Etat Constitution dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 484 Etat Constitution dissertation gratuites 26 - 50
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Qu'Est Ce Que l'Etat?
s": l'Etat gendarme (ou "Etat-minimum") et l'Etat-providence. Tout d'abord, par fonctions de l'Etat, on entend, au point de vue du droit constitutionnel, les manifestations de la souveraineté de l'Etat. Il s'agit de rechercher quelles sont les fonctions juridiques exercées par l'Etat. Aristote (384-322 avant JC) dans son ouvrage La Politique, J. Locke (1632-1704) dans Deuxième Traité sur le gouvernement civil de 1695 et enfin Montesquieu (1689-15) dans De l'Esprit des Lois (1748), ont montré, chacun
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Nation Et Etat
ne trouve pas propriété privée. C’est l’ensemble du groupe qui pose les règles et à la fois y obéit : il n’y a pas de relation gouvernant-gouverné. Cette situation ne va pas durer : les sociétés évoluent très rapidement. Des chefs stables vont se distingués et la dualité gouvernant-gouverné va se distinguer. La forme patrimoniale : c’est une société féodale. Le pouvoir est détenu par des chefs de guerre qui se sont appropriés une
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Urss Et Etats Unis Deux Anagonistes
ation du capital sur le travail et les Etats ont été forcés d'intervenir contre les déviations du libéralisme intégral ou du capitalisme sauvage. Cependant, cet interventionnisme de l'Etat dans les problèmes sociaux, s'il s'est manifesté sous les présidences de Kennedy puis de Johnson a été remis en question par des Présidents républicains comme Nixon ou Reagan comme une "socialisation" abusive et en partie responsable de la paralysie partielle des initiatives individuelles privées qui restent selon
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Etat Fédéral Américain
atique. Par ailleurs, l’Etat unitaire se retrouve principalement dès la naissance de l’Etat ou de la Constitution. De plus, il paraît intéressant d’étudier les différentes formes de l’Etat parce que tout individu peut vouloir connaître le fonctionnement d’un Etat qu’il soit fédéral, unitaire ou régional. Qu’est-ce qui caractérise et différencie l’Etat fédéral de l’Etat unitaire ? Et, En quoi l’Etat régional fait à la fois partie de l’Etat fédéral et unitaire ? Ainsi, nous pouvons
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Les Éléments Constitutifs De l'Etat
est la zone contiguë à la mer territoriale: dans cette zone de 12 000 marins l'état côtier n'a pas de droit souverains mais peut exercer des contrôles. Le quatrième espace est la Zone Économique Exclusive. La ZEE s'étend sur 200 000 marins à partir des côtes et l'état y dispose de droits souverains (mais de manière limitée). Le cinquième espace est la haute-mer. Cette zone se caractérise par l'absence de souveraineté territoriale. En ce
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Introduction Histoire Des États-Unis
bérique Vers l’Atlantique L’Empire espagnol Conquêtes – Brutalité Circulation Intégration La Traite « Middle Passage » / Le passage du milieu La Traite L’Atlantique noir Vers la stabilité The West Parlor 18-1787 Mount Vernon, Fairfax County, Virginia 3è phase : Vers les révolutions II. Conceptualisations ―The Atlantic World was the scene of a vast interaction rather than merely the transfer of Europeans onto American shores. Instead of a European discovery of a new world,
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Commentaire De Texte : Hans Kelsen : Etat Fédéral, Conf d'États
es locales sont crées par les législatures des états membres. L’auteur en conclut que le pouvoir législatif est partagé entre l’Etat central et les entités fédérées. L’état unitaire décentralisé présente des similitudes avec l’état fédéral cependant Hans Kelsen affirme bien que les entités fédérées jouissent de plus de pouvoir que les régions d’un Etat unitaire : les régions des états unitaires ne peuvent créer de lois, elles sont soumises à l’autorité centrale. L’auteur décompose les
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Le Role De l'Etat
de 34,1 % pour l'Union européenne en 2003. -Le secteur public concerne d'abord les infrastructures (de transports, de télécommunications, etc…) qui sont utiles à tous. -Il concerne aussi la construction de bâtiments nécessaires à la production de services comme l'enseignement ou la santé (construction d'un hôpital, par exemple). - Ces investissements présentent l'avantage d'avoir des effets externes positifs importants -Il ne peut etre assurés par le secteur privé du fait de leur faible rentabilité à
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A Quoi Sert Une Constitution
la manière dont ils exercent, se réalise à travers la Constitution. A cette effet il est utile de savoir dans quelle mesure la constitution concours pour un idéal politique et philosophique? Pour ce faire dans une première partie il sera fait état de l'ordre institutionnelle, juridique... qu'apporte une constitution(I) et dans une seconde partie l'idée d'Etat de droit que fonde une constitution(II). I) La constitution parachèvement de l'Etat: Tous les Etats du monde ont
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Le Pouvoir Exécutif Sous La Constitution De 1791
conque serait dangereux mais les constituants ne voulaient pas d’un contrôle direct du corps législatif sur le roi, par peur des pressions pouvant être exercé. Aussi prévoyait elle six ministres, nommés et révocables par le roi, mais surveiller par le corps législatif. Ces ministres pouvaient aussi se résumer à un contrôle indirect du roi par l’autre organe du pouvoir. Ainsi, le roi est le chef de l’exécutif. Il devait appliquer les lois votées par le
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L'Etat Est Present Dans Notre Economie a Chaque Instant
sont nerveux dès le matin, Leurs journées sont identiques d'un jour à l'autre, METRO, BOULOT, DODO, c'est une expression qui résume en 3mots leurs journées, De plus, à ce que j'ai pu voir dans les journaux et à la télévision, la France ne va pas bien ! Leur président de la République s'appelle Nicolas Sarkozy, il a été élu Président en 2007, cela fait donc 3ans qu'il est au pouvoir, A ce que j'ai
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La Révision De La Constitution
e et l'autre écrite. Le Royaume Uni possède une constitution coutumière. En effet, c'est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. Le Royaume Uni étant hériter d'une famille royal, le régime du pays va être une monarchie constitutionnelle. Il s'agit d'une monarchie dans laquelle les pouvoirs du monarque sont limités de manière plus ou moins importante par une constitution, des lois fondamentales ou par une coutume dans le cas du Royaume
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La Constitution
pouvoir s’exerce dans les conditions fixées par la Constitution. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 consacre dans son article 16 les principes du constitutionalisme: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. » Section 1 : La garantie des droits Les droits garantis dans les constitutions modernes sont proclamés dans des documents généralement placés
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Enel - Etat De l'Existant
ndesa is the leading private electricity multinational in Latin America and the largest electric utility in Chile, Argentina, Colombia and Peru. It supplies electricity to five of the region’s six largest cities (Buenos Aires, Bogota, Santiago, Lima and Rio de Janeiro), it owns the CIEN interconnection line between Argentina and Brazil, and has a stake in the SIEPAC electricity interconnection system that will link six Central American countries. Endesa's strategy in Latin America is to
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Droit Constitutionnel l'Etat
ouverner un État Bernard Chantebout : « un pouvoir d'organisation de la société en fonction des fins » Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvement en fonction de l'ordre par lequel est agencer l'organisme social il s’analyse c'est un pouvoir d'autorité b-les différente conception des pouvoirs politique *Origine divine *Origine contractuelle Origine divine (régime théocratique) Le pouvoir demande toujours le respect, il a tendance a se présenter sous un
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Constitution De Société
La CGT s'inquiète et envisage la mise en œuvre d'une procédure d'alerte . Depuis déjà 2 ans , la société Defi-Site rencontre des problèmes financiers Différentes factures ne sont pas payées et Elisabeth vient d'apprendre qu'un gros client ( 35% du CA) vient d'être mis en liquidation judiciaire. Elle vous demande les différentes procédures à mettre en place pour régler les difficultés rencontrées . CORRECTION PROPOSEE Question 1 : Démarches 2pts rédaction de statuts compétence
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Déclaration Constitutive Du Conseil National Pour Les Libertés En Tunisie
éduite au silence, creusant de jour en jour l'écart entre le discours et la pratique. Ce divorce entre la société et l'Etat a été à l'origine d'un conflit qui a pris plusieurs formes et auquel la citoyenneté a payé un lourd tribut fait de graves violations qui se sont amplifiées ces dernières années, touchant tous les domaines de la vie publique et privée. C'est ainsi que le pays connût un nombre impressionnant de procès politiques
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L'État Stationnaire De Ricardo
oi le libre-échange ? A partir du problème évoqué plus haut, Ricardo va justifier le recours au libre-échange. Aussi, la libre importation du blé et des subsistances apparaît comme le moyen de relever le taux de profit et ainsi d’accélérer l’accumulation du capital. L’ouverture aux importations de blé étranger permettrait de relâcher la forte pression à la hausse sur le prix du blé britannique et serait ainsi, en permettant un rétablissement des profits, un remède
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L'État Stationnaire De Ricardo
oi le libre-échange ? A partir du problème évoqué plus haut, Ricardo va justifier le recours au libre-échange. Aussi, la libre importation du blé et des subsistances apparaît comme le moyen de relever le taux de profit et ainsi d’accélérer l’accumulation du capital. L’ouverture aux importations de blé étranger permettrait de relâcher la forte pression à la hausse sur le prix du blé britannique et serait ainsi, en permettant un rétablissement des profits, un remède
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L'Action Par l'État Pour Limiter Les Effets Des Addictions.
tiques addictives : alimentation, sport, sexe, jeu… Concept d’addiction : situation dt la principale caract est le désir incoercible (irrépressible) = « craving », qui a pour effet de donner à la recherche du produit ou de l’objet un rôle central et envahissant ds la vie de l’indiv, au détriment de tout autre intérêt. L’approche institutionnelle sur le problème des drogues à changé qd on s’est rendu compte de l’extension du SIDA et Hépatite C
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La Place Du Chef De l'Etat Dans Les Régimes Parlementaires De 1814 à 1940
ens assez riches pour payer le cens peuvent être élus. Les chambres ont deux prérogatives principales, elles votent la loi et consentent l'impôt. -On a donc bien les structures d'un régime parlementaire, ou du moins les prémices d'un régime parlementaire puisque les pouvoirs de l'exécutif et ceux du législatif ne reflètent pas totalement l'esprit du régime parlementaire. Néanmoins, en pratique, ce régime va rapidement pencher vers le parlementarisme. En effet, le roi, Louis XVIII va
1 486 Mots / 6 Pages -
Qu'Est Ce Qu'Une Constitution ?
nement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). C’est pourquoi la Constitution est fondamentale : elle garantie les droits et libertés et contribue à l’organisation de l’Etat et à la séparation des pouvoirs. Il existe en fait 2 types de Constitution : écrite ou bien orale (aussi dite coutumière). Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions
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Qu'Est Ce Qu'Une Constitution ?
nement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). C’est pourquoi la Constitution est fondamentale : elle garantie les droits et libertés et contribue à l’organisation de l’Etat et à la séparation des pouvoirs. Il existe en fait 2 types de Constitution : écrite ou bien orale (aussi dite coutumière). Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions
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La Souverraineté Et l'Etat
lusieurs nations, on parle d’États multinationaux comme la Russie et la Chine par exemple. Du point de vue du droit, seule la catégorie population est prise en compte. B. Le Territoire - Le territoire, c’est l’espace dans lequel l’État exerce son autorité. Le territoire est l'espace où s'applique le pouvoir de l'Etat. En son absence, l'Etat n'existe pas. Le territoire est protégé par le principe de l'intégrité territoriale. Tout territoire est délimité par des frontières.
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