Etat Constitution dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 484 Etat Constitution dissertation gratuites 1 - 25
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La dernière version des articles 67 et 68 de la constitution a-t-elle modifié la responsabilité du chef de l’État sous la V ème République ?
SelonMichel Debré dans son discours devant le Conseil d’État le président est la « clef de voute de toutes les institutions », ainsi son rôle est très important et renforcé notamment sous la V ème République à travers la nouvelle constitution adoptée en 1958. La constitution, est une norme suprême qui selon Hans Kelsen est placée au sommet de la pyramide des normes, cela veut dire qu’on ne peut y déroger car elle est d’ordre public et
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Etat et constitution
Dissertation : État et constitution « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » (Article 1er) La France est un État unitaire. C'est le type d'État le plus courant. Il y a une Constitution unique. L'État unitaire peut être centralisé ou décentralisé. On parle d'État
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Contrat Et Constitution d'Une Société
riétaire, bien sans valeur) L’apport en industrie est l’apport en travail (connaissance, savoir, travail…). Il faut bien le distinguer du contrat de travail pour ne pas faire l’objet de salaire. La recherche du bénéfice : La participation aux bénéfices est la caractéristique essentielle de la société, à l’inverse de l’association par exemple. Le bénéfice est ce qui s’ajoute à la fortune des associés. En principe, les prises de bénéfices sont définit sur le statut de
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L'Etat
se bourgeoise sur la classe ouvrière. La pensée de MARX fait de l’Etat un instrument d’oppression de certains groupes (le clergé et la noblesse) vis à vis des administrés, considérés comme étant les plus faibles, et doivent par conséquent obligation aux administrations. Ensuite, du point de vue pratique la notion d’omnipotence de l’Etat est remise en cause par la globalisation de l’économie et les problèmes d’irrédentisme qui sévissent dans le monde. C’est le cas de
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État, Employeur Et Salariés
s contextes » signifie traits caractéristiques de l’environnement. Il y a 3 traits caractéristiques principaux : - Caractéristiques technologiques des conditions et vie de travail -Contraintes économiques et financières (contrainte de marché) -structure politique du pouvoir dans la société (démocratie, monarchie). Ces contraintes influencent la production du système c'est-à-dire les règles. Les acteurs doivent les respecter. Ces règles posent des problèmes que le système doit résoudre. Technologie : transport aérien (avion) si on est dans
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L'Etat Et Ses Quartiers De Sylvie Tissot
nce, réalisation de projet dans un esprit citoyen, valorisation de la proximité et du local comme gage d’efficacité et de démocratie, pratique de la transversalité et de la concertation entre partenaire » . On assiste donc, à partir du milieu des années 80, à une territorialisation de l’action publique et à une redéfinition des politiques sociales. Partant de ce postulat, Sylvie Tissot cherche, à travers son ouvrage, à répondre à la problématique suivante : «
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Les Etats-Unis De 1945 Au Début Du Xxième Siècle
l'histoire du XXème siècle. La guerre froide qui dure de 1945 à 1991 est la conséquence de l'impossibilité de s'étendre des États-Unis et de l'URRS chacun ayant la ferme intention d'éliminer l'autre. C'est un conflit sans affrontement direct à l'ère atomique. Les États-Unis sont un protagoniste de la guerre froide. Ils représentent une idéologie, une économie. Sortant vainqueur de la seconde guerre mondiale, ils s'allient avec l'URSS dans la grande alliance mais les deux grands
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Disseration Etat Unis
rrences voire des oppositions. Composition de géographie 2 : Des Nord, des Sud Le sujet porte sur la première partie du programme de la série S, « Un espace mondialisé » et plus précisément sur « Les centres d’impulsion et les inégalités de développement Ce sujet très classique Il permet de vérifier la maîtrise des notions de développement, de Nord et de Sud et l’on doit être en mesure d’établir une typologie spatiale de l’inégal
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L'Etat Peut-Il Se Satisfaire Des Actions Humanitaires Comme Formes De Solidarité ?
énoncer les exactions de l’appareil d’Etat. Peut-on alors dire aujourd’hui que l’intervention de l’Etat en matière d’aides au développement peut se limiter aux sursauts humanitaires ? Il convient d’analyser la façon dont la solidarité s’exerce dans notre société contemporaine et plus précisément de s’arrêter sur les rapports existants entre les différents modèles de prise en charge des risques sociaux. L’aide humanitaire revête un impératif moral et est indispensable pour répondre à des détresses diverses, néanmoins
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Histoire Populaire Des Etats Unis
Colomb lui-même n'écrit-il pas: « Aussitôt arrivé aux Indes, sur la première île que je rencontrai, je 6 ' AU COMMENCEMENT ÉTAU'.NT LA CONQUÊTE, l. ESCLAVAGE ET LA MORT me saisis par la force de quelques indigènes afin qu'ils me rensei gnent et me donnent des précisions sur tout ce qu'on pouvait trouver aux alentours» ? L'information qui intéresse Colomb au premier chef se résume à la question suivante: olt est l'or? Il avait
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Le Territoire De L'État
n SENTENCE ARBITRALE DU 4 AVRIL 1928, ÎLE DE PALMAS (Extrait) 7 8 AFFAIRE DE LA SOUVERAINETÉ SUR PULAU LIGITAN ET PULAU SIPADAN (INDONÉSIE/MALAISIE) ARRÊT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DU 17 DÉCEMBRE 2002 [Pulau Ligitan et Pulau Sipadan sont deux îles situées dans la mer des Célèbes, au large de Bornéo. De dimensions réduites et quasi inhabitées elles présentent pourtant un réel intérêt dans la mesure où elles se situent dans une zone
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La Crise Financière Qui Couvait Depuis Plusieurs Mois Aux Etats.Doc
aux appréciations des agences de notation quant à la qualité des actifs mis en vente. Il semble bien que les insuffisances en matière d’évaluation des performances de l’activité économique réelle avec le décalage de plus en plus important qu’elle a enregistré par rapport à la sphère financière soit à l’origine de la crise actuelle et la détérioration de la situation de l’ensemble du système financier. Perte de confiance et assèchement des marchés La montée
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Religions d'État Et Respect Des Droits De l' Homme
tout court. Par l'investissement qu'elles réalisent dans le pays, les religions déplacent, d'au moins une borne, la neutralité de l'État à leur égard. C'est ce qui explique la collaboration entre les deux pouvoirs : laïque et religieux, col- laboration d'autant plus nécessaire que la paix sociale en dépend dans une certaine mesure. La mitoyenneté entre eux est ainsi très fluette et fra- gile. Et les religions, dans leur ambition souvent inavouée, agissent en véritables forces
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Après Une Très Longue Restauration Visant à Lui Pratiquer Tomber Sur Son État Origine, Et Boucaner Son Authenticité De Navire-École,
n, grâce à opiniâtreté de approximativement captiver dans les années 1970. Après une très longue restauration visant à lui pratiquer tomber sur son état origine, et boucaner son authenticité de navire-école, il est, aujourd'hui, un bateau lanterner qui peut-être voyager dans le port de dunkerque. Consommer dans le disposition consigner de communication événementielle, mais étant décidément à quai, sa renom égale pas celle du belem qui bénéficie, pour sa part, des effets médiatiques des entassement
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Synthèse "Les Fondements De l'Action De l'Etat" , Prochain Ctrl En Ses
u produit intérieur brut, le PNB inclut le revenu sur les investissements nets réalisés à l'étranger. A noter : en France, le PNB n'est plus mesuré depuis 1993. On lui préfère le revenu national brut ou RNB (somme des revenus perçus, pendant une période donnée, par les agents économiques résidant sur le territoire).
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Constitution
qui leur permette, à eux et à tous les citoyens, de disposer d'une vision claire du processus de mise en place des institutions constitutionnelles, à court et moyen terme. - A court terme, la priorité devrait être donnée à l'adoption des nouvelles lois relatives aux institutions législatives, exécutives et judiciaires. A cet égard, il importe de commencer par l'élection de la nouvelle Chambre des Représentants, pour que Nous procédions, sur la base des résultats du
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Etat
irmation du pouvoir étatique central (type d’analyse : sociologie historique), c’est la sociogenèse. Michel Foucault dans le cadre de sa théorie de la gouverne mentalité avance qu’en accroissant les fonctions de surveillance, des moyens de présence sur le territoire et les dispositifs de gestion publique que l’Etat a pu s’affirmer en tant que pouvoir étatique central. Foucault a inventé la notion de biopouvoir : le pouvoir sur la vie, le contraire de l’hanato pouvoir (pouvoir
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Commentaire De La Constitution Du Royaume De Basoche Sous l'Angle Du Fédéralisme
te les principes généraux du fédéralisme (I) mais qu'elle comporte des limites (II). I- Les principes généraux du fédéralisme : La Constitution à commenter révèle les concepts du fédéralisme, en effet elle dispose des concepts mêmes du fédéralisme (A) et mêlent relations de pouvoirs et répartition des compétences (B) A- Des concepts respectés : Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens
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L'Etat Nation
ans le pays, qui sera le facteur dans le pays de transformations politiques et économiques importantes. François Ier a adopté la politique économique intelligente de Sully, qui a organisé les finances de la monarchie à partir de 1598, en prenant la défense des agriculteurs et en instituant des manufactures ce qui a amené prospérité et équilibre. 1 3. L’homme de la Renaissance L’homme de la Renaissance a une personnalité qui épouse la complexité d’un monde
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La Constitution
y a tjr eu quelque textes : habeas corpus : que tu ais ton corp : le corp face au notion du pv . Mm la constit de la grde bretagne a tjr comporter une part de documents ecrits. il faut attendre la fin du 18 et le dev du constitutionalisme pour voir les 1ere constitutions ecrites modernes. Des texes qui pour la premiere fois regle entierement lorganisation du pv pol. Aux Etats unis.., la
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La Constitution Dans La Principe De Hiérarchie Des Normes
tés europénnes du 9 mars 1978 : « En vertu du principe de la primauté du droit communautaire les dispositions du traité dans leurs rapports avec conduisent à rendre inaplicable de plein droit toutes dispositions contraires de la législation nationale existante ». = fait de la primauté du droit communautaire sur le droit national. Il manque donc plus que deux choses pour avoir un état fédéral : Une constitution et un état. Par conséquent, si
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Extrait De Texte De George Burdeau (L'Etat)
béissance sont des relations personnelles dont le régime féodal illustre la généralité. Seulement, ce pouvoir individualisé, s'il offre d'incontestables avantages quant à la cohésion du groupe social et à l'affirmation de son autonomie, ne peut survivre à partir du moment où la c […]
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Réforme De l'Article 49 Al3 Du La Constitution
e ou du moins quelques députés à se rétracter. La motion ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres : le souci de rationalisation est clair, plus de la moitié des parlementaires doivent voter en faveur de la motion de censure. Un dixième des députés est en mesure de déposer une motion, mais le vote lui exige plus de la moitié des votes du Parlement : on opère ici à une réduction des chances
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