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La protection de la constitution dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 16 268 La protection de la constitution dissertation gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • Protection De L'Enfance

    s. Elle crée donc le JdE pour les mineurs délinquants. Ce dernier a un rôle de sanction mais surtout de protection et d’éducation. Ce texte élargit la mission de la PMI. Cette dernière tiendra compte de l’environnement global de la mère et de l’enfant dans le but de les protéger ce qui est toujours d’actualité. 1948 : DDHC reconnait l’enfant comme un sujet de droit. Il a droit à une aide et à une assistance

    828 Mots / 4 Pages
  • La Protection De La Biodiversite Dans Le Sahel

    tiples exactions perpétrées contre cette dernière, la Communauté Internationale, dans le but de faire prendre conscience aux uns et aux autres, du fait de ce problème crucial, se réunie plus d’une fois, pour discuter à propos des problèmes qui vont dans le même sens. C’est dans ce cadre que s’inscrivent le sommet de la terre à Rio de Janeiro et « l’Agenda 21 ». A- Le Sommet de la terre (Rio de Janeiro : 1992)

    1 850 Mots / 8 Pages
  • Etablissement Des Constitutions

    été élaborée le trois septembre 1791 elle a fixé les règles du gouvernement à la suite de l'Ancien Régime mis a mal par..

    330 Mots / 2 Pages
  • La protection des données personnelles par la CNIL

    La protection des données personnelles par la CNIL

    aTD 2 : La protection des données personnelles par la CNIL Objet de ce TD : permettre aux étudiants à travers un petit cas pratique de découvrir et utiliser le site de la CNIL et en particulier de différentes mesures ayant pour but de protéger les données personnelles. Contexte : Vous êtes chargé, en tant que responsable de traitement informatique, de la gestion du système intranet d’un établissement scolaire. Il vous est demandé en particulier de vous occuper

    692 Mots / 3 Pages
  • La protection de la partie faible dans le contrat de distribution

    La protection de la partie faible dans le contrat de distribution

    Introduction : Le problème de responsabilité encouru par les dirigeants des entreprises en difficulté constitue un sujet séculaire est toujours renouvelé . Il n’est aujourd’hui personne qui ayant subir un dommage ne cherche à en obtenir réparation . Et chaque année les tribunaux de commerce du Maroc enregistrent une augmentation significative du nombre des plaintes déposées à l’encontre de dirigeants d’entreprise , ce phénomène et considérablement accru par l’extraordinaire mutation que vit le monde économique

    2 037 Mots / 9 Pages
  • Exposé sur la protection des données à caractère personnels

    Exposé sur la protection des données à caractère personnels

    TD : Sur la protection des données personnelles dans le cadre des réseaux sociaux Introduction : Actuellement l’adhésion à un réseau social est devenue une tendance banale pour la plupart des internautes et particulièrement chez les jeunes. Pour certains, l’envie de séduire, de se faire remarquer, le gout du narcissisme, voire la philosophie du paraitre les incitent à publier des contenus d’eux ou de leurs amis sans le consentement de ces derniers et sans maitriser

    2 031 Mots / 9 Pages
  • Df4 Protection des majeurs

    Df4 Protection des majeurs

    DF4 Protection des Majeurs : Loi du 5 Mars 2007 Professionnalisation du métier de curateurs etc que l on appelle mandataire a la Protection des Majeurs. Toujours dans cette loi il y a aussi une évolution des TPS pour la gestion des aides sociales. Mise en place des MAJ. On pouvait mettre une personne sous protection même sans altération des facultés que ce soit mental ou corporel. Avant un simple médecin de famille pouvait mettre

    524 Mots / 3 Pages
  • DROIT D'AUTEUR ET PROTECTION DES CREATIONS NUMERIQUES

    DROIT D'AUTEUR ET PROTECTION DES CREATIONS NUMERIQUES

    Chapitre 7 : Droits d'auteur et protection des créations numériques I) Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique Le droit d'auteur est la propriété littéraire et artistique. Le principe de la protection par droit d'auteur est posé par l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle qui définit que "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre de seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce

    627 Mots / 3 Pages
  • Protection des données

    Protection des données

    Briez Corentin, Chen Ugo B3 MKT Alt Pour le 13/03/2019 MARKETING STRATEGIQUE ULM EKOLOT Vers un nouvel envol ! SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Audit externe 1. Pestel 2. 5 forces de Porter et 3. Etude de marché 2. Audit interne 3. SWOT CONCLUSION Introduction Présentation de l’entreprise : -Aero 64 est une entreprise française spécialisée dans la distribution aéronautique -Fondée par un ancien pilote d’hellicoptere Patrice Burgio en 2010 Date de création : 26-07-2010 Localisation :

    1 399 Mots / 6 Pages
  • Cours: Le numérique dans l'entreprise et la protection des personnes

    Cours: Le numérique dans l'entreprise et la protection des personnes

    Thème 4 : L’impact du numérique sur la vie de l’entreprise : dans quelle mesure le droit répond-il aux questions posées par le développement du numérique. Chapitre 1 : Le numérique dans l’entreprise et la protection des personnes. Donnée à caractère personnel, l’exploitation et l’utilisation que l’on pourrait faire de ces données. 1. L’exploitation des données à caractère personnelle. 1. Le respect par l’entreprise d’un cadre réglementaire 1. De la loi informatique et liberté au

    2 242 Mots / 9 Pages
  • Chap.4 La protection des actifs immatériels dans l’univers numérique

    Chap.4 La protection des actifs immatériels dans l’univers numérique

    Depuis la fin du XXe siècle, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont engendré la « troisième révolution industrielle » (Jeremy Rifkin), qui se caractérise par la rapidité de l’innovation et l’accélération du progrès technique. Dans ce contexte, les entreprises doivent procéder à leur digitalisation pour pouvoir survivre et se développer : c’est ainsi que les actifs immatériels, liés à l’intégration du numérique dans les processus de production, sont devenus stratégiques,

    1 482 Mots / 6 Pages
  • La protection des libertés individuelles du salariés / contrat de travail

    La protection des libertés individuelles du salariés / contrat de travail

    La Protection des salariés lors de l’éxécution du contrat de travail : Les rapports individuels de travail 1. La protection des libertés individuelles du salariés 1. La répression des discriminations Toute personne ne peut être mis de côté lors d’une procédure de recrutement qualification, mutation, promotion, qualification. Si la personne est discriminer ou licencié par rapport a son origine, orientation sexuelle, religion et tout ce qui va avec. Il y’a la Haute autorité de lutte

    530 Mots / 3 Pages
  • Protection des majeurs vulnérables

    Protection des majeurs vulnérables

    Majeur vulnérable : Tutelle, n’ont pas toute l’autonomie nécessaire pour la gestion de leur bien ou de leur personne Protection des majeurs vulnérable Moyen judiciaire Jugement de justice, curatelle, tutelle Moyen non judiciaire : la procuration bancaire, habilitation judicaire 1. La procuration bancaire Cette procuration permet à une autre personne appeler le mandataire de faire fonctionner votre compte, la personne qui donne procuration c’est le mandant, il reste responsable des opérations effectuer et la procuration

    2 948 Mots / 12 Pages
  • Recherche sur la protection de l'environnement

    Recherche sur la protection de l'environnement

    Cégep de Victoriaville - Établissement d'enseignement ... Problématique de recherche Plan de rédaction Méthodologie de sciences humaines Cégep de Victoriaville 300-1A4-VI A2022 INFORMATION GÉNÉRALE * Date de remise : mercredi 19 octobre 23h59 (ou avant) * Plateforme : Léa * Format : Word (.docx ou .doc) * Travail individuel * Le plan de rédaction servira de précorrection, mais n’est pas évalué formellement CONSIGNES Répondez aux questions ci-dessous. 1. INTRODUCTION * Quelle est votre question de

    473 Mots / 2 Pages
  • Protection des Actifs Immatériels

    Protection des Actifs Immatériels

    Cours Cejm Lundi 5 septembre Protection des Actifs Immatériels c’est : Vocabulaire 1. Base de données : Ensemble de données accessible afin d’être consulter mise à jour et analysé 2. Concurrence déloyale ; Pratique commerciale abusive d’une entreprise nuisant à la concurrence 3. Contrefaçon : L’appropriation par une entreprise ou particulier d’un objet soumis au droit d’auteur sans l’autorisation du propriétaire 4. Droit d’auteur : Ensemble des prérogatives dont dispose un auteur les œuvres d’un

    1 314 Mots / 6 Pages
  • Commentaire De La Constitution Du Royaume De Basoche Sous l'Angle Du Fédéralisme

    te les principes généraux du fédéralisme (I) mais qu'elle comporte des limites (II). I- Les principes généraux du fédéralisme : La Constitution à commenter révèle les concepts du fédéralisme, en effet elle dispose des concepts mêmes du fédéralisme (A) et mêlent relations de pouvoirs et répartition des compétences (B) A- Des concepts respectés : Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens

    1 695 Mots / 7 Pages
  • La Constitution Dans La Principe De Hiérarchie Des Normes

    tés europénnes du 9 mars 1978 : « En vertu du principe de la primauté du droit communautaire les dispositions du traité dans leurs rapports avec conduisent à rendre inaplicable de plein droit toutes dispositions contraires de la législation nationale existante ». = fait de la primauté du droit communautaire sur le droit national. Il manque donc plus que deux choses pour avoir un état fédéral : Une constitution et un état. Par conséquent, si

    405 Mots / 2 Pages
  • Réforme De l'Article 49 Al3 Du La Constitution

    e ou du moins quelques députés à se rétracter. La motion ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres : le souci de rationalisation est clair, plus de la moitié des parlementaires doivent voter en faveur de la motion de censure. Un dixième des députés est en mesure de déposer une motion, mais le vote lui exige plus de la moitié des votes du Parlement : on opère ici à une réduction des chances

    1 325 Mots / 6 Pages
  • Les Modèles De Référence De La Protection Sociale

    ridge à la conception moderne de la protection sociale, plaide pour une extension de la protection à tous les citoyens et à tous les risques sociaux. Les personnes protégées cessent d’être déterminées exclusivement par l’appartenance à la classe des travailleurs salariés. C’est désormais l’ensemble des citoyens qui est couvert mais c’est une "universalité sélective" malgré tout différenciant notamment travailleurs salariés (classe I), femmes au foyer (classe III) et personnes âgées (classe VI). Le principe d’uniformité

    480 Mots / 2 Pages
  • Le Pouvoir Exécutif Sous La Constitution De 1791

    conque serait dangereux mais les constituants ne voulaient pas d’un contrôle direct du corps législatif sur le roi, par peur des pressions pouvant être exercé. Aussi prévoyait elle six ministres, nommés et révocables par le roi, mais surveiller par le corps législatif. Ces ministres pouvaient aussi se résumer à un contrôle indirect du roi par l’autre organe du pouvoir. Ainsi, le roi est le chef de l’exécutif. Il devait appliquer les lois votées par le

    1 082 Mots / 5 Pages
  • La Révision De La Constitution

    e et l'autre écrite. Le Royaume Uni possède une constitution coutumière. En effet, c'est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. Le Royaume Uni étant hériter d'une famille royal, le régime du pays va être une monarchie constitutionnelle. Il s'agit d'une monarchie dans laquelle les pouvoirs du monarque sont limités de manière plus ou moins importante par une constitution, des lois fondamentales ou par une coutume dans le cas du Royaume

    1 900 Mots / 8 Pages
  • Constitution De Société

    La CGT s'inquiète et envisage la mise en œuvre d'une procédure d'alerte . Depuis déjà 2 ans , la société Defi-Site rencontre des problèmes financiers Différentes factures ne sont pas payées et Elisabeth vient d'apprendre qu'un gros client ( 35% du CA) vient d'être mis en liquidation judiciaire. Elle vous demande les différentes procédures à mettre en place pour régler les difficultés rencontrées . CORRECTION PROPOSEE Question 1 : Démarches 2pts rédaction de statuts compétence

    1 026 Mots / 5 Pages
  • L'Évolution De La Notion De Contrat Et Les Différentes Formes De Protection Du Consentement

    lisme. En effet, à Rome les parties devaient prononcer leurs volontés nommé le contrat verbis comme la procédure solennelle formaliste où il était nécessaire de demander « Jure-tu » et où le contractant se devait de répondre « Je jure » afin de rendre le contrat valable. Il devait par ailleurs avoir une inscription sur les registres ce qu’on appelle le contrat literis et pour finir la remise d’une chose c'est-à-dire le contrat réel. Le

    2 135 Mots / 9 Pages
  • La Constitution De La Veme République

    ral de l’Etat. Ces compétences sont transférés à des zones géographiques délimitées appelées collectivités territoriales ou locales (commune, département, région) Politique de décentralisation par Deferre, en 1982. ❖ Collectivités locales : elles sont les personnes morales de droit public qui présentent une certaine autonomie par rapport à l’Etat central (commune, département, région). ❖ Autorités administratives indépendantes : elles sont les administrations spécifiques indépendantes de l’Etat, bien que financées par lui. ← ART = Autorité de

    3 152 Mots / 13 Pages
  • La Place De La Constitution Dans La Hiérarchie Des Normes

    ns, de nouvelles normes dépassant le niveau étatique apparaissent. Ces normes internationales ou supra-étatiques sont le fait d'accord entre les États et doivent pouvoir les soumettre ou s'approprier une partie de leur souveraineté pour établir des règles de droit effectives. Alors, quelle est la place de la constitution dans une hiérarchie des normes kelsenienne bousculée par l'apparition de nouveaux ordres juridiques supra-étatiques? Tout d'abord il convient de montrer que la constitution se place au sommet

    1 703 Mots / 7 Pages

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