Etat dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 371 Etat dissertation gratuites 101 - 125
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Existe t-Il Un Etat Kosovar En Droit International
ernationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». En effet, l'indépendance du Kosovo, qui ne résulte d'aucun accord entre les populations, porterait atteinte à l'intégrité territoriale de la Serbie, qui est un État souverain membre de l'ONU depuis le 1er novembre 2000. De ce point de vue, il
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Les Obligations Des Etats Concernant Les Réfugiés
rder aux réfugiés un traitement égal à celui dont bénéficie leurs nationaux. Les réfugiés ont ainsi le droit de pratiquer leur religion, d'exercer une activité professionnelle, d'avoir accès à un logement et à l'éducation, et enfin ils ont le droit de circuler librement. Les États ont d'autre part, selon l'article 35 de la Convention, l'obligation de coopérer avec le Haut Commissariat des Nation Unies (HCR). Ils doivent de plus communiquer au Secrétaire général des Nations
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Quel Est l'État Actuel Des Opérations d'Open-Market Et De l'Eurosystème ?
ecteurs de la BCE. La BCE vise à avoir des taux d’inflation d’environ 2 % à moyen terme pour se protéger contre tout risque d’évolution des prix (inflation ou déflation). De plus, l’Eurosystème contrôle toute la base monétaire et donne le droit à la BCE et aux BCN des pays membres de la zone euro d’émettre des billets. La seconde mission de l’Eurosystème est d’assurer la conduite des opérations de change comme indiqué dans le
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Elaboration Des Etats Financiers
des états financiers Les états financiers comprennent : Un bilan Un état de résultat Un état de flux de trésorerie Des notes annexes comprenant notamment des notes explicatives, un état de variation des capitaux propres, un solde intermédiaire de gestion Tout rapport de gestion supplémentaire doit être séparé des états financiers. 4. Considérations générales pour l’élaboration des états financiers Les considérations générales pour l’élaboration des états financiers découlent du cadre conceptuel de la comptabilité. Elles
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La Chine Est-Elle Un Etat De Droit ?
hinois La réhabilitation du droit amorcée en 1979 après la période maoïste a permis de nombreux progrès dans la législation chinoise, dans la formation de juristes et dans la professionnalisation du système judiciaire grâce aux réformes. Le système juridique peut donc prétendre à une plus grande justice. Les conflits internes à la société et ceux entre société et Etat ne sont désormais plus censés être réglés de manière expéditive et arbitraire par la superpuissance bureaucratique.
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Composition Etats Unis
important volume de leurs importations, ils fixent ainsi les règles du jeu dans le commerce international. Notons aussi que le dollar représente la moitié des devises échangées dans le monde. Ensuite, la culture Américaine est rependue dans le monde entier. En effet, L’American way of life est plagié par les autres cultures qui s’inspirent de plus en plus dans de différents secteurs tel que la musique (pop, rock, R’N’B…) ou encore dans le cinéma (Hollywood),
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Le Budget De l'Etat
les aux dépenses. Un déficit budgétaire est financé par des emprunts et augmente la dette de l'État. Un excédent budgétaire permet à l'inverse de rembourser une partie de la dette.
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Les Etats Unis
tionnel permanent » américain, selon la formule de la professeur Marie-France Toinet. Mais dirigée par qui ? Qui donc aux Etats-Unis possède les pouvoirs nécessaires pour dominer la vie politique et appliquer ses idées politiques: Un président au service de son peuple ou les représentants du peuple eux-mêmes, soit le Congrès ? On peut donc formuler la question suivante : qu’est ce qui fait la force des pouvoirs du président et du Congrès, et comment
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Les Presidents Des Etats Unis
l vainqueur des Britanniques et héros de l'Indépendance. Très populaire, il est le seul président ayant été élu deux fois à l'unanimité (il n'avait pas d'opposant), en 1789 et 1792. Sous son mandat, un Bill of rights comprenant 10 amendements à la Constitution est ratifié, garantissant un certain nombre de droits individuels comme la liberté du culte, d'expression, de la presse, de port d'armes (amendements interprétables de différentes façons) ou encore un certain nombre de
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Communication Etat Des Savoirs
e, selon les besoins du lecteur. à la fin de chacune des cinq parties, on trouve une sélection bibliographique développée (analyse et résumé des titres proposés). La composition de l'ouvrage montre sa richesse, et son souci de structuration. CONCEPTS ET IDEES CLES ( Composition de l’ouvrage Introduction générale La communication : omniprésente, mais toujours imparfaite (Jean-François Dortier ) Première partie -La communication: enjeux et modèles La communication est constitutive de toute société, qu'elle soit animale
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Les Presidents Des Etats Unis
l vainqueur des Britanniques et héros de l'Indépendance. Très populaire, il est le seul président ayant été élu deux fois à l'unanimité (il n'avait pas d'opposant), en 1789 et 1792. Sous son mandat, un Bill of rights comprenant 10 amendements à la Constitution est ratifié, garantissant un certain nombre de droits individuels comme la liberté du culte, d'expression, de la presse, de port d'armes (amendements interprétables de différentes façons) ou encore un certain nombre de
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Communication Etat Des Savoirs
e, selon les besoins du lecteur. à la fin de chacune des cinq parties, on trouve une sélection bibliographique développée (analyse et résumé des titres proposés). La composition de l'ouvrage montre sa richesse, et son souci de structuration. CONCEPTS ET IDEES CLES ( Composition de l’ouvrage Introduction générale La communication : omniprésente, mais toujours imparfaite (Jean-François Dortier ) Première partie -La communication: enjeux et modèles La communication est constitutive de toute société, qu'elle soit animale
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Ressemblance Et Dissemblance Entre État Décentralisé Et État Fédéral
. De ce fait l’Etat continue de transférer certaines de ses attributions à des collectivités distinctes de lui, sans dévié vers le fédéralisme. En effet, il est possible de constater que la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions qui semblent être proches. Cependant, ces deux formes d’organisation de l’Etat ne recouvrent-elles pas des réalités juridiques différentes ? Cette question amène à observer que la structure et les principes de fonctionnement des Etats décentralisé et
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Agir En Fonctionnaire De l'État Et De Façon Éthique Et Responsable
- le rôle des différents conseils ((…) conseil d’administration, conseil pédagogique, conseil de classe, conseil de discipline). Capacités Le professeur est capable : - (…) - de se situer dans la hiérarchie de l’institution scolaire ; - de participer à la vie de l’école ou de l’établissement ; - de repérer les signes traduisant des difficultés spécifiques des élèves dans le domaine de la santé, des comportements à risques, de la grande pauvreté ou
3 684 Mots / 15 Pages -
Peut-On Parler Aux Etats-Unis d'Une Separation Stricte Des Pouvoirs?
ise le régime américain ? Pour répondre à cette question il faut, dans une première partie, montrer en quoi le régime américain est en théorie un régime présidentiel de séparation des pouvoirs (I) ; et dans une deuxième partie montrer qu’il existe en pratique des relations entre les pouvoirs avec le système de freins et contrepoids (II). I- En théorie un régime présidentiel de séparation stricte des pouvoirs prévu par la Constitution des États-Unis –
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Les Etats Unis , Fiche Bac
international, vecteur de la mondialisation. Modèle triomphant qui aide à la suprématie du capitalisme libéral où l'état n'intervient pas ou peu dans l'économie qui a fait du business et du commerce le symbole du liber échange. Idéologie et culture américaine: plaire pour être vendu, consommation, culture de masse. 3. Une domination politique et militaire EU joue un rôle fondamental dans l'organisation du monde. Défenseur monde libre, Unique superpuissance depuis effondrement de l'Union soviétique. Détiennent siège
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Le Citoyen, La République Et l'Etat
omme la protection sociale et l’égalité parmi les citoyens. Ensuite des droits politiques, c'est-à-dire que le peuple est à l’origine des lois. Et également de droits civiques comme l’explique Arlette Heymann-Doat et Gwénaële Calvès dans Libertés publiques et droits de l’homme (document 1). On voit par l’image du document 2 que l’appartenance à la République est représentée par des symboles. Certains datent de la révolution comme le bonnet phrygien, le drapeau tricolore, Marianne, la devise
617 Mots / 3 Pages -
Gargantua-Etat-De-l-Education
pêche pas de continuer à écrire. Malgré ses piques lancées à l'Eglise, il reste tout au long de sa vie un fidèle chrétien qui préfère la lecture directe de la Bible plutôt que tous les beaux discours prononcés par les prêtres -> c'est un évangéliste (évangélisme: une critique des excès de l'Eglise, mais ils restent dans l'Eglise catholique tout en se basant plus sur l'Evangile). Il meurt le 9 avril 1553 à Paris. 1.2 Etat
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La Strategie International Des Etats Unis Depuis 1991
nom de quelles valeurs les Américains estiment-ils devoir intervenir? D'après le...
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Les Relations Financières Entre l'État Et La Sécurité Sociale
rence de l’ensemble. A cet égard, on peut tout d’abord distinguer l’État comme employeur direct de la Sécurité Sociale. A) L’État, premier employeur de la Sécurité Sociale : En qualité d’employeur, l’État verse en effet des cotisations aux régimes de Sécurité sociale afin de financer les prestations sociales de ses fonctionnaires. Ces derniers peuvent être affiliés au régime général (comme c’est le cas pour la maladie) ou disposer d’un régime propre. Ainsi, les pensions de
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Comment Ls Activités Économiques En France Sont Globalement Coordonnées Par Le Marché Même Si Une Régulation Par l'Etat Est Présente ?
ON DU GOUVERNEMENT Roselyne BACHELOT-NARQUIN Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale 72, rue de Varenne 007 Paris Tél. : 01 42 80 00 François SAUVADET Ministre de la Fonction publique 101, rue de Grenelle 007 Paris Tél. : 01 77 72 61 00 Laurent WAUQUIEZ Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 21, rue Descartes 005 Paris Tél. : 01 55 55 10 10 Maurice LEROY Ministre de la Ville 35,
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Commentaire Du Discours De Michel Debré Devant Le Conseil d'Etat Le 27 Aout 1958
du projet soumis pour avis au Conseil d’État, le Conseil constitutionnel fait figure d’innovation de première importance. Véritable contrôleur de l’organe parlementaire (B), celui dont on a pu dire qu’il était « le chien de garde de l’exécutif » fait figure de rouage central dans le projet de rationalisation du régime parlementaire (A). A. Le Conseil constitutionnel, organe de la rationalisation du parlementarisme. Alors que la Constitution de 1946, qui projetait d’assurer la stabilité du
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Histoire De l'Etat Cours De Droit
tat. Aujourd’hui nous vivons dans un Etat- Nation. L’Etat et al nation sont 2 éléments différents. L’Etat est en constant progrès. Chaque moment exerce une influence sur cette notion. Du 12 au 15ème nous avons vu un Etat de justice, le roi qui se revendique comme étant un souverain va se défendeur comme un justicier. La première conquête c’est le droit. Il y a aussi pendant la guerre de 100 ans : la récupération des
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