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Dissertations gratuites et de Recherche : 484 Etat Constitution dissertation gratuites 476 - 484

Dernière mise à jour : 28 Juin 2015
  • L’État-Cours

    L’État-Cours

    L’État-Cours .Expérience de pensée : Imaginez qu'à la suite d'un accident aérien vous vous retrouviez avec cent personnes de tous les âges sur une île déserte. Vous n'avez aucun moyen de communiquer avec l'extérieur et puisque l'île est à l'écart de toutes les routes maritimes, il y a très peu de chances que vous soyez secourus. Puisque vous allez devoir vivre votre vie sur l’île, vous décidez de vous organiser. Une des premières questions que

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  • L'intervention de l'Etat dans le fonctionnement de l'économie

    L'intervention de l'Etat dans le fonctionnement de l'économie

    L’État intervient dans le fonctionnement de l’économie pour fluidifier le marché et corriger ses dysfonctionnements. Son rôle en tant que régulateur de la vie économique favorise une croissance économique équilibrée.L’État intervient dans le fonctionnement de l’économie pour fluidifier le marché et corriger ses dysfonctionnements. Son rôle en tant que régulateur de la vie économique favorise une croissance économique équilibrée.L’État intervient dans le fonctionnement de l’économie pour fluidifier le marché et corriger ses dysfonctionnements. Son rôle

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  • Droit administratif - sources supranationales : Commentaire de l’arrêt Conseil d’Etat, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes, n° 341533

    Droit administratif - sources supranationales : Commentaire de l’arrêt Conseil d’Etat, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes, n° 341533

    (Intro + plan) Commentaire de l’arrêt Conseil d’Etat, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes, n° 341533 L’adage ‘’pacte sunt servanda’’ rappelle que les États doivent exécuter leurs engagements internationaux de bonne foie. Toutefois, pour qu’une norme internationale puisse être invoquée en France, certaines conditions doivent être remplies, c’est ce qu’illustre l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 4 juillet 2012 (Confédération française pour la promotion sociale des

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  • La genèse et les principes de la constitution de la Vème république

    La genèse et les principes de la constitution de la Vème république

    Droit constitutionnel Le droit constitutionnel français est en pleine ébullition. Suite au mouvement inédit (gilet jaune) et certaines crise, les français expriment une certaines défiance envers les institutions notamment envers leur titulaire. Le texte de la constitution qui date de 1958 est petit etre a repenser car il accorde bcp d’importance au chef d’état et pouvoir exécutif au détriment du parlement. Ce texte conduit vers une verticalité du pouvoir. Cette idée peut paraitre antinomique par

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  • Le Royaume Uni est-il un Etat unitaire ?

    Le Royaume Uni est-il un Etat unitaire ?

    TD de droit constitutionnel Nathan BOBE – mercredi 08/11/2023 Dissertation L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s'appliquent sur l'ensemble du territoire national. L’autre forme d’Etat est l’Etat composé, dont l’exemple le plus courant est l’Etat fédéral qui se caractérise par la présence d’un Etat fédéral se superposant à des entités fédérées. Si cette distinction nous permet de catégoriser de façon

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  • Quelle est l'influence de la vitalité sur l'état de bonne ou mauvaise santé ?

    Quelle est l'influence de la vitalité sur l'état de bonne ou mauvaise santé ?

    Réf du cours : 399-10.815 1) Quelle est l'influence de la vitalité sur l'état de bonne ou mauvaise santé ? La vitalité est une énergie invisible qui à pour but de maintenir notre corps en bonne santé, de maintenir un bien être et une joie de vivre. Une bonne vitalité révèle une belle énergie, elle s'active régulièrement pour favoriser l'élimination des toxines de notre organisme grâce à des différents mécanismes d'expulsions Cette force vitale confère

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  • Les événements de 1940 et 1958 étaient-ils des coups d'Etat contre la République ?

    Les événements de 1940 et 1958 étaient-ils des coups d'Etat contre la République ?

    Comme l’a dit Winston Churchill, “Plus vous saurez regarder loin dans le passé, plus vous verrez loin dans le futur”. C’est dans cet esprit que nous allons examiner les événements de 1940 et 1958 en France. Un “coup d’État” est généralement défini comme une prise de pouvoir politique par la force, en violation de la constitution en vigueur. La “République”, quant à elle, se réfère à un système politique où le chef de l’État est

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  • La constitution permet-elle de garantir de manière suffisante les droits fondamentaux ?

    La constitution permet-elle de garantir de manière suffisante les droits fondamentaux ?

    DISSERTATION La constitution permet-elle de garantir de manière suffisante les droits fondamentaux ? L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». La Constitution est un « ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral notamment), l’organisation de ses institutions, la

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  • L’État constitue-t-il une menace pour notre bonheur?

    L’État constitue-t-il une menace pour notre bonheur?

    Le terme d’Etat est introduit au XVIe siècle par Machiavel, il représente l’autorité souveraine qui s’exerce sur un peuple et sur un certain territoire. C’est un ensemble organisé d'institutions visant à assurer le bon fonctionnement d'une société. L’Etat est une instance qui se développe au fil du temps de manière autonome, c’est la “puissance absolue sur terre” selon le philosophe Hegel, dans les Principes de la philosophie du droit . Cette instance engendre un certain

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