Etat Constitution dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 484 Etat Constitution dissertation gratuites 51 - 75
-
L'État Garantit- Il La Justice?
ès la naissance et cette égalité permet une justice entre les hommes. La liberté des uns commence là où celle des autres s’arrête. » Sans lois, la liberté de tous ne serait pas garantie car les plus forts imposeraient leur volonté aux plus faibles. Les maitres règneraient sur les plus démunis et la loi du plus fort seraient la seule règle. Dans de telles conditions, la liberté des plus forts est développée au détriment des
992 Mots / 4 Pages -
Selon Vous, Qu'Est Ce Qu'Une Bonne Constitution?
général et de la participation de la population à son élaboration. Cela a permis de mettre en lumière une théorie, le constitutionnalisme, selon laquelle le pouvoir souverain et les droits fondamentaux ne doivent être garantis que par une Constitution écrite. L'écriture constitutionnelle est consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et son article 16, qui dessine les contours d'un Etat moderne en énonçant que «toute société dans laquelle la garantie des
2 945 Mots / 12 Pages -
La Constitution De La Veme République
ral de l’Etat. Ces compétences sont transférés à des zones géographiques délimitées appelées collectivités territoriales ou locales (commune, département, région) Politique de décentralisation par Deferre, en 1982. ❖ Collectivités locales : elles sont les personnes morales de droit public qui présentent une certaine autonomie par rapport à l’Etat central (commune, département, région). ❖ Autorités administratives indépendantes : elles sont les administrations spécifiques indépendantes de l’Etat, bien que financées par lui. ← ART = Autorité de
3 152 Mots / 13 Pages -
L'Etat
et la liberté, donnant ainsi la souveraineté au peuple, ensemble des citoyens, ou corps électoral qui choisit, par élection, le parlement. - Le parlement, qui émane de tous, vote (ou se propose à lui-même) des lois que le gouvernement lui propose. L'administration applique les lois par la justice, les diverses forces de police... Enfin, deux organismes veillent à la conformité des lois. • Ont-elles la double universalité (pour tous, par tous)? • Respectent-elles la constitution,
1 198 Mots / 5 Pages -
Le Président Des Etats Unis
trôle de leurs ressources * 1951 : le 1er ministre Mossadegh nationalise le pétrole en Iran * 1956 : le leader égyptien Nasser fait de même avec le Canal de Suez * => la Fr et la GB attaque l’Egypte avec l’aide d’Israël. * Le moyen-orient est entré dans la logique de la GF => les 2 superpuissances sont en compétition au MO, chacun voulant de nvx états dans son camp * L’URSS soutient dès
944 Mots / 4 Pages -
La Régulation Économique: Le Marché Et l'Etat
s biens ou des services), l’incitation (une variation des prix incite les producteurs et les consommateurs à modifier leur offre ou leur demande) et l’équilibre (la variation des prix permet d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande). Le marché est l’instrument de coordination des activités économiques. 1.2. Qu’est-ce que la régulation économique par l’État ? A. La notion de régulation L’État, au sens large, comprend les administrations publiques (centrales et locales) et la sécurité sociale.
1 050 Mots / 5 Pages -
La Place De La Constitution Dans La Hiérarchie Des Normes
ns, de nouvelles normes dépassant le niveau étatique apparaissent. Ces normes internationales ou supra-étatiques sont le fait d'accord entre les États et doivent pouvoir les soumettre ou s'approprier une partie de leur souveraineté pour établir des règles de droit effectives. Alors, quelle est la place de la constitution dans une hiérarchie des normes kelsenienne bousculée par l'apparition de nouveaux ordres juridiques supra-étatiques? Tout d'abord il convient de montrer que la constitution se place au sommet
1 703 Mots / 7 Pages -
L'État Régional
table et fonctionnelle pour s’étendre et demeurer sur la longue durée. I. Une forme...
315 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'Arrêt : Conseil d'Etat, 24 Septembre 1990, Boisdet.
la délibération du 12 mars 1982 et sa demande d’extension pour l’ensemble des producteurs de la région considérée sont légales aux termes de l’article 16 de la loi du 8 août 1962 en regard de la date d’intervention de l’arrêté du 29 mars 1978. De même au regard de la loi : « l’extension de tout ou partie de ces règles à l’ensemble des producteurs de la région est prononcée par arrêté interministériel » est
1 429 Mots / 6 Pages -
Fiche d'Arrêt : Conseil d'Etat Statuant Au Contentieux - N° 62814 Ce Ass., 20 Octobre 1989, M. Raoul Georges Z...
’article 227-1 du traité de Rome, mais en désaccord de lois plus récentes. En l’occurrence les lois N° 77-729 du 7 juillet 1977, relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés Européennes, et celles des articles 2 et 72 de la Constitution du 4 octobre 1958. Pour M. Raoul Georges Z..., il y avait violation de la loi. En effet, selon l’article 55 de la Constitution de 1958, les traités ont une autorité supérieure
881 Mots / 4 Pages -
Constitution Frimaire De l'An 8
'abbé Sieyès selon le principe :"La confiance vient d'en bas, mais le pouvoir vient d'en haut". Le suffrage universel existe bien mais les électeurs n'élisent plus leurs représentants, ils constituent des listes de candidats à partir desquelles les fonctionnaires, comprenant les parlementaires du Tribunat et du Corps législatif, seront nommés ou élus par le Gouvernement ou le Sénat conservateur. Ce suffrage universel est à trois degrés : - les électeurs, par canton, de chaque arrondissement
1 298 Mots / 6 Pages -
Constitution
es organes d'État qu'on appellera « pouvoirs constitués » (cf. Des institutions politiques comme le Parlement, le Tribunal constitutionnel) et organise les mécanismes pacifiques visant à assurer leur renouvellement. - l'énoncé des libertés fondamentales protégées par l'Etat : ces droits sont généralement énoncés dans le Préambule de la Constitution qui lui-même contient une Déclaration de droits ou s'y réfère. C Types de Constitutions On distingue principalement 2 types : a) la Constitution coutumière Cas fréquent
1 524 Mots / 7 Pages -
Olivier Beaud, La Puissance De l'Etat, Puf, 1994 (Extraits)
iques propres à l’Etat moderne que tous royaumes avancés posséderaient. De ce fait, la conclusion de cette thèse serait que la chose existerait avant le mot. La seconde thèse est en totale opposition, il semblerait que le mot existe avant la chose et que celle-ci n’apparaitrait qu’avec Jean Bodin. Cette seconde thèse est en accord avec l’idée de l’auteur comme le démontre la ligne 6 du texte : « il est clair que nous avons
1 467 Mots / 6 Pages -
La Notion d'Etat
sieurs volontés humaines. Ainsi, la 1ère grande œuvre qui place l’Etat au centre de l’écriture est bien Le Léviathan de Hobbes, publié en 1651. En effet, selon sa célèbre formule « l’Homme est un loup pour l’Homme », ou avant l’apparition de l’Etat les individus vivaient dans un Etat de nature anarchique, chacun cherchant à être le plus fort et à asservir l’autre. La nature humaine est donc pour lui caractérisée par un désir de
1 735 Mots / 7 Pages -
Le Régime Des États-Unis Est-Il Un Régime De Séparation Stricte Des Pouvoirs ?
éfinie dans « L’esprit des lois » paru en 1748, au chapitre 6 du livre 11 « De la Constitution d’Angleterre ». La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et a garantir la liberté. Or, selon les propres mots de Montesquieu, « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve
2 933 Mots / 12 Pages -
La Suprématie Des Etats Unis Après La Seconde Guerre Mondiale
mbe A. Ils sont très en avance sur le plan des moyens de transport avec leurs avions plus sofistiqués par exemple. Ils ne craignent ainsi donc aucune concurrence. De plus ils forment un exemple parfait dans de nombreuses sociétés. Ils représentent ceux qui «ont sauvé l'Europe du fascisme» et leur secours est qualifié de «délivrance». La culture des Etats-Unis est désormais influente partout dans le monde. La mondialisation a donné lieu à leurs rapides extension
486 Mots / 2 Pages -
Constitution
que majeure (I) .Ces deux notions seront alors développé par la théorie avant de montré les exceptions I Une constitution rigide : Pouvoir suprême régissant la nation A Une révision contraignante - Définir les conditions de révision de la constitution : expliquer les contraintes - Contraintes prévu par la constitution elle-même : pouvoir originaire dérivé B Une constitution rigide des pouvoirs : le principe de primauté sur la loi - Constitution acte fondateur de l’Etat
552 Mots / 3 Pages -
Etat Nation Et Impérialisme Dans Le Monde Britanniques (1815-1931)
nSur le plan historiographique, on peut distinguer deux étapes majeures dans l’approche du monde britannique : de l’ère Victorienne aux années 1960, avec le divorce entre l’historiographie de l’empire et de la métropole (sous l’impulsion de J. R. Seeley, ou encore Hobson) ; puis, à partir de la fin des années 1970, la révolution postcoloniale change la perception du passé impérial (à travers les postcoloniales studies et subaltern studies). Actuellement, l’historiographie contemporaine tente de concilier
5 202 Mots / 21 Pages -
La Notion De Constitution
fet, celle-ci définie le mode d’élection des parlementaires ainsi que la manière dont les membres de l’exécutif sont nommés. . Elle doit aussi dire si l’exécutif est confié entièrement à l’État ou alors s’il est exercé par plusieurs personnes. La Constitution va également s’intéresser à la façon dont les trois pouvoirs se réunissent pour travailler. En effet, le Parlement et l’exécutif ne seront pas tout le temps réunis en assemblée, ils peuvent être rassemblés en
1 320 Mots / 6 Pages -
L'Europe Est-Elle Un État Fédéral ?
s étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation. Une cour constitutionnelle
1 928 Mots / 8 Pages -
L'État Et Le Capitalisme
capital, contribution à l'explication économique de l'impérialisme, 1913), ou Lénine (L'Impérialisme, stade suprême du capitalisme , 1916). Le colonialisme et l'impérialisme ne sont pas pour autant nécessaires dans un système capitaliste : en effet, la Suisse et les pays scandinaves n'ont jamais été impérialistes ni colonialistes depuis qu'ils fonctionnent de manière capitaliste. À l'argument inverse qu'il existe des pays impérialistes qui ne sont pas capitalistes, par exemple la Rome antique ou l’Union soviétique, les auteurs
1 455 Mots / 6 Pages -
L'Intervention De l'Etat
en charge différents risques sociaux comme la maladie, l'indigence, la vieillesse, l'emploi, la famille... L'Etat-Providence est fondé sur la solidarité entre les différentes classes sociales et la recherche de la justice sociale. L’Etat prélève les cotisations sociales assis sur les salaires, mais aussi des impôts, pour couvrir la population contre les risques sociaux. L’Etat providence utilise ce système de protection social pour favoriser l’accès de tous à des services collectifs essentiels, par exemple santé, éducation
1 580 Mots / 7 Pages -
L'Etat Unitaire - L'Etat Federal
uvoir: ->un seul chef d'Etat, parlement, gouvernement, une seule organisation juridictionnelle 2/ La déconcentration du pouvoir: ->pouvoir des agents locaux # autonomie B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. 1/ la Décentralisation -> création des statuts des collectivités locales (l'exemple français), avec l'autonomie financière 2/ l'apparition d'un Etat
604 Mots / 3 Pages -
L'Église Et l'Etat
t et ses souverains. Victor Emmanuel II et son fils humbert Ier sont excommuniés tout en conservant le droit de pratiquer la religion catholique a titre privé. Pour le peuple, les mesures sont aussi sévères. La hierarchie catholique interdit aux catholiques de participer à la vie politique et publique du nouvel Etat. La premiére étapes eu lieu en 1863 avec le mot d'ordre du nouveau journal de giacomo Margotti, ( l'unità cattolica ) " ni
642 Mots / 3 Pages -
Etat Fédéral Et Confédéralisme
ien différents sur beaucoup de points, (A), et nous verrons qu’ils ont mêmes des buts non similaires. (B) A. Des caractéristiques différentes B. Des visées distinctes
422 Mots / 2 Pages