Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
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L'histoire de la grh ainsi que son fonctionnement
munération… Définition de la GRH : La gestion des ressources humaines est l’ensemble des activités qui permettent à une organisation de disposer des ressources humaines correspondant à ses besoins en quantité et en qualité. Finalité de la GRH : * promotion et meilleure allocation des ressources humaines, * mobilisation des potentiels, fédération des aspirations, * engagements collectifs et individuels autour du fonctionnement et du développement de l’organisation. Enjeux de la GRH : * planifier pour
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Droit fiscal
ne paient pas d’ISF et 95% ne paient pas de successions Pb structurel : beaucoup d’impôts MAIS peu de rendement. TITRE I : Théorie générale de l’impôt L’Etat a 2 moyens pour finances ses dépenses publiques : recettes et emprunt. Mais l’Etat est en train de réduire le déficit pour essayer de le réduire en 2014 à 3% du PIB. Les recettes fiscales de l’Etat (270 milliards d’€), 250 impôts en France (alors que
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Histoire américano caribéenne
souvenir. Dans un passage intitulé « Mémoire et imaginaire » Ricœur observe qu’une longue tradition philosophique, fait de la mémoire une province de l’imagination, laquelle 1 1 été déjà depuis longtemps traitée avec suspicion comme on le voit encore chez Montaigne et chez Pascal. C’est encore le cas de façon hautement significative chez Spinoza. Entre mémoire et imaginaire le lieu est de cette manière établi par l’association d’idée. La mémoire réduite au rappel opère ainsi
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Le droit public, introduction
r de faire cette distinction. Le juge va pouvoir aménager l’application de la règle au regard des faits. Une norme est une règle générale et abstraite. Le droit est aussi un phénomène social : ‘’ Ubi societas ibi jus ‘’ = là ou il y a une société, il y a du droit. Le droit est donc un ensemble de règles vouées à permettre le fonctionnement de la société et la pacification des rapports. La
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La personne, sujet de droit
e et lieu du décès - Identité précise du défunt - Identité précise de ses pères et mères - Prénoms du conjoint ou ancien conjoint - Identité précise du déclarant § 2 : Une incertitude : Le disparu & L’absent A) La disparition Absence de cadavre. Art. 88 et suivant du code civil règlementent les situations où une personne a disparu. Forte présomption permettant de penser que la personne est décédée. Absence de cadavre :
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Droit Constitutionnel
e », elle est une entité abstraite dont le titulaire est la nation et dotée d’un statut juridique qu’est la constitution. Néanmoins cette entité collective indivisible et distincte des individus ne peut se concevoir sans le peuple. B – Apports dérivés du principe de souveraineté populaire l’article 3 de la constitution de 1958 illustre l’équilibre entre ces deux théories, ces deux modes de souveraineté démocratique. Rousseau : chaque individu est porteur d’une responsabilité nouvelle dans
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Droit social
t caractéristique d’un contrat de travail. 3. Contrat d’apprentissage ? (expliquer – mot magique) L’élément déterminant de la conclusion d’un contrat d’apprentissage est l’aspect didactique alors que l’élément principal d’un contrat de travail c’est la prestation de travail contre rémunération. 4. Contrat de stage ? (3 éléments) Le contrat par lequel quelqu’un, étant un employeur, s’engage à apprendre à un autre sur lequel il exerce l’autorité, une profession par le bisais de prestations de travail
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Cours Graphologie L1 de psysho
r relative : rapport des 3 zones entre elles écart : entre les mots, les lettres, dans les lettres. PETITE GRANDE PROPORTIONEE DISPROPORTIONEE PROLONGEE 4. en haut : SURELEVEE 5. en bas : BASSE SERREE ETRECIE ETALEE (faible écart entre (expansion verticale (expansion horizontale) les mots et les lettres) moins qu’à l’horizontale) 3ème GENRE : LA DIRECTION AXE D’OBSERVATION ligne de base : horizontale (dans l’espace) lettre : droite mouvement : progressif 4ème GENRE :
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Protection de la femme en droit international privé
arabo- musulman expliquent le phénomène des “répudiations importées“ 5 (souhayma (ordre publique tunisien face la répudiation islamique, article précité, p 48). Le juge tunisien se trouve alors confronté à une difficulté nouvelle : celle de la réception des répudiations musulmanes dans l’ordre juridique tunisien .le juge doit avoir un seul but face à la répudiation : celui de la protection de la femme, en effet cette institution porte atteinte au principe de l’égalité entre l’homme
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Droit compare Palestine Afghanistan
ion pure qui est un acte unilatéral. Voir Dictionnaire de droit international public sous la direction de Jean Salmon précité p 149. 3 Accords entre belligérants (commandants militaires ou représentants des pouvoirs publics) ayant pour effet la suspension totale ou partielle des hostilités de caractère temporaire et d'une durée généralement non limitée. L'armistice ne met pas fin à l'état de guerre, elle institue un statut de cessation des hostilités régies par les conventions particulières. Voir
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Droit de la famille
milial : La famille entend nécessairement un ensemble de liens. Ce lien peut donc être issu du mariage, lien d’alliance ou de la filiation, c’est-à-dire un lien de sang, ou de parenté. Mais on n’a pas pu ici définir le lien entre deux personnes non mariées, qui seraient en concubinage ou pacsées, on ne dispose pas de mot pour qualifier ces liens. Le lien de parenté existe quel que soit le lien d’alliance entre les
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Droits liés au mariage
nsentement mutuel des futurs époux exprimé au moment de la célébration. Article 240: le mariage précoce, le mariage forcé, le concubinage, le mariage coutumier, le mariage religieux ne sont pas reconnus. Seul le mariage civil célébré devant un officier de l'état civil est reconnu par le Code des personnes et de la famille. Article 241-243: la seule exception admise par le Code est le cas du majeur en tutelle ou du cas du mineur où
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Composition d'Histoire : « Expérience combattante et Guerre totale 1914-1918 »
nse ; on recense 8 millions d'invalides et d'infirmes, dont les gazés, les mutilés et les blessés de la face ou « gueules cassées ». Jamais les soldats n'avaient été aussi vulnérables dans les conflits précédents. Les bombardements d'artillerie occasionnent environ % des pertes directes. Les éclats d'obus tuent, mutilent et défigurent. Sous le feu des canons, des mitrailleuses, des mortiers, on se terre au fond des tranchées, dans les trous d'obus. On s'enferre
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Droit - L'accès à une activité professionnelle
rte le droit d'accès et d'exercice à toute activité indépendante non salariés qu'elle soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et le droit de créer et gérer une entreprise en vue d'exercer une activité permanente aux mêmes conditions que celles énoncées par le droit de l'Etat membre d'établissement pour ses propres ressortissants (sauf pour les activités participant à l'exercice de l'autorité publique). 2- Les principes constitutionnels Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 énonçait:
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Histoire des arts
de consommation. Cette oeuvre traduit avec humour la crainte de Boris Vian de voir les sentiments amoureux remplacés par le plaisir de la consommation et la possession d'un maximum de choses. Moyens utilisés par l’auteur : Il oppose « autrefois » et « maintenant », « ça change, ça change » pour bien insister sur le changement, les nouvelles modes. Boris Vian joue sur les mots (Gudule, prénom rarissime, anachronique et ridicule), en invente (ciregodasses,
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Droit constituionnel 1er trimestre
a négociation aux contraintes. L’État, titulaire du pouvoir politique, est la seule institution qui peut imposer l'application de la sanction décidée. Les institutions secondaires ont une contrainte conditionnelle. L’État dispose d’une contrainte inconditionnelle à laquelle on ne peut donc échapper. L .DUGUIT :"La distinction entre État et les autres institutions ne provient pas d’une différence de nature mais d’une différence d’effectivité" B – Le processus d’institutionnalisation du pouvoir A l’origine, tout pouvoir est attaché à
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Cours droit des obligations
ement la théorie générale des obligations est le droit des rapports économiques qui s’établissent entre les hommes. On parle donc de valeur marchande et donc de patrimoine. Quelle est la place de cette notion dans le patrimoine ? Quelles sont les relations qui existent entre les obligations et les biens ? P1. Obligations et patrimoine L’ensemble des valeurs évaluables en argent qui appartiennent à un individu et l’ensemble de ses dettes sont considérées comme un
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Droit méthode BTS MUC
e phrase de manière claire et directe à votre question juridique
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Droit BTS CGO
ision de l’employeur. 2) Comme vu et dit précédemment, Jacques Roset ne peut refuser la proposition de l’employeur car les clauses du travail avaient été vu lors de la signature et donc connues par le salarié. Le salarié aurait pu refuser la proposition de l’employeur seulement si la modification des horaires de travail représentait un changement des conditions de travail car dans ce cas, l’employeur aurait dût demander l’accord du salarié. Comme ici, il s’agit
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Histoires des religions
en la vie et culte (au sens de soin rendu à celle-ci). La religion du vivant n’est-ce pas là une tautologie, impératif absolu, loi sainte, loi de salut : sauver le vivant comme l’intact, l’indemne, le sauf (heilig) qui a droit au respect absolu, à la retenue, à la pudeur. » La religion est la foi en la vie au-delà de la vie, ce qui permet de manifester son attachement au vivant dans la
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Histoire des Arts "Le dictateur" de C.Chaplin
y. - Charlie est aussi à l’origine du personnage très célèbre de Charlot avec le film «Charlot est content de lui » en 1914. Par la suite, il va devenir réalisateur lui-même et c’est en reprenant Charlot (décrit défavorablement par l’auteur comme je cite, « sa démarche de canard », « ses pantalons trop larges »..) qui va le mettre en scène dans beaucoup de films (plus de 70) , : "The Kid", "Le Pèlerin",
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Droit
at de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. * Conseil général du Puy de Dôme Site : www.puydedome.com/ * Conseil régional d’Auvergne Site : www.auvergne.org Rubriques * Développement numérique * Formations / Lycées * Transports * Economie * Territoires * Accueil * Environnement * Culture * Sports * Europe / International * Région Auvergne * Souchon René Président du Conseil régional d'Auvergne Groupe Socialiste et Républicain Puy-de-Dôme * Bussiere Alain
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Cours Droit des sociétés
e plus si les parties sont mariés/pacsés, le noms des conjoints ainsi que le régime matrimonial qui lie le conjoint au signataire principal. La dénomination sociale : le nom de dénomination sociale doit être précédé ou suivi par la forme sociétaire. L’enseigne ou le nom commerciale doivent être porter à la suite de la dénomination sociale. L’objet de la société : activité de la société. Serait nul un contrat de société qui prévoirait un objet
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Histoire des arts vive l'allemagne
’admiration voire d’adoration et elle met ainsi en place un culte de la personnalité. Cette affiche veut également transmettre un message politique en présentant Hitler comme le seul homme politique capable de succéder à Hinderbourg en voulant sauver le peuple de la crise et de la misère. Mais pour que le peuple lui fasse confiance et le suive, Hitler veut afficher sa puissance, sa détermination et sa capacité à redresser l’Allemagne. Son projet politique, une
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