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LA PROTECTION PATRIMONIALE DU CONJOINT AU COURS DU MARIAGE ET A SA DISSOLUTION dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 1 012 LA PROTECTION PATRIMONIALE DU CONJOINT AU COURS DU MARIAGE ET A SA DISSOLUTION dissertation gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 25 Juillet 2015
  • Cour Informatique

    |C'est un outil de pointage. Elle est indispensable pour tous les environnements graphiques. Il | | | |existe plusieurs types de souris telle que la souris sans fils (infra rouge), la souris optique… | < Autres périphériques d’entrée: Stylo optique, Manette de jeux, Webcam, Appareil photo numérique, Lecteur DVD, etc… b- Les périphériques de sortie Ils permettent de recevoir les résultats des traitements effectués par l'ordinateur de l’unité centrale vers l’extérieur. Activité 2 :

    6 422 Mots / 26 Pages
  • Cours

    ion capacitaire y prennaient des formes curiose, il était souvent demandé au électeur de demandé de lire et de commenter la Constitution Américaine. 2-LE SUFFRAGE UNIVERSEL Le droyen VEUDEL Georges, soulignait une définition positive du droit universel sous peine de réduire la notion a une numération, une par une...la formule " le suffrage universel est celui dans lequel tous le monde vote", ou dans lequel " les citoyens votent" est équivoque car le suffrage universel

    1 698 Mots / 7 Pages
  • Cours e Comptabilité Bac +2

    0 pièces) | Illustration du cours avec l’exemple d’une boulangerie : Stock Pdt Finis/ (pain) En cours de transfo ( Pate) Stock MP (Farine) Cout d’achat Mains d’œuvre Pdt de vente Matériel/ structure Assurance Loyer / services etc.. Exemple d’une entreprise industrielle : ------------------------------------------------- Bilan Actif | Passif | ImmobilisationStockClient Stock en coursStock PF | 10 000€= 100 000 -50 000=50 000€200 000€260 000-260 000 ( 260 000 px de la vente) | Dettes fournisseursDettes

    6 717 Mots / 27 Pages
  • Cours Musset

    es principaux, les caractéristiques, les auteurs et les titres les plus célèbres. Vous vous reporterez aux pages de votre manuel qui présente ces différents mouvements (comme la renaissance, avec les poètes de la pléiade, romantisme, les parts parnassiens, le symbolisme, le surréalisme…) 3) Le vocabulaire de la poésie : - Un verre de 12 syllabes est un alexandrin, 10 syllabes : décasyllabe, 8 syllabes : octosyllabes. - une strophe de trois vers est un tercet.

    2 303 Mots / 10 Pages
  • Protection Sociale

    urostat qui présentait les prestations de protection sociale par habitant en 2007 en parité de pouvoir d’achat, on constate alors que la France ne fait pas partie des pays les plus dépensiers en Europe. En effet, l’Italie, la Finlande, le Royaume-Uni, l’Allemagne se trouvent en premières positions devant la France. Nous remarquons aussi que la plupart des pays ont vu la part de leurs ressources consacrée a la protection sociale diminuer, comme la Suède (pays

    863 Mots / 4 Pages
  • Cours De Gestion

    ion : vente, production marchande Les ménages :Les ménages ont un but de consommation Leur seconde fonction est d 'épargner de l'argent Les administrations publiques :C'est l'Etat, les collectivités locales et la sécurité sociale. Ce sont des productions de services non marchands. Les administrations privées :Ce sont les associations, cultes, partis politiques, syndicats. Ce sont des agents de production non marchands (même si toutefois il peut y avoir une activité lucrative). Les sociétés financières :

    1 657 Mots / 7 Pages
  • Cours Macro, Consomateur

    l’entreprise Peugeot appartient au secteur automobile bien que sa division cycle n’appartiennent pas à la branche automobile. La filière automobile comprend des unités de production issues des diverses branches qui contribuent à la fabrication des automobiles (unités de production minières, métallurgiques, mécaniques, électriques...). p. 1 Notes de cours Microéconomie AES 2010/2011 1.2 1.2.1 Offre et demande : construction et lecture de graphiques Point méthodologique : les fonctions et leur représentation Fonction : relation entre deux

    2 951 Mots / 12 Pages
  • La Cour De Louis Xiv Par Saint Simon

    s italiennes, le nombre des courtisans augmenter. La cour peut en rassembler plusieurs milliers et surtout, elle, deviens un des lieux de la mise en scène de la puissance du roi. Cette ensemble est alors encore nomade, bien que centré sur la vallée de la Loire, ce qui permet au roi de voir et d'être vu, tout en entretenant le loyalisme de ses provinces. Les différents monarques gouvernent donc par de grand voyages à travers

    6 001 Mots / 25 Pages
  • Cours Sur Le Discours De Métaphysique, De Leibniz

    dra pas dans son Discours de Métaphysique: celui-ci n'a pas l'allure d'un système mais il présente au public l'ensemble de ce qu'il a fait. Leibniz est persuadé que la science pousse la métaphysique en Avant et le titre lui-même en témoigne (DE métaphysique). Problématique: Comment faire un ensemble d'énoncés sur le renouveau de la métaphysique? Le Discours se structure en paragraphes, il commence par une présentation du pouvoir de Dieu dans le temps et dans

    1 788 Mots / 8 Pages
  • Ses Cours

    RSA( revenu minimum) Le loyer: revenu en contrepartie de la propriété d’un bien immobilier . Les indemnités : revenu versé à un salarié en compensation de frais engagés pour mon activité professionnelle . Il existe 4 types de revenus: Les revenus du travails : contrepartie d’une activité professionnelle. Les revenus de la propriété: (patrimoine ou capital) en contrepartie de la propriété. Les revenus mixtes: contrepartie à la fin de l’activité professionnelle et de la

    924 Mots / 4 Pages
  • Cours Svt 2Nd

    un ensemble d’individus capables de se reproduire entre eux et d’avoir des descendants, eux -mêmes capables de se reproduire (notion d’interfécondité). Des individus d’une même espèce peuvent néanmoins présenter des caractéristiques différentes : c’est la diversité génétique. Certains gènes existent sous plusieurs formes : les allèles. Actuellement on dénombre 1,76 millions d’espèces vivantes. On remarque que le groupe des Arthropodes (comportant notamment les insectes) représente plus de 50% de la biodiversité actuelle alors que

    418 Mots / 2 Pages
  • Cours L1 Sociologie

    iologie mais plutot de savoir comment on problematise l'etude du social? quelles questions on pose au social? et 2eme element quels outils on utilise pour observer le social? Il est donc important de comprendre les differents paradigmes de la sociologie. Un paradigme est un systeme d'explication et de concept, un ensemble de theories et donc cela permet d'avoir un questionnement sur le social. Les differents paradigmes se construisent a partir de preoccupation et de questions

    10 177 Mots / 41 Pages
  • Cours Droit Des Affaires L2

    on d’entreprise sont relativement difficiles à envisager. La notion d’entreprise faisant l’objet de nombreux textes juridiques, notamment dans le cadre du droit du travail. Dès la fin de la seconde guerre mondiale on créa ainsi le comité d’entreprise (ordonnance du 22 février 1945). En 1968, ce sont les représentants du personnel qui furent créés. On compte également les lois relatives aux accords collectifs. Le « droit des entreprises en difficulté » est une branche relative

    9 600 Mots / 39 Pages
  • Notes De Cours Criton

    er que l’universel se trouve en fait dans la parole elle-même (et donc qu’il y a en un sens une « illusion » dans la croyance que les définitions recherchées pourraient être trouvées) : l’universel n’est pas « devant » nous, dans des « définitions » susceptibles d’être « captées », il ne se saisit que par un retour réflexif où l’on comprend qu’on cherchait en un certain sens au mauvais endroit. L’universel était dans

    4 684 Mots / 19 Pages
  • La Comedie : Cours

    r des charlatans qui appâtent le chaland avec des petits sketchs pour vendre leurs drogues – sur le Pont-neuf (Turlupin), sur la Place Dauphine (Tabarin et Mondor)... C’est seulement « en théorie », parce que les anciens l’ont dit, que la comédie est supposée destinée au peuple ; en revanche, la farce est réellement, dans nombre de ses effectuations, un genre populaire. Un comédien de tréteaux du Pont-Neuf, « Turlupin », est même embauché à

    3 372 Mots / 14 Pages
  • Cours De Management

    Un manager exerce cinq tâches spécifiques à sa fonction : * Définir les objectifs à atteindre et communiquer sur ces objectifs en interne et en externe. * Organiser les activités et les tâches au sein de l’entreprise. * Motiver les hommes sous diverses formes et communiquer avec son équipe (réunions). * Etablir des normes de performance et vérifier qu’elles sont atteintes, le manager analyse, évalue et interprète les indicateurs de performance et de rendement. *

    486 Mots / 2 Pages
  • Cours De Management

    Un manager exerce cinq tâches spécifiques à sa fonction : * Définir les objectifs à atteindre et communiquer sur ces objectifs en interne et en externe. * Organiser les activités et les tâches au sein de l’entreprise. * Motiver les hommes sous diverses formes et communiquer avec son équipe (réunions). * Etablir des normes de performance et vérifier qu’elles sont atteintes, le manager analyse, évalue et interprète les indicateurs de performance et de rendement. *

    486 Mots / 2 Pages
  • La Gestion Des Conflits - Cours

    n I. Les modalités de dépassement de conflit A) Les attitudes dans le conflit Différentes attitudes : - La fuite ou l’évitement : basée sur la volonté d’ignorer le conflit ou le refus de voir les choses en face. - L’accommodation : Les parties en présence reconnaissent qu’il y a un conflit mais la situation est encore insatisfaisante (une des deux parties va se soumettre à l’autre). - L’agressivité : Une réaction agressive à la

    602 Mots / 3 Pages
  • Cours Droit Du Travail Relations Individuelles L3 Aes

    lir, sous l'autorité du président de l'association ou de son délégataire, un travail destiné à la réalisation de l'objet social, en ne percevant, le cas échéant, que le strict remboursement des frais exposés par eux, et ceci sans relever des dispositions du Code du travail, la seule signature d'un contrat dit de bénévolat entre une association et une personne n'ayant pas la qualité de sociétaire, n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail, dès l'instant que

    9 873 Mots / 40 Pages
  • Cours Sur l'Entrprise

    se diffuse progressivement dans toute l’Asie puis vers la Méditerranée. Le prêt, le gage, la caution l’antichrèse (ancêtre de l’hypothèque moderne) sont déjà très réglementés mais permettent d’élargir les possibilités du crédit dans le commerce, dont celle de « faire travailler l’argent ». Athènes s’affirme et prend la relève de Tyr : « La grandeur de notre cité, affirme Périclès, attire de proche en proche les produits du monde entier » ( Déjà, il

    4 322 Mots / 18 Pages
  • Cours L1 Droit Institution Judiciare - Introduction

    endre comment se fait le droit. Le droit surgit grâce au juge qui permet de trancher un litige. Pour qu’il y ait droit, il faut un tiers impartial sinon on serait soumis à la loi du plus fort, ce qui reviendrait à une absence de juridicité. C’est ce qu’expriment les institutions judiciaires. Le juge ne permet pas la vengeance privée. La légitimité du juge provient de la séparation des pouvoirs. JURIDICTION : - dans un

    2 296 Mots / 10 Pages
  • L'Action Des Pouvoirs Publics Marocains Pour La Protection Des Droits De l'Homme

    e d’une seconde partie la protection des droits de l’homme. I- Les droits de l’homme au Maroc : Le Maroc a fait des progrès considérables depuis la fin des « années de plomb ». Néanmoins, des plaintes sont encore proférées contre les abus de pouvoir. A- La persécution politique : La répression politique contre les dissidents a très nettement chuté depuis le milieu des années 1990. Les décennies qui précédèrent, quelquefois appelée « Les années

    2 076 Mots / 9 Pages