Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
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Sissert Histoire
t ils arrivent à un accord lors du partage de Verdun de 843. C’est à cette occasion que la Gaule est appelée pour la première fois Francie occidentale (Francia occidentalis en latin). La Francie occidentale, concédée à Charles le Chauve, le plus jeune fils de Louis le Pieux donnera naissance au royaume de France à la fin du XIIe siècle, après de multiples évolutions territoriales. La Francie occidentale s'étend de la mer du Nord à
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Droit
ne convention qui créé des obligations, mais une convention n’est pas nécessairement un contrat. Un contrat est une convention par laquelle le titulaire actuel de la créance, le cédant, la remet à une personne, le cessionnaire, qui se trouve alors investit des droits que le cédant détenait sur le débiteur, le cédé. II – Autonomie de la volonté Le Code Civil de 1804 était imprégné d’un libéralisme total et l’idée d’individualisme. Progressivement, on a constaté
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Rapport Du Droit Et De La Morale
tions ne se confondent pas et composent deux corps de règles distincts, le droit et la morale ayant des sources (A) et des contenus différents (B). (Chapeau) A. Des sources différentes Les sources du droit et les sources de la morale diverges, les unes étant nécessairement institutionnelles, les autres n’ayant aucune provenance obligatoire. Le droit peut avoir plusieurs sources, mais celles-ci sont toujours institutionnelles. En effet, que la loi ait été créée par le Parlement,
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L'Histoire Des Trois Jeunes Garçons
tigué, je vais me jeter dans le fossé ! , dit le plus jeune d'entre eux" "Ah ! Non, dirent les deux autres." "Je ne peux plus avancer!" " -Oh! Mais nous sommes arrivés près de Corlay, entrons en ville et nous y trouverons un hébergement. " Et ils entrèrent tous les trois en ville. En descendant la rue, ils purent lire - car ils avaient déjà appris un peu de français - l'enseigne ‘Hôtel
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Histoire Des Jeux Vidéos
est tout de même difficile de faire du « jeu à tube cathodique » une origine ou un ancêtre. Il n’a directement eu aucune descendance et a priori il n’a inspiré aucun inventeur. Il existe plusieurs racines, plusieurs ancêtres au jeu vidéo. Le dispositif de 1948 n’est qu’une pièce du puzzle comme nous allons le découvrir au fil de cette présentation préhistorique. L’idée et le concept même du jeu vidéo viendrait de RALF BAER
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Droit Administratif Licence 2
Le pôle organique, ou critère organique, est le plus simple à définir. Il fait référence aux institutions, aux structures qui assurent une activité, ainsi qu’aux agents qui sont dans ces structures, qui les font fonctionner. Parler de service public, c’est donc parler avant tout des services des personnes publiques qui assurent un certain nombre de missions. Alors si l'on examine un petit peu ce que représente le service public du point de vue organique, il
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Droit Penal Special
al s’occupe du comportement criminel de chaque individu en considérant les faits qu’il pose en ce qu’ils sont constitutifs d’une infraction précise. Entre le Droit Pénal Spécial et le Droit Pénal Général lequel a primauté sur l’autre ? Théoriquement il faut que le cadre général soit défini avant de spécifier ses différents éléments. De ce point de vue le Droit Pénal Général serait apparu avant le Droit Pénal Spécial. Mais la loi pénale générale peut-elle
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Juge Et Règles De Droit
roit Interprétation de la règle Loi obscure, le juge comble le vide Contrôle de conventionalité B. Manifestation du pouvoir créateur du juge Arrêt de principe Adaptation de la loi à l’évolution de la société
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Pouvoir Et Histoire
réussite est l’assemblage des deux. Chapitre 25. Par exemple Louis XVI qui a fait les réformes qu’aurait du faire Louis XV. Problème de kairos. « Changer à propos » Naissance dionysienne de la tragédie. Nietzsche, c’est la rencontre entre un coté lumineux et obscur. Dans la tragédie grecque qui est un spectacle politique avant tout. Problème de la justice, l’Oresite d’Eschyle ; comos, origine de la comédie. Se moquer des contemporains. Histoire d’Oreste, il
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La Coutume Dans Le Droit Français
be Terrentilius Arsa. Cette campagne dénoncait comme intolérable le fait que les pontifes ai le monopole de la connaissance du droit. La loi des XII Tables se présente au départ comme la simple mise par écrit des règles qui régissent ce pouvoir de commandement (impérium). En 454, toutes les magistratures ordinaires sont suspendues et on crée une magistrature extraordinaire constituée d’un collège de 10 hommes chargés de rédiger les règles et lois au sujet de
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Le Droit De Propriété
if de l’immeuble mais chacune a un droit exclusif sur sa quote-part, c’est-à-dire un pourcentage de la propriété. Chacun a droit à une quote-part sur l’ensemble à concurrence du quart. La situation la plus fréquente est l’indivision héréditaire qui apparaît au décès du défunt. Cet état se poursuit jusqu’au partage des biens indivis. La copropriété indivisée est une forme d’indivision forcée prévue par la loi et portant nécessairement sur un bien immobilier. La nature ou
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Droit Administratif
même savoir que « cause réelle et sérieuse » ne signifie pas uniquement faute : ainsi un salarié absent longuement pour raisons de santé pourra être licencié si son absence gêne manifestement l'entreprise. De même, si le salarié refuse une modification importante de ses conditions de travail, il pourra être licencié : cela peut être le cas des salariés qui refusent une diminution de salaire. Cas particuliers Il est parfois difficile de savoir où est la
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Droit Civil
voir des exceptions dans des cas échéants. A partir de ce moment, c’est une décision politique législative (Contra. Jurisprudentielle) (Ex. médecin face à un Jehova ou face à un mineur au moment d’un accident) 28.09.2011 Leçon inaugurale 2 c) L’extra-patrimonialité du corps humain Art.16-1 alinéa 3 du Code Civil français : « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. » Cet article est le produit d’une évolution
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Droit Constitutionnel: l'Elysée
on et il s’agit d’un texte qui n’émane pas des assemblées. L’article 11 ne requiert pas un vote commun des assemblées. La question fondamentale est de savoir si l’article 11 permet ou non de réviser la constitution, s’il faut lire pouvoir public constitué ou pouvoir public constituant. Sur le plan politique, Pompidou est devenu premier ministre à la place de Michel Debré. Le 4 octobre 1962, une passe d’arme a lieu entre lui et François
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Droit Constitutionnel La Constitution Un Acte Fondateur
ui c est la représentation de l’ordre social désirable. Particularité de la Fce est que cette idée de dt ne s’exprime pas directement dans le texte constit mais dans des déclarations des dts qui ne font pas parties du texte constit et qui n’ont pas posées question de leur valeur. Dans tous les autres pays énoncés des droits se trouve dans texte constit. En Fce, déclarations hors de la Constit, et donc q° de savoir
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Histoire
aitre dans toute l’Europe une culture profane dans laquelle l’exigence de rationalité se fait plus forte. Le droit est repensé et systématisé. Cette formalisation du droit est à l’origine d’un renouveau des sources du droit, et de la redéfinition des cadres politiques : l’espace du droit se transforme. SECTION I : LE RENOUVEAU DES SOURCES DU DROIT (XIIe-XIVe SIECLES) Au XIIème siècle et pour la première fois depuis l’époque romaine, le droit fait l’objet d’une
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Histoire Des Arts Revolution National
qui représente les francs maçons. La maison surmontée d’un drapeau rouge symbolisant le communisme et l’étoile le judaïsme. Et la France d’après est représenté par la maison de droite. La maison est solide et active, la fumée qui s’échappe de la cheminée et une présence humaine à la fenêtre. Les couleurs de la maison son gay jaune, vert. La maison tien bien debout, soutenue par des colonnes massives : « Ecole, artisanat, paysannerie, légion »
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Droit
raités ont une valeur supérieure aux lois. Elle s’étend aux valeurs communautaires. 3. Respect de la hiérarchie des textes. c. Contrôle de constitutionalité Elle permet au juge de vérifié qu’une loi est conforme ou non. Dans le cas négatif elle sera abrogée. Elle se vérifie par le C.C. Il étend le domaine de son contrôle. Ce contrôle s’effectue à 2 moments, il se fait en amont de la promulgation, c’est un contrôle préventif. d. Contrôle
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Histoire
une des plus grandes tragédies en droit anglais est la défaite de Hastings. En arrivant en londrès, Guillaume a dit que vous pouvez garder vos coutumes et votre droit. On prend contrôle de la situation, mais vous pouvez continuez comme vous le faisait. Il voulait prendre contrôle, mais ne voulait pas une révolte. Encore une fois, il a permis le population de maintenir son droit local. Lorsqu’on acquière une territoire par conquête, on maintient le
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Droit De Famille
gne maternelle et la ligne paternelle. Dans les deux cas , le degré de parenté entre deux personnes de la mm ligne se calcule en comtant le nombre de génération qui sépare les deux personnes. La parenté en ligne collatérale relie les les personnes qui déscendent non pas les unes des autres mais d’un auteur commun. Ligne paternelle, ligne maternelle . Ex : Les frères et sœurs. Mm père et mm mère : Freres germain
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Commentaire De l'Article 1832 Du Code Civil Par Étudiant d'Hec - Université De Droit De Versailles (Uvsq)
il convient d’étudier les causes pouvant motiver la création de la société (I), puis les effets relatifs à cette formation (II). I. Les causes pouvant motiver la création de la société La société ne saurait exister sans la mise en commun de biens entre plusieurs personnes (A), mais requiert aussi une volonté de contracter (B). A. La mise en commun de biens La définition de la société est apportée par le premier alinéa de l’article
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Droit
e à disposition de la chose) : pouvoir donner accès au fonds de commerce, + obligation d’entreprise (entretien de la chose et faire les réparations autres que locatives) + obligation de garantie contre les vices cachés et l’ 1. Obligations du bailleur 2. Obligations du preneur Il y a une obligation d’exploiter ou de faire exploiter le fonds de commerce, le propriétaire du bail a une valeur puisqu’il a une exploitation. + Obligations de la
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Histoire Exposé Sur l'Art De La Table
Le repas en position allongée est abandonné pour la position assise autour d’une table. De grandes salles sont utilisées pour festoyer. De plus, le dressage de la table apparaît et de grandes nappes de tables sont utilisées pour essuyer ses mains. Il y a aussi l’absence de manière à table : On mange avec les doigts et les restes sont donnés aux chiens. Les plats liquides sont mangés dans une écuelle (une pour deux personnes)
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Cours Droit Civil Des Personnes Et De La
de sexe, respect du corps…< concerne les rapports entre particuliers et protection des intérêts personnels
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