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Dissertations gratuites et de Recherche : 2 256 Devoir Eco Droit Cned dissertation gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 14 Juillet 2015
  • Partie Rédactionelle : Le Droit n'Est -Il Qu'Une Contrainte Pour l'Entreprise ?

    nconventions collectives, règlement des conflits c) Le droit de la consommation - Définition : il s’applique aux consommateurs non-professionnels ou aux professionnels qui concluent des contrats sans lien direct avec leur activité. Il est considéré comme en situation d’infériorité vis-à-vis du professionnel. - L’obligation d’information et de conseil : sur le produit, sur les conditions de vente, les délais - Le droit de réflexion du consommateur : délai de réflexion préalable, rétractation si vente à

    755 Mots / 4 Pages
  • Méthodologie Commentaire De Texte Histoire Du Droit

    cter une mesure impérative, pour plaider une cause, pour convaincre, ou même pour décrire sans but particulier 5°- Questions complémentaires : • •La portée réelle du texte ; c’est à dire si ce texte à fait évoluer tel ou tel point important de la doctrine (philosophe, Rousseau contrat social) ou si il a eu une incidente concrète dans les faits (déclaration des droits de l’homme) L’interprétation historiographique ; il est des textes qui se situent

    1 081 Mots / 5 Pages
  • Droit Administratif

    qui gère un service publique il n’y aura pas forcément compétence de la juridiction administrative car il faut que ce service soit de type administratif ( relevant de l’administration ) , et non pas un service publique relevant du pouvoir législatif ou judiciaire. En effet , lorsqu’un service publique relevant du pouvoir législatif est en cause , le juge administratif n’est pas compétent . Lorsqu’il s’agit du service publique de la justice , la

    10 185 Mots / 41 Pages
  • Devoir

    peuple d'êtres mystiques s'était installé. D'après les livres ce fut le premier peuple à s'installer sur le continent et donc la plus vielle espèce. Leur mémoire surpassait celle de tous les autre peuple et leur longévitée était impressionnante car les hommes atteignés parfois les 200ans. Ce royaume habité de sage avait une forte concentration magique et ce fut ce qui les poussa à s'installer sur ces terre. Ces magiciens été capables d'utiliser tous les éléments

    423 Mots / 2 Pages
  • Fin Du Cour De Droit

    l’affaire devant une nouvelle cours d’appel. Celle-ci est indépendante. Si le second pourvoi est accepté, l’affaire passera davant l’assemblé plénière une troisième cour d’appel qui aura l’obligation de s’incliner devant la décision de la cours de cassation.

    365 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Obligations

    dification de la théorie du contrat qu'on trouve chez les penseurs de la scolastique espagnole. Notre propos se limitera, pour l'essentiel, à l'influence du christianisme sur la notion de contrat. Toutefois, pour bien cerner la notion

    299 Mots / 2 Pages
  • Histoire Du Droit

    étence du juge et le derniers cas, la contravention de la loi. Le recours doit être présenté par 3 avocats qui ont 6 mois pour se pouvoir en cassation qui prend acte le jour de la signification du jugement. Le bureau des requêtes envisagent la validité de ces recours où le droit est primordial. Les règlements de juges : conflit entre 2 juridictions subalternes ou deux juridictions souveraines, les juridictions étaient saisis concurremment par l'une

    759 Mots / 4 Pages
  • Droit - Synthèse

    e directement sur une chose et qui lui donnent des pvoirs plus ou moins étendus sur cette chose. 1. Droits réels principaux : o Droits de propriété → drt le plus complet qu’un individu peut avoir sur une chose. USUS, FRUCTUS, ABUSUS. o Usufruit → USUS ET FRUCTUS. Jouir d’une chose dt qqun d’autre est propriétaire mais ne pas en disposer. Propriétaire a l’ABUSUS . o Droits d’habitation et d’usage→ dépend de l’accord entre personnes.

    11 231 Mots / 45 Pages
  • Droit De La Famille

    'attache aux rapports individuels dans la famille. Pour la doctrine, la famille est composée de 3 parties: l'ensemble des personnes unis par un lien de sang et qui descendent d'un auteur commun; le groupe restreint des pères et mères et enfants mineurs; Les seuls enfants sont descendants directs. Certains des membres de la famille sont unis par un lien biologique tandis que d'autres le sont par un lien de droit. Le lien de parenté uni

    10 191 Mots / 41 Pages
  • Economie Et Droit

    rale (de diversification) : plusieurs entreprises sans rapports apparent se regroupent dans le but d’une meilleure répartition des risques et d’une diversification des activités Les formes juridiques de la concentration a) Le cartel : c’est une entente entre plusieurs entreprise de la même branche pour atteindre un but commun souvent supprimer ou diminuer la concurrence. Par exemple en fixant un prix de vente minimum et chaque entreprise membre d’un cartel conserve toute son autonomie en

    633 Mots / 3 Pages
  • La Laicité, Clé De Répartition Des Domaines Du Droit Et De La Religion

    ècle qui consiste à transmettre les biens de l‘Église au domaine public. Par la suite, avec la troisième république et les lois de Jules Ferry, l’école devient publique laïque et obligatoire. Cela aboutit sur l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’État, c’est la naissance d’une véritable laïcisation. Enfin lors du XX°s, on assiste à la création de nouvelles règles de droit, indépendantes de la

    1 469 Mots / 6 Pages
  • Cours Droit Bts Risque

    leurs dans tout les aspects au travail. Cette obligation présente un triple aspect : Prévenir le risque diagnostiqué : L'employeur doit repérer le risque, l'identifier et mettre en œuvre les moyens pour l'éradiquer. Informer les salariés : Sur le processus de travail et les produits utilisés. Former : L'employeur doit mettre en place une formation approprié des travailleurs (notamment du CHSCT : comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail). B- L'obligation de sécurité

    928 Mots / 4 Pages
  • Droit

    es, quelles sont celles qui représentent un serveur du domaine educnet.education.fr ?: | - www@educnet.education.fr - http://www.educnet.education.fr - etudiant@educnet.education.fr - ftp://ftp.educnet.education.fr - www.educnet.education.fr | | (réponse) | Bas du formulaire------------------------------------------------- Haut du formulaire | | 18 Quel est le temps approximatif nécessaire pour transmettre une page web de 2 kilo octets sur une connexion ADSL dont le débit moyen est de 512 kbits/s : | - 3 s - 30 ms - 30 s -

    2 455 Mots / 10 Pages
  • La Chine Est-Elle Un Etat De Droit ?

    hinois La réhabilitation du droit amorcée en 1979 après la période maoïste a permis de nombreux progrès dans la législation chinoise, dans la formation de juristes et dans la professionnalisation du système judiciaire grâce aux réformes. Le système juridique peut donc prétendre à une plus grande justice. Les conflits internes à la société et ceux entre société et Etat ne sont désormais plus censés être réglés de manière expéditive et arbitraire par la superpuissance bureaucratique.

    2 248 Mots / 9 Pages
  • Revisions Cours De Droits

    sonnalité juridique est l’aptitude d’une personne juridique à être : - titulaire de droits (droit de propriété, de créance, …) - soumise à des obligations (payer ses dettes, ses impôts, …) σ Comment s’acquiert et se perd la personnalité juridique ? σ Quel est le régime de la personnalité juridique ? | |PERSONNE PHYSIQUE (PP) |PERSONNE MORALE (PM) | |EXI|Début | | | |STE| |- À la naissance (enfant vivant et viable) |Sociétés : immatriculation

    28 028 Mots / 113 Pages
  • La Société a-t-Elle Besoin Du Droit ?

    x de justice et de sécurité entre tous citoyens. Cela régule les débordements et est censé aider les citoyens à savoir ce qui est juste et ce qui ne l’est pas, afin qu’ils puissent se positionner par rapport à leurs libertés en société. II) Le droit et ses répercutions dans une société A) Conditionnement de la société par le droit Le droit n'est pas seulement constitué de dispositifs opérationnels organisant la société de façon pragmatique.

    537 Mots / 3 Pages
  • Quelle Est La Place De La Faute Dans Le Droit De La Responsabilité Délictuelle Du Fait Personnel ?

    de normale. Test utilisé régulièrement : est-ce que le bon père de famille aurait fait la m^me chose ? Si oui il n'y a pas faute ds la situation inverse le fait est illicite. B. Une justification possible des actes commis En Dt pénal surtt existe des faits justificatifs de nature a effacer l'infraction pénal. La légitime défense, et l'état de nécessité. DE tel fait justificatif peuvent-il également exonérer l'auteur du dommage civil de l'obligation

    1 319 Mots / 6 Pages
  • Devoir Projet De Com

    (conatifs) : * Créer du trafic via le forum organisé (recrutement). * Inciter les jeunes diplômés à y participer à ce forum. * Recruter de nouveaux jeunes managers pour renforcer les équipes de haut niveau qui font déjà la force de Pechiney. 1er travail : Etablissement du cahier des charges : Projet de communication : Date : 2 novembre 2011 Chargé de communication : Merrouane Amar Tél : 0237241990 Mobile : 0680559845 Email :

    1 095 Mots / 5 Pages
  • Les Incapacités En Droit Td

    ense des intérêts du mineur se retrouve face à certaines exceptions. C’est pour ces raisons que nous allons voir dans un premier temps la possibilité de représentation du mineur puis dans un second temps, sa non efficacité dans certains cas. I) La possibilité de représentation du mineur A. La seule représentation du mineur par l’administrateur B. La volonté de l’enfant exprimée : art 371-1 in fine du Code civil II) Les exceptions à la représentation

    827 Mots / 4 Pages
  • Droit

    . » La loi est impersonnelle c’est une garantie contre l’arbitraire. Art.9 : « Chacun a le droit au respect de sa vie privée » Art.1315 : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. » Pour autant, la règle de droit n’est pas nécessairement applicable à tous de la même manière. On

    2 305 Mots / 10 Pages
  • Droit Civil Des Obligations

    VENTIONS ACTES UNILATERAUX Actes juridiques bi ou multilatéraux 2) Le contrat est une convention génératrice d’obligations Le terme convention est une expression générique, qui exprime tout accord produisant des effets de droit. Une convention peut être créatrice d’obligations (ex. convention de vente), mais peut aussi transférer l’obligation (une convention de session de créance). Une convention peut éteindre une obligation (une convention de remise de dette). Chaque fois qu’une convention créé une obligation, il s’agit d’un

    8 364 Mots / 34 Pages
  • Droit De La Famille

    de civil que parfois le législateur vient restreindre nos libertés matrimoniales : on ne peut se marier avec nos frères par ex. condition d’âge minimum pour se marier et réduit pour les incapables majeures la possibilité de ce marier. La liberté nuptiale, matrimoniale est au-dessus de toute liberté. * Réduire la liberté de se marier ou non est illicite clause de célibat qui était imposé dans des contrats de travail. Ex : Air France avait

    8 018 Mots / 33 Pages
  • Cour De Droit Constitutionnel

    . Sour parti TITRE. TRANSITION d. Sous partie TITRE. iii. Dans les titres : 8. Pas de verbes conjuguer, pas d’adverbes, pas de conjonctions de coordination, titre COURT, pas de ponctuation. iv. Dans le développement, il y a en plus des transitions entre les partis. v. Dans un sujet comparatif, le ET, on ne sépare pas les deux choses comparés. vi. Plans types (90% des sujets traités): 9. Grand I principes, grand 2 exceptions. 10.

    2 948 Mots / 12 Pages
  • Droit Choisir Une Structure Juridique

    accompagne svnt d’une certaine bureaucratisation de l’entprs ou le poids des servs annexes a la prod augmente. 2) Le syst technique Plus le syst tech est sophistiqué plus la struct admin est élaborée, plus les fonctionnels logistiques sont nbrx et qualifiés. 3) L’environnement Il comprend quatre caractéristiques : la stabilité, la complexité, la diversité des marchés et l’hostilité. Dans un environnement dynamique la struct devient organique. 4) Le besoin de power des dirigeants Il conduit

    474 Mots / 2 Pages