Droit Civil

des personnes morales 25

§1 – La naissance d’une personne morale 25

A – La constitution de la personne morale 25

B – Les attributs de la personne morale 26

1 – Le patrimoine de la personne morale 26

2 - Le nom de la personne morale : dénomination sociale XXXX Fin du cours du 19 janv 2012 26

3 – Le siège de la personne morale 26

4 – La nationalité de la personne morale 27

§2 – Le fonctionnement d’une personne morale XXXXXXXXXXXXX fin du cours du 26 janv. 27

A – La capacité de jouissance de la personne morale 27

1 – Une capacité de jouissance limitée 27

2 – Une capacité étendue à l’égard du droit d’ester en justice 27

B – La capacité d’exercice de la personne morale 28

§3 – La fin de la personne morale 28

A – La cessation de plein droit 28

B – La cessation par une manifestation de volonté 29

C – La cessation par décision judiciaire 29

LIVRE III – L’EXERCICE DES DROITS SUBJECTIFS : LE DROIT DES OBLIGATIONS 29

TITRE I - INTRODUCTION GENERALE 31

CHAPITRE I: PRESENTATION DU DROIT DES OBLIGATIONS 34

SECTION I : LA THEORIE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE 35

§1 – L’énoncé de la théorie 35

§2 – L’adaptation de la théorie 35

SECTION II - LES FONDEMENTS DU DROIT DES OBLIGATIONS 36

CHAPITRE II: LES CLASSIFICATIONS 38

SECTION I: LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS 38

A – La distinction entre les obligations conventionnelles et les obligations non conventionnelles 38

B – La distinction entre les obligations de résultat et les obligations de moyen 38

C – La distinction entre l’obligation en nature et l’obligation monétaire 39

SECTION II: LA CLASSIFICATION DES CONTRATS 39

§1 – La distinction fondée sur le profil général des contrats 39

A – La distinction entre le contrat nommé et le contrat innommé 40

B – La distinction entre le contrat solennel, le contrat consensuel et le contrat réel 40

C – La distinction entre le contrat de gré à gré et le contrat d'adhésion 40

D – La distinction entre contrat principal, contrat accessoire et groupe de contrats 41

E – La distinction entre contrat interne et contrat international 41

§2 – La distinction fondée sur l'économie interne du contrat 41

A – la distinction entre contrat unilatéral et contrat synallagmatique 41

B – La distinction entre contrat onéreux et contrat gratuit 42

C – La distinction entre contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive 43

D – La distinction entre contrat commutatif et contrat aléatoire 43

E – La distinction entre contrat avec intuitus personae et contrat sans intuitus personae 44

TITRE II: LE DROIT COMMUN DES CONTRATS 45

CHAPITRE I : LA FORMATION DU CONTRAT 46

SECTION I : LES CONDITIONS DE FOND 46

§1 – La capacité et le consentement 46

A - La capacité XXXXXX fin du cours du 3 fév 2011 XXXXXXX 46

1 - La capacité à consentir 46

2 - L'incapacité à consentir et la représentation 47

a) L'incapacité à consentir 47

- Incapacité de jouissance et incapacité d’exercice 48

b) La représentation 49

- La représentation parfaite 49

- La représentation imparfaite 49

- Le mandat apparent 50

B - Le consentement 50

1 - Les éléments indispensables à la rencontre des volontés: l'offre et l'acceptation 51

a) L'offre de contracter 51

- Les caractères de l'offre 51

- Les modalités de l'offre 51

- Les effets de l'offre 52

b) L'acceptation de l'offre 52

- Les caractères de l'acceptation 53

- Les effets de l'acceptation 53

2 - La formation du contrat par étapes 54

a) Les pourparlers 54

b) Les avant-contrats 55

- L'accord de principe 55

- Le pacte de préférence XXXXX fin du cours du 11 février 2011 XXXXXX 56

- La promesse unilatérale 56

- La promesse synallagmatique 57

3 - La protection de l'intégrité du consentement par les vices du consentement 57

a) L'erreur 58

- Les caractères de l'erreur 58

- Les sanctions 59

- Les illustrations 60

* L’erreur sur les qualités substantielles 60

* L’erreur sur la personne 61

* L’erreur sur l'objet du contrat 61

* L’erreur sur le prix 62

- Le refus de l'erreur comme cause d'annulation 62

γ- La responsabilité croissante des intermédiaires lors de l’erreur 63

b) La violence 63

- Les conditions de la violence 63

- Les différents types de violence 64

- Les sanctions de la violence 65

c) Le dol 66

- Les conditions du dol 66

- Les sanctions 69

4 - Les autres mesures de protection du consentement 69

a) Les obligations pré-contractuelles de renseignement XXXX fin du cours du 17 fév. 2011 XXXXX 69

b) Les délais de réflexion et les délais de rétractation 70

§2 - L'objet 71

A - Les conditions de recevabilité de l'objet 71

1 – Un objet certain 71

2 – Un objet déterminé ou déterminable 71

a) La chose 71

b) Le prix 72

- lors d’un contrat d'entreprise 72

- lors d'une vente 72

- dans les autres contrats 73

3 – Un objet possible 73

4 – Un objet licite 74

a) L'ordre public 74

b) Les bonnes mœurs 75

B - Le déséquilibre contractuel: la lésion 75

1 - Les cas où la lésion est admise 75

2 – Les conditions de la lésion 77

3 - Les effets de la lésion 77

C - La théorie des clauses abusives 78

§3 - La cause 79

A - L'existence de la cause 79

1 – La notion de cause 79

2 - La nullité de l'obligation sans cause ou sur une fausse cause 80

- L’absence de cause 80

- L’erreur sur la cause 80

γ - La cause illicite ou immorale 81

B – La preuve de la cause 81

SECTION II : LES CONDITIONS DE FORME 82

§1 - Le respect de la forme pour la validité de certains contrats 82