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La Monarchie De Droit Divin dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 17 262 La Monarchie De Droit Divin dissertation gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Juillet 2015
  • TD de droit des familles

    TD de droit des familles

    Séance 9 : Les violences intrafamiliales Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 10 février 2021, concernant les violences conjugales. Une femme souhaite se procurer une ordonnance de protection à l’encontre de son conjoint. Un jugement a été rendu en première instance, puis a été interjeté à la cour d’appel de Basse-Terre le 17 juin 2019, l’arrêt rendu statue en faveur de Mme.J car la cour

    617 Mots / 3 Pages
  • Cours de droit des personnes

    Cours de droit des personnes

    09/09 Droit des personnes/ Droit civil. Le cours se concentre ensuite autour de trois axes. Un premier axe qui tente de définir de manière approfondie les personnes et principalement les personnes physiques. Il navigue autour de questions relatives à l’acquisition et la perte de la personnalité juridique mais également sur l’état des personnes. Un deuxième axe s’intéresse quant à lui aux droits de la personnalité, en tant qu’attributs des personnes physiques. Seront abordées de nombreuses

    11 011 Mots / 45 Pages
  • Le numerus clausus des droits réels

    Le numerus clausus des droits réels

    Dissertation Sujet : Le numerus clausus des droits réels « Le droit réel de jouissance spéciale continue d'être cet outil juridique non identifié dont la caractérisation fait défaut. »[1]. Le contentieux lié à la thèse du numerus clausus s’est en effet cristallisé sur le caractère temporaire des droits réels sur la chose d'autrui, à savoir la durée, ainsi que sur l’affranchissement du délai impératif de 30 ans par application des articles 619 et 625 du

    4 156 Mots / 17 Pages
  • Cours Droit Des Suretés

    trimoine pour protéger l’entrepreneur individuel et son conjoint : principe d’insaisissabilité du logement. Art L 256-1 « un commerçant, artisan, agriculteur ou profession libérale peuvent déclarer insaisissable l’immeuble ou les droits qu’ils détiennent sur un immeuble où est fixé leur résidence principale. » C’est une déclaration reçue par acte notarié avec publicité légale. Cela fait échapper le bien au gage commun des créanciers professionnels à la condition que la créance soit née postérieurement à la

    11 226 Mots / 45 Pages
  • Droit Du Contrat De Travail

    éavis sinon 48h. Si l’employeur rompt entre 8jours et un mois de présence : 48h de préavis ; entre 1 mois et 3 mois : 2 semaines ; Supérieur à 3 mois : 1 mois de préavis. Le préavis doit être pendant la période d’essai. La maladie rallonge la période mais pas la formation Si un CDD avant avec le même employeur, il s’intègre dans la période d’essai. o La clause de mobilité : permet

    4 341 Mots / 18 Pages
  • Le Droit Des Biens

    égories de biens meubles : • Biens meubles par nature, choses qui se déplacent seules oui qui peuvent être déplacés. •Biens meuble par détermination de la loi, actions et obligations. 3. Intérêt de la distinction Les règles de droit applicables diffèrent selon qu’elles concernent un bien meuble ou un immeuble. - Le transfert de propriété d’un immeuble exige la rédaction d’un acte notarié avec perception de droits de mutation alors que pour les biens meubles

    828 Mots / 4 Pages
  • Le Droit Des Contrats

    uelle était de ne pas troubler l’ordre public et les mœurs. Peu à peu, on s’est rendu compte que l’autonomie des volontés était souvent faussée par le fait qu’une partie imposait sa volonté à l’autre. Dès lors, le législateur a-t-il été amené à rétablir l’équilibre sur certains points : 1/ certains contrats sont imposés (assurance auto…) ; 2/ certaines clauses dites abusives sont limitées voire supprimées ; 3/ on ne contracte plus toujours avec la

    8 943 Mots / 36 Pages
  • Droit Des Societes

    biens (transfert droit propriété) FIDUCIAIRE BENEFICIAIRE (gestion biens) remet (parfois = constituant) Associés : participent aux bénéfices et pertes. Clauses léonines (excluant un associé) interdites => nullité relative du contrat. 4- Affectio-societatis II> Nullité de la société A- Cas de nullité 1- Découlant du droit civil (objet social / cause) 2- Découlant du droit des sociétés Pas de nullité sans texte (Art. 360) : volonté de sauver la société. ▪ La capacité : action possible

    801 Mots / 4 Pages
  • Droit Des Biens L2

    e trouve la personne. (Art 16 et suivant du code civil). LE droit fait primer la personne elle mm, art 16 « la loi assure la primauté de la personne ». Rattachement de la personne a ce quelle peut avoir : ses biens, organisation des rapports entre la personne et les choses. Dans son usage courant, le mot bien désigne les choses matérielles. Si on dépasse cette première définition, on découvre que le mot bien

    1 278 Mots / 6 Pages
  • Droit Des Personnes

    titulaire du droit et à être assujettit à des obligations. La personnes est un sujet de droit et d'obligation. Il y a dans le monde juridique deux catégories de personnes: - les individus, les êtres humains c.-à-d. des personnes physiques - les groupements d'individus et/ou de biens c.-à-d. des personnes morales

    358 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Difficulté

    nt ensemble une activité commerciale dans les conditions tel que chacun des partenaires remplies les conditions de la qualité de commerçant. Il importe peu que l’un soit inscrit au RCS et l’autre pas. Leur qualité d’exploitant est définit par un faisceau d’indice qui révèle que l’un et l’autre se comportent comme des exploitants (compte bancaire commun, un nom commercial commun…) (exemple la société de fait). Deux procédure distincte vont être ouvertes à l’égard de chaque

    1 757 Mots / 8 Pages
  • Droit Des Personnes Cas Pratique Le Mariage

    ment de nom des enfants d’une précédente union. Dans quel cas un remariage est-il possible ? L’absence prolongée d’un conjoint peut-elle suffir à un remariage ?

    365 Mots / 2 Pages
  • Droit Romain Et Droit Germanique Sous Les Monarchies Franques.

    esseront donc dans une première partie aux vestiges des droits romain et germanique sous la dynastie mérovingienne, puis nous verrons que la royauté carolingienne, bien qu’en difficulté, réinstaure de grands principes de droit ancien. I. La royauté mérovingienne confrontée aux droits romain et germanique Sous la dynastie mérovingienne une place importante est consacrée à l’Eglise. Les invasions barbares montrent le caractère concilliateur de ce peuple. Mais cette royauté reste éloignée de l’idéal romain et germanique.

    1 761 Mots / 8 Pages
  • Méthodologie Des Travaux Dirigés En Droit

    n cas pratique que sont l’identification du problème, la recherche des éléments de réponse, la construction et la rédaction. 1ère phase : L’IDENTIFICATION DU PROBLEME Elle implique une bonne compréhension des faits ; après quoi, il faudra poser le problème en des termes techniques, c’est-à-dire procéder à la formulation juridique des questions. 1- Une bonne compréhension des faits C’est le départ à ne pas rater. Pour ce faire, il vous faudra bien lire les faits,

    2 664 Mots / 11 Pages
  • Fiche De Révisions - Droit Public

    nt considéré comme souvent trop complexe. La distinction droit public/droit privé tel qu’on la connait en France avec ses dimensions juridiques, juridictionnelle et pédagogique ne se retrouvent pas dans d’autres pays (ex common law mais ya un nouveau public law…) L’affaiblissement de la distinction : (par les sources)-Pendant longtemps le droit public provenait essentiellement de la JP et notamment des décisions du conseil d’Etat et du tribunal des conflits. Le droit privé était issu principalement

    6 717 Mots / 27 Pages
  • Méthode De Commentaire d'Arret En Droit Civil

    de cette juridiction). Évitez toute supposition. Les arrêts de la Cour de cassation étant très brefs, il est important de s’intéresser à tous les mots. 2) Le ou les attendus principaux de la décision expriment la position de la Cour de cassation ; ce sont principalement eux qui devront faire l’objet du commentaire. Analysez cet ou ces attendus pour comprendre le raisonnement du juge car il vous faudra le restituer et l’expliquer au lecteur dans

    1 642 Mots / 7 Pages
  • Fiscalité Nationale Et Droit De l'Union

    érence à l’origine nationale (II-). I- Impositions intérieures discriminant un produit similaire (article 101, paragraphe 1) II- Impositions intérieures discriminant un produit non similaire (article 102, paragraphe 2). Il est nécessaire de faire au préalable la distinction entre une imposition intérieure et une taxe d’effet équivalent (A-) puis d’aborder la problématique des impositions frappant de manière discriminatoire les produits importés (B-) et enfin de s’intéresser au cas plus rare des impositions frappant les produits exportés

    970 Mots / 4 Pages
  • Le Consentement Droit Des Obligations

    n peut parler de DOL PRINCIPAL et par opposition il y a le DOL INCIDENT (il y a bien eu manœuvre pour provoquer une erreur mais cette erreur n’était pas déterminante du consentement. Le dol incident n’entraine pas l’annulation du contrat mais l’auteur du dol versera des D et I pour rembourser le préjudice. Paragraphe 2 : LES SANCTIONS DU DOL L’article 1116 : le dol doit être prouvé, il n’y a donc jamais de

    1 604 Mots / 7 Pages
  • Dissertation Général De Gaulle L1 Droit

    inquième République, Alain Peyrefitte y décèle sans l’ombre d’un doute une « perversion ». La qualification n’est pas trop forte, elle vaut selon l’auteur dans une double dimension : celle d’une « perversion » de la légitimité présidentielle (I) ; celle d’une « perversion » de la légitimité constitutionnelle (II). I) La « perversion » de la légitimité présidentielle Attachés à la légitimité présidentielle, les acteurs et fondateurs de la Cinquième république gaullienne ne peuvent

    2 646 Mots / 11 Pages
  • Droit Civil - La Designation De La Personne

    nom de famille. B) La protection judiciaire du nom Si une personne se sert du nom d’autrui comme nom de famille = une telle usurpation du nom est sanctionnée si il en résulte simplement une confusion, sachant ici que la jurisprudence n’exige pas de démontrer une faute de l’usurpateur. Si une personne utilise toujours le nom d’autrui comme nom commercial = là encore une telle usurpation du nom est sanctionnée si il en résulte

    974 Mots / 4 Pages
  • Droit Des Obligations

    jets: un cas pratique (commentaire d'article, consultation, commentaire d'arrêt) et un cas théorique (dissertation). -Manuels: Muriel Fabre MAGNAN; BENABAN; TERRE, SIMMLER, LEQUET : Précis DALLOZ. MALLORY GHESTIN |Introduction: | |Section 1 : La notion d'obligation. | Définition : L'obligation est un lien de droit (viculum juris) entre deux personnes par lequel l'une (le débiteur) est tenu de procurer à l'autre un avantage quelconque. L'obligation est donc le rapport juridique qui s'établit entre un créancier et

    11 472 Mots / 46 Pages
  • Cours Droit Des Affaires L2 Droit

    ignifie que la différence historique était la procédure de la faillite s’appliquant seulement aux commerçants, procédure réduite. Progressivement ces procédures de faillite ont vu leur domaine s’élargir et en réalité elles touchent l’ensemble des intervenants dans la vie économique. Dans la mesure où ces procédures ont été élargies, leurs contraintes leur caractère rigide et sanctionateur a été dans le même temps largement atténué. Des activités qui au départ n’appartenaient pas au droit commercial sont régies

    10 413 Mots / 42 Pages
  • Cours De Relation Internationales En Droit L1

    o Droit international dont l’objet n’est pas public o Droit national qui a une vocation transfrontière - Droit pénal international : distinction entre droit pénal international et droit international pénal qui existe seulement en France. Elle concerne 2 phénomènes criminels : criminalité de droit commun dont les csq dépassent une seul frontière (droit pénal transfrontière). Le 2e phénomène concerne le droit international pénal : criminalité qui concerne les gouvernants. CHAPITRE 1 : L’Etat L’histoire

    9 232 Mots / 37 Pages
  • Droit Des Obligations

    l’obligation. - Un débiteur, le sujet passif de l’obligation. - Une prestation, l’objet de l’obligation (ce que peut exiger le créancier) : ici dette du débiteur envers le créancier. Le débiteur qui exécute son obligation est appelé techniquement le Solvens et le créancier qui bénéficie de l’exécution de cette obligation est appelé l’Accipiens. Lorsque le débiteur exécute son obligation, on parle techniquement de paiement de l’obligation. B) Les obligations complexes Il existe deux types

    9 502 Mots / 39 Pages
  • Le Role De l Objet En Droit Des Obligations

    ligation juridique mais l’on ne peut pas dire que l’on soit dans un rapport d’obligation au sens strict, c'est-à-dire qu’on ne peut pas parler de créancier et de débiteur. Dans un sens strict, quand on parle d’obligation, on parle d’un lien juridique entre au minimum deux personnes que sont un débiteur et un créancier. Le débiteur est tenu d’exécuter soit en nature, soit par équivalent. Le créancier va profiter de l’exécution de l’obligation et va

    6 908 Mots / 28 Pages