
aite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou établissement d'une société ou d'un groupe international dont le siège est situé à l'étranger et qui exerce, au seul profit de cette société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de
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Commentaire Princesse De Cleves Incipit
2 : Une figure d'exception. ( vocabulaire mélioratif ) 3 : Une beauté fragile.II : Mais une héroïne fragile dans l'environnement de la cour : le portrait comme spectre d'une vision du monde. 1 : La figure de la mère, porte-parole des idées de l'auteur ? 2 : Une démystification de la société de la cour. 3 : Une écriture à double visage : un romanesque soucieux de réalisme. | Le portrait qui présente
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Commentaire Maupassant
ette " charmante maîtresse ". D’autre part, la présence de Madeleine Forestier plane à travers le nom de l’église - Bel-Ami et Suzanne se marient à la Madeleine! C’est logique : n’est-ce pas elle qui a indirectement permis à Georges Duroy d’en arriver là? Curieusement, il nous faut noter que la présence de Suzanne est complètement occultée dans cette dernière page; pauvre marionnette prise puis délaissée comme sa mère, son seul mérite est d’être ce
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Commentaire-L'École Des Femmes- Acte Iii, Scène 4
it au doigt et à l'œil. La déconvenue d'Arnolphe marque un tournant dans la pièce, Agnès a pris en main sa vie, la...
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Travail D'écriture Commentaire Littéraire
toire humaine était toujours aussi une des batailles «horribles» et l’est encore. La particularité de la description de Balzac est surement la situation et l’image de soi de la société parisienne de son temps. A Paris la grande bourgeoisie a assumé après la réinstallation des Bourbons la suprématie dans la culture avec sa morale de biens et sa décadence. En principe elle a poursuit (repris) le rôle de nobles… Si Balzac laisse exclamer Derville «Quelle
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Commentaire Sur Le Joueur D'Échec De Stefan Zweig ( Mais Un Passage Bien Précis, La Séquestration De M.B Par Les Nazis)
es mots pour donner cette impression de malaise au lecteur. En outre dans sa chambre M.B n’a aucun moyen de communication. Il est isolé du monde. Comme nous le montre la juxtaposition de propositions à dénotations privatives : « On m’avait pris ma montre, afin que je ne mesure plus le temps, mon crayon, afin que je ne puisse plus écrire.» Par ailleurs M.B n’a jamais de contact avec l’extérieur. Les nazis ont pris garde
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Commentaire : Au Bonheur Des Dames Chaptire 14
: les métaphores marines « de longs remous brisaient la cohue », « la houle désordonnée des têtes », la métonymie « les ombres noires » , les termes de généralisation (le « peuple de femmes », « la clientèle », « les mères », « les âmes inoccupées », « son petit monde ») ou les expressions génériques (« la femme »), métaphore et synecdoque « cette mer de corsages gonflés de vie
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Commentaire Chambre Sociale De La Cour De Cassation Du 16 Décembre 1998
maintient la qualification du contrat au motif que seul le salarié pouvait prétendre à la requalification. De plus, elle estime que l'employeur n'a pas apporté la preuve du caractère déterminant de la clause et que donc celle-ci est annulée. Du même coup, la rupture est injustifiée et entraîne de lourdes conséquences financières pour le club. Celui-ci se pourvoit donc en cassation. Le moyen invoqué comporte quatre branches, reprenant en grande partie l'argumentation développée devant
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Commentaire Germinal
e est : « au milieu de l'embrun aveuglant des ténèbres ». Cette figure de style compare la nuit à de l'embrun ce qui met en évidence l'aveuglement du personnage par la nuit. Le paysage exposé est aussi une plaine froide. Cette idée est prouvé par la présence du champ lexical du froid: « souffles du vent de mars » (L 7), « rafales larges » (L 7), « mer glacé » (L 8), «
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Commentaire Art. 1118 projet d’ordonnance portant reforme du droit des obligations
Art. 1118 projet d’ordonnance portant reforme du droit des obligations : « L’offre est caduque à l’expiration du délai expressément prévu, ou, à défaut, à l’issu d’un délai raisonnable. Elle l’est également en cas d’incapacité ou du décès de son auteur ». Un projet de reforme du droit des obligations est depuis un certain temps envisager. Notamment à cause de la mise en concurrence des différents droit en Europe et plus largement dans le monde. Le
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Commentaire de l'article 1342 de l'avant-projet Catala
Vendredi 6 février 2015 À: Georges CAVALIER DE: Laurie BARBE Commentaire de l'article 1342 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription. Selon G. Durry « un puissant courant doctrinal à mis l'accent sur la nécessité de soumettre à un même régime, celui de la responsabilité contractuelle, tous ceux qui n'ont souffert d'un dommage que parce qu'ils avaient un lien avec le contrat initial ». L'article 1342 de l'avant-projet de réforme
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Cet arrêt du conseil d’état du 9 juillet 2010, attrait au contrôle du traité par le juge administratif
Commentaire d'arrêt : CE Ass., 9 juillet 2010 Cet arrêt du conseil d’état du 9 juillet 2010, attrait au contrôle du traité par le juge administratif En l’espèce, il y avait un accord de 2008 entre la France et le Saint siège publié par un décret d’avril 2009. Divers associations dont la Fédération Nationale de la libre pensée conteste la légalité de ce décret, il estime qu’il est contraire à l’article 53 de la constitution.
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Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 février 2008
Emmanuel Adam Droit Civil Commentaire d’arrêt : « Lorsque l’on ne sait pas où aller, peu importe les chemins pris, on ne va nulle part. » En l’espèce, le propriétaire d’un bien immobilier a consenti à un contrat de vente, portant sur son bien, avec son neveu, le 13 décembre 1999. Le contrat de vente, dans la clause « Prix », stipulait que le prix de la vente serait converti en « l’obligation que prend
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DC2 Normand Patricia AMP session CURIE Décembre 2015.
________________ * Présentation de la structure Je travaille en tant qu’Aide Médico Psychologique en cours de formation dans une maison d'accueil spécialisée qui accueille des personnes adultes, pluri-handicapées ou polyhandicapées, atteintes d’un handicap intellectuel moyen à profond, pouvant s’accompagner d’une maladie psychiatrique. Cet établissement accueil quarante résidents dont trois en externe, répartis sur quatre unités de vie. Le groupe de vie que j'ai rejoint il y a maintenant huit mois, accueille dix adultes des deux
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Commentaire Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mai 2004
Un mandat est acte par lequel une personne est chargée d’en représenter une autre pour l’accomplissement d’un ou de plusieurs actes juridiques. Le mandat est conventionnel lorsqu’il est conclu entre le mandant ( le représenté ) et le mandataire ( représentant ) , il peut également résulter de la loi ou d’un jugement. Dans cet arrêt du 12 mai 2004, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, il est effectivement question de
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Commentaire arrêt commerciale 3 juillet 2013
Caroline DECEMME, L3 parcours privé Commentaire d’arrêt de la séance n°3 Chambre civile 1, 3 juillet 2013 Par son arrêt en date du 3 juillet 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet sur le thème de la décharge de la caution. En l’espèce, par un acte du 26 juillet 2004, M. X s’est porté caution solidaire de Mme X pour le remboursement d’un prêt consenti à
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Commentaire composé: le lombric
« Le lombric » est un poème de Jacques Roubaud (auteur de l’Oulipo) issu du recueil Les animaux de tout le monde. Il fut écrit en 1990. C’est un sonnet classique composé exclusivement de vers en alexandrins. Il se présente sous la forme du poète expliquant sa ressemblance avec le lombric à un jeune poète de douze ans. Nous nous demandons donc comment Roubaud définie les fonctions du poète à l’aide d’une comparaison. Nous
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